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« Les entreprises privées prennent les bénéfices de la pollution, et nous font payer l'addition. Si nous ne faisons rien, cela continuera. Nous devons nous battre pour changer les règles, imposer de véritables obligations aux entreprises, investir pour dépolluer les sites aux pollutions dites orphelines... c'est aussi une question de fierté de son territoire, et d'égalité sociale ! » a réagi l’eurodéputée Marie Toussaint
Un rapport publié lundi 5 juillet révèle que le principe pollueur-payeur n’est pas correctement appliqué. Les coûts non pris en charge par les industriels se chiffrent en « centaines de milliards d’euros ».
Un texte inédit a été signé mercredi pour lutter contre la pollution liée à l’utilisation massive de ce matériau dans l’UE.
"« Victoire » ou du moins « avancée » pour ses défenseurs, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité."
"Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d'intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l'eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d'argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d'euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d'améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d'euros."
"Selon un sondage CSA commandé par le Forum Citoyen pour la RSE (1), les Français interrogés estiment dans leur grande majorité que les multinationales doivent être plus vigilantes et tenues responsables juridiquement des catastrophes humaines et environnementales provoquées par leurs filiales et sous-traitants. A quelques jours de l’examen de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales à l’Assemblée nationale - jeudi 29 janvier, ce résultat montre les exigences des Français vis-à-vis des représentants politiques."
"Trente ans après la fuite de gaz meurtrière de l’usine de pesticides de Union Carbide située à Bhopal en Inde, la catastrophe continue de faire des victimes. Aujourd’hui, les autorités indiennes et l’américain Dow Chemical, acquéreur de Union Carbide, sont accusés de ne pas assumer leurs responsabilités. Mais quand s’arrêtera la tragédie ?"
"Les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribution à des crimes contre l’humanité. Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l’entreprise états-unienne ? L’affaire est doublement symbolique : c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée. Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure."
"C'est une petite victoire que vient de remporter le géant britannique BP, englué dans une bataille juridique pour limiter les compensations financières liées à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique. Mercredi 2 octobre, la cour d'appel a ordonné l'arrêt des paiements aux personnes dont les dommages ne peuvent pas être reliés directement à "des pertes provenant de l'accident de la [plateforme] Deepwater Horizon". Et ce jusqu'à ce que la question "soit totalement examinée et décidée dans le cadre du processus judiciaire"."