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Dans un rapport, la Cour des comptes estime que seuls quelques sites en France peuvent espérer poursuivre une exploitation au-delà de 2050 et que cette évolution est sous-estimée par les maires et les collectivités territoriales.
Peu d’argent, peu de suivi... La Cour des comptes dresse un bilan très critique du montant des dépenses publiques consacré à la transition écologique. En parallèle, les dépenses défavorables à l’environnement ont, elles, explosé.
Les biocarburants, aussi appelés agrocarburants, sont des substituts aux carburants fossiles (essence ou gazole) auxquels ils sont incorporés. Tous les carburants liquides distribués en France en contiennent aujourd’hui. Ils sont produits à partir de végétaux ou dans une moindre mesure, de graisses animales ou d’huiles usées. Les biocarburants conventionnels (ou de première génération) sont produits à partir de matières premières destinées à la consommation alimentaire avec laquelle ils entrent en concurrence; c’est pourquoi la prochaine génération de biocarburants, dits avancés, est développée à partir de biomasse non destinée à l’alimentation humaine.
Un rapport provisoire de la Cour des comptes, révélé par « Le Télégramme », démontre l’inefficacité de la lutte contre les algues vertes en Bretagne menée depuis 2010. Et ce, malgré une enveloppe de plus de 110 millions d’euros.
Dans son rapport consacré aux polices municipales, la Cour des comptes enfonce le clou sur la vidéosurveillance, relève Alexandre Léchenet dans La Gazette. Elle estime que l'efficacité n'est pas prouvée, pour des coûts pourtant importants. Elle note également l'absence d'encadrement législatif pour les caméras embarquées, les drones ou encore la reconnaissance faciale.
La Cour des comptes publie un nouveau rapport, qui s’appuie à plusieurs reprises sur les notes techniques de la SFEN, sur les coûts de Flamanville 3 et plus généralement la filière EPR. Le rapport confirme les informations précédentes publiées par EDF à l’automne 2019, tout en élargissant le périmètre d’étude aux coûts financiers et à ceux de démarrage. Elle analyse les leçons à tirer du chantier de l’EPR de Flamanville, déjà développées dans le rapport de JM Folz[1] d’octobre 2019, et dresse une liste de recommandations fortes pour la gouvernance du projet de construction de 6 EPR en cours d’instruction.
Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes valide la stratégie de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État), notamment sur le recours aux logiciels libres, et émet des recommandations pour qu'elle soit amplifiée et relayée au sein des services de l'État.
Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes a reconnu l'intérêt du logiciel libre, décrit comme un « puissant facteur d’efficience et d’influence » mais aussi une façon de répondre à un « enjeu de sécurité et de souveraineté ».
"Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les chaînes publiques dénonce des "pratiques contestables" dans les achats de programmes auprès des producteurs extérieurs."
"Le train de vie de la Banque publique d’investissement, créée par François Hollande en 2012 pour venir en aide aux entreprises, est sévèrement mis en cause dans un rapport de la Cour des Comptes, auquel a eu accès "Le Point" cette semaine. Frais de taxis et voitures de fonction, augmentation de salaires... pour les cadres supérieurs de l'institution, ça va mieux ! "
"La Cour des comptes s’alarme du projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne. Selon son rapport publié le 10 mars, les finances d’EDF et même les finances publiques sont en péril. Elle critique l’expansion internationale hors de prix menée depuis les années 2000 par le groupe."
"La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets)."
"Depuis cinq ans, la France conduit sa politique de lutte contre le changement climatique à l’aveuglette : c’est le jugement sévère que porte la Cour des comptes sur la mise en œuvre par Paris du « paquet énergie-climat » adopté par l’Europe en 2008."
"Réglementation : Maillage territorial incohérent, gouvernance à revoir... La cour des Comptes pointe les lacunes de l'Etat en manière de systèmes informatiques."
"La Cour des comptes a publié le 11 juillet son rapport sur l'organisation territoriale de l'État. Elle n'est pas tendre avec l'organisation des systèmes d'information publics, qu'elle estime « défaillante »."