L’IGPN, saisie dès le 6 avril par l’avocat Frank Berton, se refuse à ouvrir une enquête, malgré des auditions manipulées et une déontologie mise à mal.
Une partie de la droite et de l’extrême droite emboîte le pas aux syndicats de police, qui ont manifesté mardi dans plusieurs villes, pour dénoncer un verdict trop clément et réclamer une forme de condamnation automatique.
Alors que le verdict prononcé en appel par la cour d’assises de Paris, le 18 avril, a suscité des réactions outragées, Mediapart révèle qu’en garde à vue, les policiers ont tronqué des pans entiers des propos de prévenus et ont fait pression pour que soient mis en cause des jeunes du quartier.
Le ministre de la justice a annoncé avoir demandé l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre trois magistrats du PNF impliqués dans des investigations qui l’avaient visé en 2014, en marge du scandale Bismuth-Sarkozy. Deux syndicats de magistrats parlent d’une affaire d'une gravité « inédite ».
La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a annoncé, vendredi 8 janvier, l’ouverture prochaine d’une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » à l’encontre d’Éric Dupond-Moretti, l’actuel garde des Sceaux d’Emmanuel Macron.
Au-delà de la situation pénale personnelle de Nicolas Sarkozy, qui a été jugé en 2020 et le sera de nouveau en 2021, le sarkozysme apparaît aujourd’hui comme un système unique en son genre quand on l’ausculte au prisme des innombrables dossiers judiciaires qui le cernent. Revue de détail en accès libre, et nos principales enquêtes de l'année sur l'ancien président et son entourage.
La commune de Grande-Synthe (Nord) a attaqué l’État pour inaction climatique. Quatre ONG, initiatrices de l’Affaire du siècle, se sont jointes à l’affaire ainsi que les villes de Paris et de Grenoble. L’audience devant le Conseil d’État a eu lieu lundi 9 novembre : le rapporteur public a demandé de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
Contrairement à ce qu’il a toujours affirmé, Alexis Kohler a pu, dans toutes les fonctions qu’il a exercées au ministère des finances de 2008 à 2016, garder l’œil et même intervenir sur les dossiers intéressant l’entreprise MSC, à laquelle il est lié familialement.
En moins d’un mois, et après la lettre d’Emmanuel Macron, les enquêteurs de la brigade de la répression de la délinquance économique ont radicalement changé d’analyse sur le cas Kohler. Un grand exercice de réécriture pour effacer les éléments compromettant le numéro deux de l’Élysée.
Passant outre la séparation des pouvoirs, Emmanuel Macron a écrit au PNF à l’été 2019 pour disculper Alexis Kohler, au lendemain d’un rapport de police l’accablant. À la suite de cette lettre, un second rapport d’enquête a été écrit, aboutissant à des conclusions inverses. Un mois plus tard, l’enquête sera classée sans suite.
Le tribunal a écarté les soupçons de surfacturation des kits de campagne, mais condamne l’équipe du microparti de Marine Le Pen, et son prestataire Frédéric Chatillon pour « escroquerie ». Il condamne aussi le RN pour « recel d’abus de biens sociaux ». Le parquet fait appel de ce jugement.
Des dizaines de personnes placées sur écoute, plus d’un millier de discussions retranscrites, plus de 85 000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine de renseignements sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont consultés Reporterre et Mediapart.
Des dizaines de personnes placées sur écoute, un millier de discussions retranscrites, plus de 85.000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine démesurée de renseignement sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont consultés Reporterre et Mediapart.
L'aéroport d'Heathrow a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême.
La justice britannique a estimé que l’extension contrevient à l'accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique. Une première, et une grande victoire pour la justice climatique.
Un collectif demande à ce qu’il soit ordonné au pétrolier de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Les suites du contentieux devraient être scrutées avec attention alors que les actions en justice climatique essaiment en Europe.
Vingt et un jeunes poursuivaient le gouvernement fédéral pour faire reconnaître leur droit fondamental à un « climat vivable ».
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant les algorithmes locaux employés par les universités dans le cadre de Parcoursup. Une réponse est attendue d'ici trois mois.
Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Mais l'exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle.
Une Cour de justice a statué sur plusieurs cas de fouille d'appareils électroniques à la douane américaine. Elle estime que les fouilles non justifiées sont illégales.