417 liens privés
"Huit ans pour que les données sur le prix de l'essence, collectées par le gouvernement, soient (partiellement !) libres. Quand il s'agit d'Open Data, Bercy aime prendre son temps..."
"L’initiative va être suivie de près par les ayants droit. Dans son rapport annuel consacré cette fois au numérique et aux droits fondamentaux, la haute juridiction estime nécessaire désormais de revoir le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, ce pour quoi militent les titulaires de droit de longue date."
"Le Conseil d'Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms."
"Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer."
"Le Conseil d'Etat a rendu publique mardi son étude annuelle 2014, consacrée cette année à la question du numérique et des droits fondamentaux. L'institution formule 50 propositions dans les domaines de la neutralité du net, de la gouvernance, du statut juridique des données personnelles, de l'encadrement du Big Data, du droit à l'oubli, sur l'identité numérique, la liberté d'expression, et., etc."
" La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin, a annoncé lundi le lancement du site transparence-aide.gouv.fr, qui "a pour objectif de vous apporter des informations concrètes sur les nombreux projets de développement menés par la France dans les pays prioritaires où elle concentre son effort de solidarité en subventions et dons"."
"La France va devenir plus chaude et plus pluvieuse d'ici à la fin du siècle, avec davantage d'épisodes météo extrêmes, conclut un rapport remis à la ministre de l'écologie Ségolène Royal, samedi 6 septembre, qui a annoncé à cette occasion des mesures d'économie d'énergie dans les bâtiments publics et le logement social."
"La France a été condamnée, jeudi 4 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne, sanctionnée une nouvelle fois pour son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. Elle fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d'origine agricole."
"La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets)."
"Depuis trois longues années, la commission d’instruction de la CJR se hâte lentement de traiter les dossiers Lagarde et Woerth, les deux seuls dont elle est saisie. De fait, depuis sa création en 1994, et jusqu’à la mise en examen a minima de Christine Lagarde ce mardi, la CJR a toujours servi à protéger les politiques. Explications."
"Péages qui flambent, privatisation contestée et investissements publics en rade... La gestion du réseau français fait polémique. Enquête sur un partenariat ambigu entre l’État et les grands groupes de BTP."
"Pour assurer la programmation estivale de sa ville, le jeune maire FN de Fréjus, David Rachline, a très gentiment fait appel à des prestataires proches de la présidente du Front national."
"Les initiateurs de la pétition (165 000 signatures) demandant que l'asile soit accordé au lanceur d'alerte ont été reçus par des députés. « Les réponses apportées par la France ne sont pas à la hauteur des enjeux historiques de la situation », estime l'élu PS Christian Paul."
"Le CSA, les grandes chaînes françaises, une partie du gouvernement… Beaucoup de monde a l'air d'accord pour enterrer la neutralité du Net. Mais au fait, qu'entend-on par « neutralité » du Net ?"
"Le Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau, fait le point sur ces molécules couramment utilisées en agriculture."
"En Norvège, le gouvernement a annoncé l'arrêt des tests sur le vote électronique, après des expérimentations limitées lors de deux scrutins en 2011 et 2013. Le système n'a pas prouvé un effet mobilisateur sur les électeurs se détournant des élections et des incidents ont été relevés : une minorité d'inscrits a pu voter deux fois, par exemple."
"Le gouvernement français a notifié à Bruxelles un nouveau texte de blocage administratif. Cette procédure est nécessaire dès lors qu’un texte touche de trop près à la « société de l’information ». Cependant, selon l'Asic, l'association des acteurs du web, un tel mécanisme ne serait pas conforme à la Constitution."
"La réforme de l’écotaxe va-t-elle permettre que « l’argent revienne aux Français », comme l’a promis Ségolène Royal ? Rien n’est moins sûr. La recette réelle de l'écotaxe pour les comptes publics sera comprise entre 300 et 400 millions d'euros, et non 550 comme annoncé par la ministre. Ecomouv devrait être indemnisé un peu plus de 600 millions d'euros."
"Les Amis de la Terre ont découvert et révélé le pot-aux-roses au soir de la conférence de presse de présentation du projet de Loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, à savoir l’introduction des articles 34 et 35 en catimini. Le projet d’enfouissement en grande profondeur des déchets radioactifs à Bure a été imposé dans cette Loi par les lobbies après même sa présentation en Conseil des Ministres. Les réactions qui ont suivi ont abouti au retrait de l’article 35 de cette Loi. L’information est confirmée par un communiqué de Ségolène Royal repris par l’AFP."
"Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires."