Prix des semences, brevets et droits de licence, présomption de contrefaçon : le projet de réglementation sur les nouveaux OGM menace les petits semenciers et les paysans, au bénéfice des multinationales agrochimiques.

La chambre de recours technique de l’Office européen des brevets (OEB) a annulé, la semaine passée, l’interdiction de breveter les caractères des plantes et des animaux sélectionnés au sein de la biodiversité naturelle. Cette décision fait suite à une procédure engagée par l’entreprise Syngenta, récemment rachetée par le chimiste chinois ChemChina, pour faire reconnaître un brevet portant sur un poivron obtenu par croisements et sélection de plantes trouvées dans la nature.

C'est une transaction entre géants de l'agrochimie. Vendredi 13 octobre, Bayer a annoncé qu'il allait vendre à hauteur de 5,9 milliards d'euros une partie de son activité à BASF. Un compromis indispensable pour avancer dans le rachat de Monsanto.

Pétition : Une fusion entre Bayer et Monsanto serait un vrai désastre pour les agriculteurs et la paysannerie mondiale. Ce mariage serait une (...)

Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l'inventeur d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé. La diffusion des connaissances est ensuite devenue le moteur…

Sur 30 000 plantes terrestres comestibles connues, seules 7 000 sont cultivées. En réalité, 30 plantes nourrissent le monde et 5 cultures (...)

"C’est un mariage redouté par les militants écologistes qui vient d’être officialisé. Le 14 septembre, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer a annoncé la signature d’un accord de fusion définitif avec la multinationale américaine Monsanto pour 66 milliards de dollars (59 milliards d’euros) [1]. Soit l’acquisition la plus chère jamais payée par un groupe allemand. La fusion de ces deux mastodontes – d’un côté Bayer, fabricant des très décriés néonicotinoïdes, de l’autre Monsanto, spécialiste des semences génétiquement modifiées et fabricant de l’herbicide RoundUp – consolide leur main mise sur l’agriculture. Cette opération fait de Bayer le numéro un mondial des semences et des pesticides, contrôlant respectivement 30 % et 24 % de chacun de ces secteurs [2]."

"Le chimiste allemand Bayer a annoncé ce mercredi son intention d’absorber le controversé champion américain des OGM, Monsanto. Un mariage qui, s’il était validé par les autorités de la concurrence, donnerait naissance à un mastodonte des produits agricoles, au risque d’écraser un peu plus les agriculteurs. Sans compter les risques sanitaires et environnementaux…"

"Le chimiste Bayer a annoncé, mercredi 14 septembre, acheter le fabricant controversé de pesticides et semences OGM Monsanto pour 66 milliards de dollars (59 milliards d’euros), dans ce qui constitue l’acquisition la plus chère jamais payée par un groupe allemand."

"Le chimiste Bayer a annoncé mercredi 14 septembre l’acquisition du fabricant controversé de pesticides et de semences OGM au prix de 66 milliards de dollars. Cette acquisition est la plus élevée parmi celles effectuées par les groupes allemands."

"Les biotechniques dites d’« édition de gènes » doivent-elles être soumises à la réglementation sur les OGM ? La bataille pour le déterminer a déjà commencé auprès des gouvernements et des institutions supranationales. L’enjeu est capital, expliquent les auteurs de cette tribune, car la bio-industrie entend régner sans entrave sur les semences."

"Les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur agricole sont dans le collimateur des gouvernements. Un nouveau concept émerge : « l’agriculture climato-intelligente », en vue de produire plus et mieux… Dans les arènes des négociations sur le climat, les multinationales sont dans les starting-blocks pour promouvoir des « engrais intelligents » et des plantes génétiquement modifiées tolérantes à la sécheresse. Alors que l’agro-industrie est en passe de remporter la bataille sur l’agro-écologie, des chercheurs et des ONG tentent de renverser la donne. Enquête."

"En Amérique centrale, le Salvador a boycotté une cinquantaine de produits phytosanitaires à usage agricole, dont le RoundUp pour se recentrer sur le culture de graines locales. Depuis, le système agricole du pays aurait gagné en durabilité et en productivité."

"La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant ».

En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? »."

"Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique. Comment en est-on arrivé là ?"

"Pendant des siècles, les paysans ont utilisé leurs propres semences, créant une biodiversité extraordinaire. Aujourd’hui, cette richesse est mise en danger par la rapacité de quelques multinationales. Leur arme ? Les droits de propriété intellectuelle. Face à cette menace, les paysans exigent que les semences restent ce qu’elles ont toujours été : des biens communs."

"L’Amérique latine produit près de 40% des cultures transgéniques mondiales (notamment « grâce » au Brésil et à l’Argentine), tout en interdisant, pour certains pays, comme l’Argentine, la brevetabilité des plantes entières. Depuis quelques années, le contexte législatif autour des semences est en pleine évolution. Après enquête, Inf’OGM n’a pu que constater que, là aussi, la privatisation est en marche, même si certains pays (Équateur, Venezuela...) commencent à organiser la résistance..."

" Le projet de loi biodiversité débattu en mars en première lecture à l'Assemblée nationale se montre impuissant face la biopiraterie.

La diversité de la vie est insupportable parce qu'elle se reproduit gratuitement. Comment enrichir les riches si aucun argent n'est utilisé pour produire les biens essentiels que nous offre la nature ? En 1992, la Convention sur le diversité biologique (CDB, 1) a mis fin à ce scandale en faisant rentrer la biodiversité dans le marché. Si les peuples indigènes qui vivent de leur immersion au sein de la biodiversité sauvage sont les plus menacés, les paysans qui cultivent et élèvent la biodiversité végétale, animale, des micro-organismes des sols et des transformations fermières sont aussi la cible des marchés."

"Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs »."

"Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs »."