L'ex-directeur de l'autorité de régulation des télécoms, Sébastien Soriano, prend ses marques à l'IGN, où la « révolution copernicienne » de l'open data est amorcée. Entretien.

Que sont-ils devenus ? Oubliée, la promesse de transparence. Les courriers et les cahiers citoyens n’ont jamais été mis en ligne, révèlent « Les Jours ».

Les données ouvertes de la Banque mondiale
un accès gratuit et libre à des statistiques sur le développement dans le monde

À compter d’aujourd’hui, la passation de tout marché public supérieur ou égal à 25 000 euros doit s’accompagner de la publication, en Open Data, des « données essentielles » du contrat : montant, durée, identité du prestataire... Retour sur cette réforme en préparation depuis deux ans, et qui pourrait parfois être un peu délicate à mettre en œuvre.

Le ministère de l’Intérieur s’est décidé à donner suite à notre requête devant le juge administratif. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe s’est engagé il y a peu à appliquer l’Open Data « par défaut », la Place Beauvau déploie de son côté les arguments pour ne pas s’y plier...

Introduite au Sénat le 8 décembre, l’obligation de publier le « code source » de tout projet de loi de finances aura tenu une semaine. Suivant le gouvernement, les députés ont fait disparaître ces dispositions censées permettre une meilleure visualisation des réformes fiscales proposées par l’exécutif.

Le gouvernement vient de déposer un amendement visant à faire disparaître l’obligation, introduite la semaine dernière par le Sénat, de publier pour chaque projet de loi de finances le « code source » traduisant les réformes fiscales proposées par l'exécutif. Certains députés défendront une version de compromis.

La loi pour une République numérique adoptée l’année dernière nous réserve encore quelques surprises, plus d’un an après son entrée en vigueur. On en a eu une confirmation cette lors du Paris Open Source Summit 2017 pendant une session consacrée à la thématique « Administration publique ». Cette table-ronde était intitulée « Open Data / Open Source / Open Gov : ouvrir les données, les codes sources… et les administrations ? » et la première prise de parole a été assurée par Perica Sucevic, le juriste de la mission Etalab, qui a fait un résumé des principales conséquences de la loi République numérique.

Voilà deux ans que le gouvernement aurait du prendre le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron, celui-là même qui était censé conduire à l’ouverture des précieuses données détenues par les opérateurs de transports publics (SNCF, RATP, etc.). L’exécutif nous annonce toutefois que ce texte est désormais suspendu. Explications.

"Alors que le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi pour une République numérique, Next INpact vous propose une explication détaillée de ses dispositions, en commençant par son (vaste) volet relatif à l’ouverture des données publiques."

"Next INpact a (enfin) pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les données dites « d’intérêt général ». Plusieurs de ses propositions ont d’ores et déjà été gravées dans le marbre de la future loi Numérique, dans son volet relatif à l’Open Data, ainsi que dans d'autres véhicules législatifs."

"L'agence spatiale américaine a dévoilé PubSpace, un portail qui offre un libre accès ç toutes les recherches qu'elle finance."

"Après le sombre épisode de l’été 2014, où plusieurs milliers de volontaires durent ressaisir les formulaires manuscrits scannés des parlementaires, la Haute autorité pour la transparence (HATVP) s’apprête à faire le grand saut vers l’Open Data. Les déclarations d’intérêts des futurs députés, sénateurs et membres du gouvernement seront diffusées l’année prochaine dans un format permettant une réexploitation aisée."

"Un an après avoir présenté ses engagements en faveur de l’Open Government, la France fait le bilan. Si certaines promesses ont rapidement été tenues, notamment sur la consultation des internautes lors de l’élaboration du projet de loi Numérique, la situation s’avère bien moins reluisante sur certains dossiers..."

"Le gouvernement a publié au Journal officiel de ce matin une ordonnance qui devrait conduire à la mise en Open Data des données de circulation routière (trafic moyen) détenues par certaines collectivités territoriales."

"Les sénateurs ont adopté des amendements du gouvernement qui permettront de publier les décisions de justice dans des bases en open data. Mais la portée réelle du dispositif reste incertaine."

"Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée nationale a diffusé hier le détail d’attribution de la réserve parlementaire des députés (d’un montant total de 81,2 millions d’euros) en Open Data. Ces informations sont ainsi accessibles à tous, dans un format facilitant leur réexploitation."

"Adopté ce lundi 21 décembre par le Parlement, le projet de loi open data favorisera l’accès et la réutilisation des données publiques. Une information relayée par le Figaro."

"Alors que le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire arrivera devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 13 janvier prochain, Next INpact vous propose un décryptage des mesures de ce texte, volet par volet. Nous commençons notre série par celui relatif à l’Open Data."

"Le Sénat a clôt hier les discussions relatives au projet de loi sur la gratuité des données publiques, en adoptant définitivement le texte porté depuis cet été par Clotilde Valter. Même si la question de l’Open Data promet de s’inviter à nouveau au Parlement dans le cadre du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, Next INpact vous propose une lecture détaillée des mesures votées par le Parlement."