Alors qu’un marché public sur la vidéosurveillance algorithmique a déjà été ouvert pour les caméras, le ministère de l’intérieur s’interroge sur un second appel d’offres pour installer ces logiciels sur des drones en vue des Jeux olympiques de Paris.

La loi sur les Jeux olympiques examinée lundi soir par les députés, qui autorise à titre expérimental l’usage de la vidéosurveillance biométrique, confirme la position de la France en tant que leader de la dérive techno-sécuritaire en Europe. Les Français, eux, en sont les premiers cobayes.

Dans « Le côté obscur de la force » (Flammarion), le journaliste d'investigation Vincent Nouzille livre une enquête au cœur des dérives du ministère de l'Intérieur, y pointant le basculement des techniques de renseignements à destination des manifestants, à compter du mouvement des gilets jaunes. Entretien.

Le gouvernement se sert du cas Mogouchkov, du nom du suspect de l’assassinat du professeur Dominique Bernard, pour faire avancer son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Au risque d’enchaîner les raccourcis et de se tromper de cible, alertent les associations de défense des migrants.

Ce n’est malheureusement pas une surprise, mais l’intervention de la Ministre des Sports confirme la fuite en avant annoncée.

Le gouvernement compte «expérimenter» la vidéosurveillance algorithmique appuyée par Intelligence Artificelle lors des Jeux Olympiques. Une technologie ultra-liberticide permettant de suivre et d’identifier tous les individus en temps réel dans l’espace public. Les autorités avaient promis juré craché que cela ne durerait que le temps des JO, et pas après. Paroles de macronistes.

Ce dimanche 24 septembre, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra était interrogée sur la chaîne France 3 à ce sujet. Pour une fois, la journaliste lui pose une question pertinente :

La proposition du député Ugo Bernalicis d’exclure les sex-toys du champ des appareils électroniques pouvant être activés à des fins d’écoute dans des enquêtes a fait jaser. Mais elle rappelle que le champ de cette nouvelle disposition est particulièrement large.

Déjà validée par le Sénat, cette disposition controversée du projet de loi de programmation pour la justice cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Depuis plusieurs années, la France a fait le choix d’une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, l’usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et libertés dans l’espace public et s’accompagne d’une hausse des violences commises par les forces de l’ordre.

D’après plusieurs documents consultés par Investigate Europe, plusieurs pays dont la France et l’Allemagne, font pression sur les négociations européennes concernant la liberté des médias. Le risque : donner la possibilité aux États de surveiller les communications des journalistes.

Le 23 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2023, légalisant ainsi la vidéosurveillance algorithmique et l’expérimentation avec les premiers logiciels de détection du mouvement dans l’espace public. Depuis plusieurs mois, des collectifs, organisations internationales et associations pour la défense des droits dans les espaces numériques alertent des dangers de cette automatisation de la police et de l’interventionnisme croissant de l’intelligence artificielle dans les équipements de surveillance.
Noémie Levain, juriste à la Quadrature du Net, est invitée par Blast à expliquer la situation.

Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

Actuellement à l’étude au Parlement européen, le Media Freedom Act prévoit la possibilité pour les États de surveiller les journalistes afin d’identifier leurs sources. Une mesure fortement encouragée par la France.

Après le signalement d’une gendarme, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la DGSI, à propos d’une dérive au sein de Matignon. Pas moins de 300 techniques de renseignement ont été pratiquées sans validation du premier ministre, comme l’impose pourtant la loi.

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.

Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.

Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.

A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.

Arrêtés anticasserolades, périmètres de sécurité, drones, interdiction des manifestations à Cannes pendant le festival, mais aussi agitation politique de Gérald Darmanin autour des manifestations d’extrême droite : autant de signes, selon le professeur de droit public Serge Slama, d’une fébrilité de l’exécutif et de la majorité.

Cet après-midi avait lieu l’audience du référé liberté de La Quadrature du Net, Adelico et syndicats contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a utilisé a plusieurs reprises l’argument selon lequel les drones seraient utiles pour les victimes. Décryptage.

Le 16 avril, Élisabeth Borne engageait la responsabilité de son gouvernement sur la reforme des retraites. Depuis, les manifestations intersyndicales et les manifestations sauvages se sont intensifiées partout en France, avec des centaines de milliers de personnes dans les rues et près de 1950 interpellations à Paris. La plupart de ces affaires ont été classées sans suite. Loin des caricatures, les profils des gardés à vue comme présentés dans ce focus, sont divers : des étudiants, des manifestants pacifiques, des passants ou encore des touristes.

Anciennes victimes d’incidents en Angleterre, membres de l’Association nationale des supporters... Le dispositif mis en place pour la finale de Coupe de France Nantes-Toulouse, ce samedi soir, n’en finit plus de susciter des critiques.