"Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher."

"Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l'Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d'utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

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Pour pouvoir vendre des semences sur le marché ou s'en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l'obligation que celles-ci soient inscrites au préalable dans un "catalogue commun des espèces et variétés", tenu à jour par l'Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres, qui font payer plusieurs centaines voire milliers d'euros le processus exigeant de validation et d'inscription.

Le risque de passer outre n'est pas négligeable. En 2008, le président de l'association Kokopelli qui commercialise des semences anciennes non cataloguées a été condamné à plus de 17 000 euros d'amende. En 2012 la Cour de Justice de l'Union Européenne a été contre l'avis de son avocat général (ce qui est exceptionnel), en jugeant que les restrictions à la commercialisation de semences non cataloguées étaient légales et justifiées."

"Les semences possèdent une place fondamentale dans la lutte pour la souveraineté alimentaire. Mais celles-ci subissent des tentatives de privatisation et de standardisation au profit de l’agriculture industrielle. « Comme la terre, l’eau et les ressources minérales, les semences font partie des biens publics qui doivent demeurer entre les mains des peuples », rappelle l’organisation paysanne internationale Via Campesina. Qui appelle à une journée internationale de luttes pour la défense des semences paysannes le 17 avril."

"10 000 ans que les paysans sèment, récoltent puis resèment une partie de leur récolte. 100 ans à peine que pour la majorité des paysans « occidentaux », cette pratique est remise en cause par des barrières techniques et juridiques qui visent toutes à les forcer à racheter chaque année des semences industrielles. Que s’est-il passé ? Est-ce dangereux pour l’avenir des paysans et de l’alimentation ? Y a-t-il des solutions ?"

Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français, Limagrain. La plante de pastèque brevetée est en effet supposée avoir plus de ramifications multiples et de petits fruits que les plantes habituelles. Ce trait peut cependant être difficilement considéré comme une invention car cela fait partie de la biodiversité à l'état naturel. Ce brevet couvre les semences, les plants et les fruits. Les plantes de pastèque ont été obtenues par croisement et sélection, des méthodes de sélection standard utilisées dans le domaine de la sélection végétale et considérées comme des processus essentiellement biologiques qui sont exclus de la brevetabilité par la Convention sur le Brevet Européen. L'année dernière, l'Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé, après une forte contestation publique, qu'il suspendait la délivrance de ce type de brevet en attendant les décisions juridiques définitives de cas concernant le brocoli et la tomate qui établiront des précédents. Concernant la pastèque, l'OEB a essayé d'empêcher sans succès l'octroi du brevet, à cause d'une erreur de procédure..."

"Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, compliquant le contre-la-montre du gouvernement pour arriver à ses fins avant les semis de mars.

Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet contre la proposition de loi d'Alain Fauconnier, notamment grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. La proposition de loi a donc été rejetée, et ne sera pas transmise à l'Assemblée."

"Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi 18 février qu'il allait déposer une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Est notamment visé : le MON810 du groupe Monsanto, que certains producteurs veulent planter."

"Hier le Sénat a déclaré irrecevable une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM (par 171 voix contre 169). L'Assemblée nationale devrait l'adopter en seconde lecture. Quand ? En avril, histoire de donner le temps aux agriculteurs de semer. Ce n'est pas la première fois que les hasards du calendrier font que la loi interdit une culture OGM après les semis, ce qui la rend inopérante. L'interdiction de culture du maïs OGM est imbroglio juridique mêlant le droit européen (prépondérant en ce domaine) et le droit des Etats membres, imbroglio auquel le citoyen ordinaire ne comprend rien, sauf qu'il est dupé."

"Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans OGM. Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour que ce texte puisse être adopté plus rapidement. Le 17 février, le Sénat a voté une motion d’irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.
En parallèle, le gouvernement propose un projet d’arrêté pour interdire le MON810 et s’assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre..."

"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."

" La Commission européenne soumet une nouvelle législation sur le commerce des semences. l'Eurodéputé PS Marc Tarabella, en charge de l'agriculture et de la Protection du consommateur, a proposé une série de modifications afin d'éviter que ce texte ne menace les semences anciennes et ne fasse le jeu de quelques grands au détriment des petits exploitants et de l'ensemble des citoyens européens. Le parlementaire européen explique que c'est la sauvegarde de la biodiversité qui est en jeu. "

"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"

" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"

"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
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Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
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Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""

Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...

"Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises »."

"Les principes de l’Open Source s’étaient déjà propagés à des domaines relativement éloignés du logiciel, comme celui de l’Open Hardware ou de l’Open Design. Mais le projet Open Source Seeds propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre."

"Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.

A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?

Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences."

"L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens."

"Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences."

"Graines de Troc, c'est quoi ?

C'est une plate-forme en ligne où chacun peut proposer et échanger ses graines, en constituant tous ensemble une collection commune. Chaque envoi de graines permet d'obtenir un jeton et donne la possibilité de choisir parmi les variétés de la collection.
Le troc, c'est l'occasion de partager nos richesses et de faire l'expérience d'un autre mode d'échange.
C'est celle aussi de sortir nos graines des placards. Toutes ont leur place : les variétés introuvables mais aussi les plus communes, les anciennes et pourquoi pas d'étonnantes inconnues.
Avec ces gestes simples, vous défendez ce que nos ancêtres nous ont transmis. Nous soutenons les collectifs qui se mobilisent pour défendre la biodiversité cultivée, contre ceux qui confisquent le vivant et l'uniformisent à outrance.
Il s'agit également de relayer les indispensables trocs locaux, et de les connecter dans une dimension un peu plus grande. "