Alors que les boutiques vintage fleurissent un peu partout dans les villes, il faut malgré tout éviter de reproduire les travers de la surconsommation, sous couvert de mode de seconde main.

Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 repérée par L'Informé, et dont ZDNet a obtenu une copie.

Après les députés, les sénateurs adoptent la redevance copie privée sur les téléphones, tablettes et autres produits d’occasion ou reconditionnés. Une victoire et même une performance pour les ayants droit, bénéficiaires de ces sommes, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN).

Le 10 juin, les députés ont adopté la proposition de loi destinée à verdir le numérique. À cette occasion, ils ont ouvert la possibilité pour les ayants droit de percevoir la redevance copie privée sur les produits reconditionnés. Interview de Patrick Chaize, qui a défendu très exactement l’inverse au Sénat.

Les députés doivent se prononcer le 10 juin sur une mesure qui appliquerait la redevance copie privée aux smartphones et ordinateurs reconditionnés.

1.129 salariés de la filière du reconditionnement d'appareils appellent dans cette tribune le gouvernement à ne pas taxer les smartphones d'occasion.

Alors que la proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique sera discutée jeudi à l’Assemblée nationale, les Organismes de gestion collective font un lobbying effréné pour taxer les téléphones portables et les tablettes reconditionnés, au titre de la rémunération pour copie privée. Refusant ce coup de canif au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés, l’UFC-Que Choisir demande aux députés de s’y opposer. De plus, l’association attaque devant le Conseil d’Etat la décision de la Commission pour la copie privée établissant les barèmes des téléphones mobiles et tablettes reconditionnés.

Le lobbying des ayants droit a porté. Le gouvernement a déposé un amendement pour valider le barème de la redevance copie privée (RCP) sur les biens reconditionnés.

Mardi prochain, les membres de la Commission Copie privée se réuniront une nouvelle fois. À l’ordre du jour, la question de l’assujettissement des biens reconditionnés. Selon nos informations, pour accélérer l’adoption d’un barème spécifique, les ayants droit ont déjà concocté un projet d'étude d’usages « flash ». Aux multiples charmes.

Ce n’est plus un secret : le monde de la Culture lorgne avec appétit les téléphones reconditionnés. L’idée ? Faire tomber ces secondes vies commerciales dans le périmètre de la redevance pour copie privée. Peu importent les conséquences pour l’écologie ou les acheteurs. Le Sénat tente de freiner ce rêve doré, soutenu par Cédric O.

Après le droit à la réparation, iFixit a un nouveau cheval de bataille : le verrouillage d'activation sur Mac. Le vendeur d'outils et spécialiste du démontage se fait le porte-voix des revendeurs de seconde main qui craignent de se retrouver avec des centaines de Mac complètement bloqués, qu'il leur sera impossible d'écouler ou alors en pièces détachées.

Le contrat Steam de l’éditeur Valve a été attaqué par l'UFC Que Choisir. Dans sa décision rendue ce 17 septembre, le TGI de Paris annule plusieurs clauses. Dans le lot, celle qui prohibe la revente des licences de jeu. Une révolution en matière de plateformes de jeux dématérialisés. Next INpact diffuse la décision en exclusivité.

L’entreprise Back Market a fait un sondage sur ce jour d’obsolescence programmée psychologique. Le constat ? Aujourd’hui, seuls 3% des appareils vendus sont “réemployés”.

L'exécutif écarte l'idée d'une TVA réduite pour les appareils reconditionnés. Si la piste est de prime abord intéressante, trop d'obstacles existent pour la mettre en œuvre. En outre, il n'est pas dit que le consommateur en profiterait.

"Dans un rapport publié prochainement, et que nous dévoilons ce jour, une mission au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’est penchée sur la question des biens numériques d’occasion. La recommandation de cette instance soufflant le droit à l’oreille de la ministre de la Culture ? Pas d’ouverture, sauf par le biais du contrat et pourquoi pas, de tarifs majorés."

"Aujourd’hui, vous avez le droit de revendre vos vieux « Boule et Bill » et les CD de Metallica qui ont bercé votre adolescence – mais pas les ebooks ou les morceaux MP3 dont vous ne voulez plus.

Aujourd’hui, il n’y a pas de droit de revente de ses contenus numériques. Est-ce que c’est grave ? Après tout, le numérique se copie en un clic, se pirate et se streame. On n’a pas besoin de créer des Puces pour lui, non ? "

"Le marché de l'occasion est pratiquement aussi vieux que le jeu vidéo. Or, l'évolution du secteur vidéoludique laisse à penser que la fin du jeu vidéo d'occasion est en marche. Pourtant, ce secteur a un rôle positif selon une étude nord-américaine. Sa disparition serait néfaste pour l'industrie... à moins d'une forte baisse du prix des jeux."

"Le député Hervé Gaymard vient de proposer dans une intervention écrite au Ministère de la Culture de taxer la revente en ligne de livres d’occasion, et plus largement de produits culturels, au motif qu’elle représenterait un préjudice et une perte pour les titulaires de droits. Hervé Gaymard va même jusqu’à assimiler ces pratiques à une forme de piratage .
Si l’idée d’une taxation de la revente d’occasion peut sembler intuitivement logique, elle n’en est pas moins erronée et dangereuse. Pourquoi ? L’acte d’achat du support physique d’un produit culturel (livres, CD, DVD, etc) a pour effet immédiat de voir s’épuiser certains droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Ce mécanisme a pour nom la doctrine de l’épuisement des droits.
[...]
Toucher à l’épuisement des droits pour la revente d’occasion en instaurant une nouvelle forme de « droit de suite » reviendrait à enfoncer un premier coin dans la doctrine de l’épuisement des droits en la frappant dans l’environnement physique, alors que des débats importants existent pour l’étendre à l’environnement numérique."