Notre organisation OpenSourceSeeds a pour but de restaurer les semences comme un commun. Nous équipons les nouvelles variétés de culture d’une licence libre (aussi appelée open source). Cela est le moyen le plus efficace de protéger légalement les semences du brevetage et des certificats d’obtention végétale.

Guy Kastler, de la Confédération paysanne, voit d'un bon oeil la campagne lancée mercredi par le géant de la grande distribution pour défendre les semences paysannes interdites à la vente. Et espère que cela fera bouger la loi.

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation.

Garantir la nature et la qualité des semences et plants vendus au consommateur final (professionnel ou amateur) n’est pas toujours évident : s’agit-il bien de la variété annoncée et non d’une autre qui lui ressemble (notion de pureté variétale) ? Est-elle exempte de maladies (notion de qualité sanitaire) ? Va-t-elle germer correctement (notion de qualité technologique) ?

"La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant ».

En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? »."

"Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique. Comment en est-on arrivé là ?"

"Pendant des siècles, les paysans ont utilisé leurs propres semences, créant une biodiversité extraordinaire. Aujourd’hui, cette richesse est mise en danger par la rapacité de quelques multinationales. Leur arme ? Les droits de propriété intellectuelle. Face à cette menace, les paysans exigent que les semences restent ce qu’elles ont toujours été : des biens communs."

"L’Amérique latine produit près de 40% des cultures transgéniques mondiales (notamment « grâce » au Brésil et à l’Argentine), tout en interdisant, pour certains pays, comme l’Argentine, la brevetabilité des plantes entières. Depuis quelques années, le contexte législatif autour des semences est en pleine évolution. Après enquête, Inf’OGM n’a pu que constater que, là aussi, la privatisation est en marche, même si certains pays (Équateur, Venezuela...) commencent à organiser la résistance..."

"75 % du marché mondial de semences est contrôlé par dix multinationales. Face à cette mainmise sur le premier maillon de la chaine alimentaire, des citoyens organisent des trocs de graines et de plants partout en France. Dans ces espaces autogérés, les jardiniers amateurs échangent semences et conseils afin de contribuer à préserver la biodiversité cultivée. Une biodiversité libre de tout droit de propriété intellectuelle. Reportage sur un troc de graines, à Pélussin, dans la Loire."

"Ce lundi, la Confédération paysanne a manifesté sur les stands du Centre international de la recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du ministère de l’Agriculture."

"Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie."

"Les plantes que nous mangeons se ressemblent de plus en plus. Selon la FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), 150 variétés de plantes seulement nourrissent la plus grande partie de l’humanité, alors que l’homme a cultivé jusqu’à 10 000 variétés différentes de légumes. Depuis le début du siècle dernier, les trois quarts environ de la diversité génétique des plantes cultivées ont été perdus à tout jamais."

" Les membres de la coalition No patents on seeds (NPoS) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise états-unienne Monsanto et dénoncent un acte de biopiraterie sur le soja.

Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques. Ces plantes pourraient être utilisées dans des travaux de sélections à l'avenir. Selon le brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » proches du soja ont été passées au crible pour avoir une connaissant plus approfondie des caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de variations en terme de maturité."

"Monsanto, le géant américain des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Mais c’était sans compter l’opposition de la coalition No Patent on seeds ! (pas de brevets sur les semences), un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage."

"La Commission « semences » de la Confédération paysanne vient de publier une riche (et gratuite) infographie, intitulée « la guerre des semences » pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences, en seulement six panneaux."

"Au Canada, l'adoption récente du projet de loi C-18 par la Chambre des communes, en troisième lecture, met en lumière un phénomène de plus en plus préoccupant, celui de la privatisation des semences et de leur contrôle par des compagnies multinationales. Cet enjeu, qui est présent dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, reste parfois méconnu. Pourtant, il représente une menace pour la souveraineté et la sécurité alimentaire des populations locales, pour la biodiversité de la planète et pour l'avenir de notre alimentation."

"Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent."

"Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation."

"Les lois sur les semences ne peuvent pas être confiées aux vendeurs de semences

Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.

Dans un communiqué de presse du 1 octobre répondant à la campagne « Aux Graines Citoyens » de la Fondation Léa Nature, le GNIS affirme en effet successivement..."

"Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. Mais sans condamner Kokopelli sur cette question (puisqu’elle n’était pas directement interrogée sur cela), elle y dévoile une interprétation restrictive de la réglementation semences…"