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Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à un utilisateur de l’application Telegram visé par une demande du FSB, le service de sécurité intérieure russe. La décision pourrait avoir un impact sur certaines lois en cours de discussion en Europe.
C’est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance du chiffrement.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement s’est rendu jeudi sur un site occupé par les militants opposés au chantier de l’A69, dans le Tarn, où rien n’a été fait pour dissimuler la brutalité de la répression en cours.
Dans un rapport publié mercredi, Michel Forst, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, s’inquiète d’une « nette augmentation de la répression et de la criminalisation » des actions pacifiques de désobéissance civile en Europe.
Dans cette tribune, l'historien Pascal Ory explique pourquoi, parmi les démocraties libérales d'Europe, la France est la plus autoritaire. Une spécificité historique et institutionnelle qui permet selon lui d'éclairer les crises politiques et sociales que nous vivons.
Alors que l’ensemble des responsables nationaux principaux de la CGT, de Solidaires, de la FSU et de la Confédération paysanne seront réunis à Niort le 8 septembre 2023 pour un procès ciblant des responsables syndicaux, pour le motif d’organisation de manifestation interdite, il est urgent de rappeler collectivement notre attachement aux libertés syndicales, au droit d’expression et de manifestation en France. Ce rassemblement contre la répression militante et pour la défense de l’eau est un moment historique.
Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque n’ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ? Interrogé par Politis, le procureur de Dijon botte en touche.
L’essai de Katharina Pistor a quelque chose d’un peu magique. Le lire, c’est chausser des lunettes qui soudainement permettraient de voir par-delà le système financier son squelette juridique. Dans son enquête, la chercheuse allemande entend «décoder le capital et dévoiler le code juridique sur lequel il repose». Rendre plus lisible le système financier international rendu opaque par la complexité inouïe de sa structure juridique. Pour la professeure de droit comparé à l’université de Columbia, la création des inégalités de richesse dépendrait de ce «code» juridique du capital, c’est-à-dire des outils que nous avons adoptés, depuis des siècles, pour dire : ceci est à moi, pas à toi, et j’entends bien en tirer profit. Le Code du capital. Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités (Seuil), essai érudit mais accessible, mêle frise historique et analyses contemporaines.
De passage à Toulouse, le cinéaste et écrivain David Dufresne improvise un temps d’échange avec des étudiants de Sciences Po et de l’ENSAV, école nationale de cinéma. Le réalisateur d’"Un pays qui se tient sage" porte depuis plusieurs années une réflexion autour de la place de la police en France. Une question qui revêt une importance toute particulière dans le contexte politique actuel.
Sur les réseaux sociaux, des militants d'extrême droite ont appelé à sortir « à 10 000 » pour réprimer les émeutiers qui ont commis pillages et dégradations suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre. Cette exhortation n'a pas été massivement suivie au niveau national, mais à Lyon et Chambéry, des nervis ont défilé, entonnant slogans et chants nationalistes. A Angers, vendredi et samedi soir, des nervis ont agressé à coups de batte de baseball des manifestants qui défilaient contre les violences policières. Une perquisition a eu lieu dans les locaux de l'ex Alvarium, un groupe néofasciste aujourd'hui dissout. A Lorient, de mystérieux individus cagoulés se présentant comme une « brigade anti casseurs » a prêté main forte à la police en interpellant, et parfois en frappant, des émeutiers avant de les remettre aux forces de l'ordre.
La décision des autorités françaises de dissoudre un mouvement écologiste semble totalement disproportionnée, en violation des obligations de la France en vertu du droit international, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Les attaques répétées contre le journalisme indépendant, dans l’indifférence des pouvoirs publics, ne cessent de dégrader l’information et le débat public. C’est une inquiétude citoyenne qui ne peut que grandir, surtout lorsque l’extrême droite paraît aux portes du pouvoir. Se mobiliser pour une information libre et de qualité reste le meilleur moyen de revitaliser notre démocratie.
Simone de Beauvoir, Cédric Herrou, Philippe Mangeot, Noël Mamère, Francine Bavay… Comme les Soulèvements de la Terre, dissous par le gouvernement, toutes et tous ont enfreint la loi pour défendre des libertés qui seront reconnues plus tard.
Où va la France? Demandai-je le 8 mai, dans Le Temps. Aujourd’hui, on le sait mieux. Vers l’explosion sociale, vers son inévitable répression policière puisque la fermeture des canaux démocratiques contraint la protestation à la violence émeutière, et vers l’instauration d’un régime paresseusement qualifié d’«illibéral» (c’est le sociologue du politique qui écrit, peu convaincu par cette notion valise qui pourtant fait florès).
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Tout cela en deux petits mois. Oui, la France bascule. Nul doute que l’explosion sociale dans les banlieues accélérera le mouvement. Mais peut-être faut-il rappeler la définition du «point de bascule» que donnent les experts du GIEC: le «degré de changement des propriétés d’un système au-delà duquel le système en question se réorganise, souvent de façon abrupte, et ne retrouve pas son état initial même si les facteurs du changement sont éliminés».
L’article « constitue une ingérence significative de l’exécutif dans le pouvoir législatif », observe le Conseil de l’Europe, dans un avis intermédiaire rendu ce mercredi.
Le député Charles de Courson (Liot), qui avait corédigé la saisine du Conseil constitutionnel, remet en question l’indépendance des Sages.
Dans le secret des débats des Sages sur le texte du gouvernement mi-avril, le président du Conseil constitutionnel s’est retrouvé isolé face à ses pairs.
Lors de l’avis du Conseil constitutionnel sur le texte du gouvernement mi-avril, le président de l’institution juridique s’est retrouvé isolé face à ses pairs.
Les députés ont commencé ce jeudi 8 juin au matin à examiner la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) dans une ambiance tendue.