"La justice enquête sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d'« abus de confiance » et de « blanchiment » au groupe UMP du Sénat. Des élus ont touché de l'argent par le biais d’une association écran. Mediapart a reconstitué en partie la liste des bénéficiaires, dont Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet, Hubert Falco ou René Garrec."

"Le fait de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement partiel de ses impôts est une infraction pénale. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 37500€ d’amende.

Mais, -sans préjudice de la culpabilité de M. Thévenoud- la question de savoir si ses agissements constituaient une fraude ne sera jamais posée. En effet, les ministres du budget, qui ont le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale, n’ont pas poursuivi ce dossier.

Sans l’intervention opportune de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, la situation de M. Thévenoud serait demeurée ignorée de tous."

"Le Sénat a apparemment décidé de ne pas publier l’usage fait de la réserve parlementaire avant les élections. La réserve parlementaire est constituée de fonds gérés par les ministères, dont l’attribution est laissée à la discrétion des députés et sénateurs. Elle s’élève à 150 millions d’euros.

Depuis 2013, la loi impose que la liste des bénéficiaires et des montants alloués soit rendue publique. Mais les risques demeurent : clientélisme, achat de voix et soutiens, conflits d’intérêts liés au financement de collectivités ou d’activités proches de l’élu, financement de structures proches des partis…

Surtout, le parlementaire a pour mission de légiférer, et non de distribuer des subsides. Députés et sénateurs pourraient utilement donner l’exemple d’économies budgétaires en supprimant la réserve parlementaire.

C’est pourquoi Anticor les appelle à y mettre fin au plus tôt."

"Laurent Fabius a affirmé que notre pays refuserait le traité transatlantique si nos exigences, notamment en matière de respect des normes, n’étaient pas respectées. Mais un tel refus est-il seulement possible ? L'affaire semble plus compliqué que ne le laisse entendre le ministre des Affaires étrangères."

"Le Conseil d'État vient donc de remettre son étude sur le numérique et les droits fondamentaux (le télécharger). Au sujet de la neutralité du Net, l'institution publique française va dans le même sens que le gouvernement : s'il est en faveur de la neutralité, les services spécialisés sont tout aussi importants à ses yeux. Le Conseil souhaite même qu'une facture asymétrique spécifique aux géants du Net soit appliquée."

"Pour éviter qu'un agent des services de renseignement ne s'adresse à la presse pour dénoncer des activités illégales de l'Etat, le Conseil d'Etat propose de créer un droit d'alerte à n'exercer qu'auprès... de l'Etat."

"C'est ce qu'a déclaré le Premier ministre lors de son premier déplacement agricole en Gironde."

"Huit ans pour que les données sur le prix de l'essence, collectées par le gouvernement, soient (partiellement !) libres. Quand il s'agit d'Open Data, Bercy aime prendre son temps..."

"L’initiative va être suivie de près par les ayants droit. Dans son rapport annuel consacré cette fois au numérique et aux droits fondamentaux, la haute juridiction estime nécessaire désormais de revoir le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, ce pour quoi militent les titulaires de droit de longue date."

"Le Conseil d'Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms."

"Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer."

"Le Conseil d'Etat a rendu publique mardi son étude annuelle 2014, consacrée cette année à la question du numérique et des droits fondamentaux. L'institution formule 50 propositions dans les domaines de la neutralité du net, de la gouvernance, du statut juridique des données personnelles, de l'encadrement du Big Data, du droit à l'oubli, sur l'identité numérique, la liberté d'expression, et., etc."

" La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin, a annoncé lundi le lancement du site transparence-aide.gouv.fr, qui "a pour objectif de vous apporter des informations concrètes sur les nombreux projets de développement menés par la France dans les pays prioritaires où elle concentre son effort de solidarité en subventions et dons"."

"La France va devenir plus chaude et plus pluvieuse d'ici à la fin du siècle, avec davantage d'épisodes météo extrêmes, conclut un rapport remis à la ministre de l'écologie Ségolène Royal, samedi 6 septembre, qui a annoncé à cette occasion des mesures d'économie d'énergie dans les bâtiments publics et le logement social."

"La France a été condamnée, jeudi 4 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne, sanctionnée une nouvelle fois pour son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. Elle fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d'origine agricole."

"La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets)."

"Depuis trois longues années, la commission d’instruction de la CJR se hâte lentement de traiter les dossiers Lagarde et Woerth, les deux seuls dont elle est saisie. De fait, depuis sa création en 1994, et jusqu’à la mise en examen a minima de Christine Lagarde ce mardi, la CJR a toujours servi à protéger les politiques. Explications."

"Péages qui flambent, privatisation contestée et investissements publics en rade... La gestion du réseau français fait polémique. Enquête sur un partenariat ambigu entre l’État et les grands groupes de BTP."

"Pour assurer la programmation estivale de sa ville, le jeune maire FN de Fréjus, David Rachline, a très gentiment fait appel à des prestataires proches de la présidente du Front national."

"Les initiateurs de la pétition (165 000 signatures) demandant que l'asile soit accordé au lanceur d'alerte ont été reçus par des députés. « Les réponses apportées par la France ne sont pas à la hauteur des enjeux historiques de la situation », estime l'élu PS Christian Paul."