Prix des semences, brevets et droits de licence, présomption de contrefaçon : le projet de réglementation sur les nouveaux OGM menace les petits semenciers et les paysans, au bénéfice des multinationales agrochimiques.

La législation européenne encadrant les « nouveaux OGM » pourrait être assouplie, au grand bonheur de l’agro-industrie. Voici cinq points pour tout comprendre à ces techniques de modification du vivant.

Une poignée de grandes entreprises semencières disposent d’un nombre croissant de brevets sur les nouvelles techniques de modification génétique. Ces « nouveaux OGM » constituent une nouvelle menace sur la liberté de cultiver.

La chambre de recours technique de l’Office européen des brevets (OEB) a annulé, la semaine passée, l’interdiction de breveter les caractères des plantes et des animaux sélectionnés au sein de la biodiversité naturelle. Cette décision fait suite à une procédure engagée par l’entreprise Syngenta, récemment rachetée par le chimiste chinois ChemChina, pour faire reconnaître un brevet portant sur un poivron obtenu par croisements et sélection de plantes trouvées dans la nature.

La biodiversité marine fait l’objet d’un nombre croissant de dépôts de brevets. Une équipe de chercheurs s’est penchée sur ce phénomène, et a constaté que la moitié des séquences génétiques brevetées l’était par le géant allemand de la chimie BASF. Ils suggèrent des pistes de régulation pour améliorer le partage des richesses océaniques.

Le plus grand groupe de chimie au monde détient près de la moitié des brevets concernant des espèces marines. Autrement dit, BASF a déposé 47 % des brevets concernant des (...)

La biodiversité marine fait l’objet d’un nombre croissant de dépôts de brevets. Une équipe de chercheurs s’est penchée sur ce phénomène, et a constaté que la moitié des séquences génétiques brevetées l’était par le géant allemand de la chimie BASF. Ils suggèrent des pistes de régulation pour améliorer le partage des richesses océaniques.

Le plus grand groupe de chimie au monde détient près de la moitié des brevets concernant des espèces marines. Autrement dit, BASF a déposé 47 % des brevets concernant des (...)

ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c'est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets…

Blade Runner 2049 semble avoir réussi son pari, en recueillant des avis globalement favorables de la part du public et de la critique. Les inconditionnels du premier film de 1982 retenaient pourtant leur souffle, en redoutant un nouveau massacre de licence par les studios d’Hollywood. C’était mon cas et pour tromper l’angoisse, j’avais écrit en 2015 un billet (Blade Runner, l’oeuvre ouverte et la libération des possibles) pour traiter sous un angle juridique la question de la réalisation de cette suite.

Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l'inventeur d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé. La diffusion des connaissances est ensuite devenue le moteur…

"L’Assemblée nationale a débattu de la loi sur la biodiversité, un projet de loi aux milles facettes. Plusieurs amendements visaient la brevetabilité du vivant. En France, le Code de la propriété intellectuelle interdit aux brevets sur le vivant d’entrer par la porte (interdiction formelle de breveter des races animales et variétés végétales) sans voir qu’ils reviennent par la fenêtre (possibilité de breveter des procédés techniques et des produits issus de la sélection et des croisements y compris quand on peut les retrouver à l’état naturel). Les députés ont pris soin de lever quelques confusions... sans toutefois aller au bout de la démarche. Récit des débats."

"Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée."

"Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques."

"L’Office européen des brevets s’est dit favorable à la protection des plantes issues de procédés biologiques, comme le croisement ou la sélection. Une décision qui fait craindre une appropriation du vivant."

"Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection, le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier."

"La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant ».

En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? »."

"Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique. Comment en est-on arrivé là ?"

"Pendant des siècles, les paysans ont utilisé leurs propres semences, créant une biodiversité extraordinaire. Aujourd’hui, cette richesse est mise en danger par la rapacité de quelques multinationales. Leur arme ? Les droits de propriété intellectuelle. Face à cette menace, les paysans exigent que les semences restent ce qu’elles ont toujours été : des biens communs."

" Le projet de loi biodiversité débattu en mars en première lecture à l'Assemblée nationale se montre impuissant face la biopiraterie.

La diversité de la vie est insupportable parce qu'elle se reproduit gratuitement. Comment enrichir les riches si aucun argent n'est utilisé pour produire les biens essentiels que nous offre la nature ? En 1992, la Convention sur le diversité biologique (CDB, 1) a mis fin à ce scandale en faisant rentrer la biodiversité dans le marché. Si les peuples indigènes qui vivent de leur immersion au sein de la biodiversité sauvage sont les plus menacés, les paysans qui cultivent et élèvent la biodiversité végétale, animale, des micro-organismes des sols et des transformations fermières sont aussi la cible des marchés."

"Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs »."

"Selon un rapport récent de plusieurs ONG, la généralisation au monde entier du système de protection des variétés végétales dans le cadre de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), dans sa version la plus récente (de 1991), génèrerait une insécurité alimentaire. Décryptage."