"Selon un rapport récent de plusieurs ONG, la généralisation au monde entier du système de protection des variétés végétales dans le cadre de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), dans sa version la plus récente (de 1991), génèrerait une insécurité alimentaire. Décryptage."

"Monsanto, acteur important du futur Traité bilatéral de commerce entre les États-Unis et l’UE (TAFTA), annonce vouloir racheter Syngenta et pourrait donc ainsi quitter fiscalement cet espace de libre échange au profit de la Suisse, plus souple en la matière. Car aujourd’hui, il est possible de payer ses impôts en Suisse, élaborer ses produits dans le Missouri ou à Trèbes (Pyrénées françaises) et influencer les politiques pour mieux vendre ses produits partout dans le monde : le monde entier est l’espace de jeu de ces entreprises. Mais pourquoi Syngenta a-telle refusé cette offre ? N’était-elle pas assez alléchante ? Monsanto s’installera-t-elle vraiment en Suisse pour alléger sa facture fiscale ? Monsanto veut-elle récupérer le porte-feuille de brevets de Syngenta ? Ou ses pesticides ? Le point sur ce nouvel épisode de la guerre de Titans."

"ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c’est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets à moindre coûts et en toute transparence... entre elles ! On voit ce qu’elles y gagnent, mais ça ne fait guère avancer la problématique des brevets sur le vivant ! Détails sur ce système « performant » pour les entreprises."

"Une fois associées, les deux entreprises constitueraient une multinationale de l’agrobusiness, unique et monstrueuse, un colosse qui contrôlerait un tiers du marché des pesticides qui s’élevait à 57 milliards l’an dernier ainsi que 45 % du marché mondial des semences !"

"Les semences paysannes, base de la production alimentaire, sont attaquées de toutes parts. Dans de nombreux pays, les lois votées sous pression des grandes entreprises limitent de plus en plus l’utilisation que les paysans peuvent faire de leurs semences. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à base de l’agriculture, est ainsi rapidement devenue une pratique criminelle."

"75 % du marché mondial de semences est contrôlé par dix multinationales. Face à cette mainmise sur le premier maillon de la chaine alimentaire, des citoyens organisent des trocs de graines et de plants partout en France. Dans ces espaces autogérés, les jardiniers amateurs échangent semences et conseils afin de contribuer à préserver la biodiversité cultivée. Une biodiversité libre de tout droit de propriété intellectuelle. Reportage sur un troc de graines, à Pélussin, dans la Loire."

"Depuis des décennies, l’agriculture industrielle fait la guerre aux semences paysannes. Elles sont pourtant mieux armées que les variétés commerciales pour résister aux effets du changement climatique, et constituent une alternative pour nous nourrir demain."

"Ce lundi, la Confédération paysanne a manifesté sur les stands du Centre international de la recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du ministère de l’Agriculture."

"Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie."

"La Commission européenne a annoncé mardi aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences », affirme le Réseau semences paysannes (RSP) dans un communiqué du 17 décembre.

Proposé en mai 2013, ce règlement avait été rejeté en avril 2014 par le Parlement. La Commission devait présenter une nouvelle copie mais aurait finalement décidé de mettre cette proposition de côté.

Pourtant, selon le réseau, ce règlement refermait quelques ouvertures pour tenter d'enrayer l'érosion actuelle de la biodiversité cultivée. « Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'euros de chiffre d'affaires de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes », estime le réseau."

"La Commission « semences » de la Confédération paysanne vient de publier une riche (et gratuite) infographie, intitulée « la guerre des semences » pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences, en seulement six panneaux."

"Les lois sur les semences ne peuvent pas être confiées aux vendeurs de semences

Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.

Dans un communiqué de presse du 1 octobre répondant à la campagne « Aux Graines Citoyens » de la Fondation Léa Nature, le GNIS affirme en effet successivement..."

"Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. Mais sans condamner Kokopelli sur cette question (puisqu’elle n’était pas directement interrogée sur cela), elle y dévoile une interprétation restrictive de la réglementation semences…"

"Grâce à une fuite, les Amis de la Terre ont pu consulter le pré-accord final entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Le Commission a fait des concessions énormes aux lobbies agricoles et des biotechnologies canadiens. Il serait étonnant que les concessions faites aux mêmes lobbies états-uniens soient moins importantes."

