Adopté lundi soir à l’Assemblée, cet amendement prévoit le remboursement de 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’ chargée de collecter la taxe, avant son abandon en 2014.

"Un nouvel épisode du feuilleton de l’écotaxe, l’un des derniers très certainement, se joue avec l’appel d’offres lancé par le ministère de l’écologie pour le démontage des portiques. Au nombre de 172 (chiffres d’Ecomouv’, chargée à l’origine de la conception, la mise en place et la gestion de cette taxe), ils devaient servir à contrôler l’équipement des poids lourds susceptibles de payer une taxe sur les quelque 4 000 kilomètres de routes retenues dans le dispositif final de l’écotaxe, rebaptisée « péage de transit poids lourds », et présentée par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, en juillet 2014."

"Après deux années de suspensions, de reculs et de négociations, l’abandon définitif de l'écotaxe en octobre 2014 va finalement coûter à l’Etat français près d'un milliard d'euros. Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a validé, mercredi 18 février, le montage final du paiement des indemnités et du remboursement des échéances bancaires d’Ecomouv’, le consortium franco-italien gestionnaire du dispositif, pour un montant total de 969 millions d'euros, qui s'échelonnera jusqu'en 2024."

"Editorial. Gâchis financier, faute politique, la question de l’écotaxe est un exemple de mauvaise gouvernance. Au terme d’un mauvais feuilleton, et en période de disette budgétaire, l’Etat va devoir payer 800 millions d’euros pour l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Une moitié environ sera payable « cash » le 2 mars, au consortium franco-italien, Ecomouv’, qui a installé le système de traçage des poids lourds destiné à leur faire payer une écotaxe. L’autre moitié représente la reprise par l’Etat de la créance d’Ecomouv’ auprès des banques, payable sur dix ans."

"Près de 800 millions d’euros, c’est la somme que coûteront à l’Etat français l’abandon de l’écotaxe poids lourds et la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat avec la société Ecomouv’ chargée de la mise en place et de la gestion du dispositif. L’accord finalement conclu, le jour de la Saint-Sylvestre, entre le ministère de l’écologie et le consortium franco-italien, dont la société Atlantia (ex-Autostrade per l’Italia) détient 70 % des parts, a fixé le montant des indemnités dues à 403 millions d’euros, payables directement à Ecomouv’ au 2 mars."

"Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce – devrait recevoir 839 millions d'euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales."

"Le gouvernement a dénoncé le contrat de partenariat public-privé signé en octobre 2011 pour percevoir l’écotaxe. Le ton monte entre la société Écomouv' et l’État pour évaluer le montant des indemnités. Les signataires de PPP redoutent que ce dossier ne crée un précédent."

"Au premier janvier 2015, le tarif du litre de gazole va grimper de 4 centimes pour les poids lourds aussi."

"Ségolène Royal continue de s'attaquer à l'écotaxe. Après avoir annoncé le report sine die de cette mesure, qui devait faire payer les poids lourds traversant certains axes routiers, elle cible désormais Ecomouv, la société qui devait se charger de la collecte de la taxe.

Les conséquences de sa décision sont en effet loin d'être neutres : l'Etat, outre le manque à gagner de la taxe, devra également rembourser cette entreprise, qui a mis en place portiques, centres de gestion et architecture de collecte. Au total, entre manque à gagner et pénalités, il pourrait en coûter 2 milliards d'euros à l'Etat."

"On aurait pu remettre en question la taxe poids lourds sans que l’Etat semble céder au chantage d’un lobby. La gestion de l’écotaxe, mal engagée, se conclut par une déroute dont d’autres groupes de pression ne manqueront pas de se souvenir.

[...]

Il aura fallu sept ans (après le Grenelle de l’Environnement où le principe de cette taxe fut adopté), pour que le monde politique retourne sa veste, à gauche sous la pression d’un chantage, à droite pour mieux déstabiliser la gauche, quitte à se renier."

"Ségolène Royal a donné le coup de grâce à ce dispositif controversé et désamorcé du même coup une mobilisation potentiellement dure des transporteurs routiers."

L'écotaxe, un taxe pollueur/payeur qui rappelons-le, à été voté 2 fois à l'unanimité par l'Assemblée Nationale

"La réforme de l’écotaxe va-t-elle permettre que « l’argent revienne aux Français », comme l’a promis Ségolène Royal ? Rien n’est moins sûr. La recette réelle de l'écotaxe pour les comptes publics sera comprise entre 300 et 400 millions d'euros, et non 550 comme annoncé par la ministre. Ecomouv devrait être indemnisé un peu plus de 600 millions d'euros."

"Les portiques écotaxe relève d'un "système orwellien" qui... ne sert à rien, leur objectif n'étant pas de calculer ni de facturer la redevance, mais de repérer les éventuels fraudeurs, révèle aujourd'hui le Canard Enchaîné, qui titre :

« Officiel : l'écotaxe n'a pas besoin des portiques ! »

Pis : ils n'en prennent pas moins en photographie l'intégralité des véhicules (et pas que des poids lourds), au nom d'une logique qui relève plus d'une usine à gaz shadockienne que d'un système conçu pour être efficace à moindre coût.
[...]
Ce cadeau empoisonné du gouvernement Fillon a non seulement contribué à gaspiller de l'argent public, permis aux "bonnets rouges" de se déchaîner contre le gouvernement Ayrault, qui a décidé de reporter l'application de la taxe en question, entraînant la mise au chômage partiel de 210 salariés d'Ecomouv (voir ce poignant article sur Les oubliés de l'écotaxe), mais... néanmoins mis en place des centaines de caméras conçues pour prendre en photographie l'intégralité des véhicules circulant sous ces "mouchards d'assaut", pour reprendre l'expression du Canard."

"Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité, tourne au scandale d’État."

"C'est un nouveau retard à l'allumage. Les ministres des transports Frédéric Cuvillier et du budget Bernard Cazeneuve ont annoncé, jeudi 5 septembre, un report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre."

Pourquoi je ne suis pas étonné ?