"Plusieurs technologies de modification génétique (regroupées sous le nom de GURT - Genetic Use Restriction Technology) et plus connues sous le nom de Terminator) ont été mises au point pour rendre des plantes génétiquement modifiées (PGM) stériles. A l’état sauvage, les plantes et les animaux peuvent se reproduire. La reproduction est même un des critères pour définir un être vivant. L’agriculture est née en utilisant cette fonction première du vivant et les hommes ont commencé à croiser des plantes de la même famille pour obtenir de nouvelles variétés (ou des animaux pour de nouvelles espèces). Cependant, toutes les plantes ou tous les animaux ne peuvent toutefois pas se croiser entre eux. Il existe des barrières biologiques. A la marge, certains croisements réalisés par les hommes ont abouti à des animaux stériles, comme le mulet. Grâce à la sélection paysanne, la biodiversité naturelle a été utilisée pour créer la biodiversité agricole. Les myriades de courges, tomates, etc. n’auraient pas pu contenter nos yeux et nos papilles si l’industrie semencière, qui n’existait pas encore, s’en était mêlée trop tôt. En effet, au XIXe siècle, les entreprises semencières ont réellement émergé. Et avec elles, les techniques de sélection et les droits sur les semences ont considérablement évolué. Elles ont commencé à organiser la stérilisation biologique et juridique des semences. Buts annoncés : produire des semences à haut rendement et garantir un juste retour sur investissement pour les semenciers. Ainsi, on a vu apparaître les premières semences « hybrides F1 » et les premiers droits de propriété industrielle sur les semences. Nous évoquerons aussi la technologie Terminator qui vise à proprement parler à rendre les plantes génétiquement modifiées (PGM) stériles."

"Monsanto continue à miser sur le marché français et européen. Le géant américain de l'agrochimie investit actuellement 137 millions d'euros dans l'agrandissement de deux usines de production de semences dans le sud-ouest de la France. Monsanto « a fait le choix de continuer à investir sur la France en production et en outils industriels », a précisé Catherine Lamboley, présidente de Monsanto SAS, lors d'une conférence de presse."

"Le projet de loi sur l’agriculture en cours d’examen au Parlement « ne permet pas aux cultivateurs de soigner leurs plantes avec des préparations naturelles ni aux éleveurs de privilégier l’homéopathie ou la phytothérapie, plutôt que le tout antibiotique », affirment une vingtaine d’organisations. Deux caravanes pour la défense de l’agroécologie paysanne vont partir le 8 mai de Sarlat (Dordogne) et de Bourg-de-Péage (Drôme). Chacune converge vers Paris avec une arrivée prévue le 12 mai à l’Assemblée nationale. Sur leurs routes, des rencontres-débats sont programmées pour dire « Stop aux lobbies des semences, des pesticides et des produits pharmaceutiques »."

"Fin 2013, l’entreprise étasunienne Cibus a reçu les autorisations nécessaires pour commercialiser le canola 5715, modifié par mutagenèse dirigée pour tolérer les herbicides à base de sulfonylurée et d’imidazolinone. Ces autorisations valent pour la mise en culture, l’alimentation humaine et l’alimentation animale. Il s’agit de la première plante modifiée génétiquement par une des nouvelles techniques de biotechnologie qui est autorisée au Canada. Une seconde autorisation a été délivrée dans la foulée puisque le 14 janvier 2014, BASF a obtenu une autorisation pour son canola CLB-1, modifié également par mutagenèse dirigée pour tolérer des herbicides à base d’imidazolinone. Dans l’Union européenne, le statut OGM ou non de telles plantes est toujours en cours de réflexion."

"Le gouvernement et la majorité de centre gauche au parlement nouvellement élu ont retiré, le 17 mars 2014, une série de projets de lois déposée par l’administration de Piñera (centre droite), dont celui sur l’adhésion du Chili à l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) dans sa version de 1991 (le Chili est en effet déjà adhérent de l’UPOV depuis 1996, mais seulement dans sa version de 1978). Juste une petite victoire pour les opposants à cette loi qu’ils appelaient « la loi Monsanto », car il ne s’agit que d’une suspension, le temps de la réflexion."

"La notion de « variétés essentiellement dérivées » (VED) a été introduite avec la version de 1991 de la convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Il s’agit pour les semenciers de garder un droit de propriété sur des variétés dont les différences avec la « variété-mère » sont minimes (par exemple, l’introduction d’un seul gène pour modifier une variété n’est pas suffisante pour que l’obtenteur initial en perde la propriété)."