"C’est ce qui s’appelle de l’obstruction parlementaire en règle. L’UMP avait déjà démontré son savoir-faire en la matière lors des débats sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, en 2013, en déposant quelque 5 000 amendements sur le texte. Pour la transition énergétique, débattue depuis mercredi 1er octobre en séance publique à l’Assemblée nationale, elle a fait encore mieux : après près de vingt heures de débat, l’article 1er du projet de loi n’était toujours pas adopté à la levée de la séance, mercredi 8 octobre au soir.

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Lors des débats sur le mariage pour tous, l’obstruction ne coûtait pas cher : peu technique et fondé sur des grands principes clairs, le texte ne risquait pas de souffrir réellement de l’obstruction de la droite. Mais pour la transition énergétique, il en est autrement : fort de 64 articles, le texte est lourd, compliqué et aborde des sujets techniques qui mériteraient des heures de débat de fond. "

En un mot : connards !!

"La députée Isabelle Attard a posé il y a quelques mois une question au gouvernement afin d’obtenir les chiffres précis des dépenses ministérielles en matière de logiciels. De chiffres précis nulle trace, mais la réponse du gouvernement éclaire un peu les pratiques déployées. "

"Au nom de la lutte antiterroriste, la France crée encore un fichier, cette fois de données des passagers aériens. Elle est pourtant déjà incapable de gérer Cheops, son portail d’accès aux bases de données policières, saturé et à la «technologie obsolète», dixit le ministre de l'intérieur."

"Les députés membres de la Commission des lois ont rejeté mercredi dernier une proposition de loi UMP qui visait à étendre davantage la possibilité pour les Français de l’étranger de voter grâce à Internet. Compte-rendu."

"Mercredi, les députés de la commission des lois de l'Assemblée Nationale ont rejeté une proposition de loi qui devait étendre le vote par Internet à l'élection présidentielle, pour les Français établis hors de France. Les députés ont pris conscience du danger d'un scrutin aussi opaque, et commencent à envisager un retrait total."

"Une large majorité de Français s'oppose à une autorisation de l'exploitation du gaz de schiste en France, selon un sondage BVA rendu public jeudi 2 octobre. Trente et un pour cent des sondés sont « tout à fait » opposés à son exploitation, et autant sont « plutôt opposés » — soit 62 % d'opposition au total —, tandis que 36 % des personnes interrogées sont « plutôt favorables » ou « tout à fait favorables »."

"Dix milliards d'euros sur trois ans : c'est le montant que Ségolène Royal promet de déployer pour engager la transition énergétique. « Ces 10 milliards ne relèvent pas de la dépense publique. Ils ont vocation à alimenter des dispositifs incitatifs et joueront un effet de levier », assurait la ministre de l'écologie, en présentant fin juillet son projet de loi. « Ces moyens financiers dégagés par l'Etat doivent permettre de générer trois fois plus de travaux », insistait-elle."

"Alors que s’ouvre à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les Amis de la Terre dénoncent une occasion manquée et le manque d’ambition du Gouvernement."

"L’obsolescence programmée, débat sans fin ? Avec le vote surprise d’un amendement à la loi sur la transition énergétique adopté vendredi dernier en commission – amendement défendu par les Verts – revient sur le tapis une pratique qui viserait à fabriquer des objets construits pour ne pas durer, dans le but de nous faire consommer toujours plus. Pratique dénoncée comme un complot selon les uns, comme un mythe selon les autres, et dont nous avons largement débattu sur @si."

"Les députés de la commission spécialise mise en place pour préparer l'examen du projet de loi sur la transition énergétique ont adopté une disposition qui condamne l'obsolescence programmée en l'assimilant à une tromperie au consommateur. Mais l'article sera très difficile à mettre en oeuvre."

"Alors qu'elle se dit très attachée au logiciel libre, la gendarmerie nationale semble surtout les apprécier lorsqu'il s'agit de faire des économies et d'adapter chez elle des outils créés par d'autres. Mais alors qu'elle avait une occasion rêvée de verser son logiciel d'analyse de photos et de cartes GENDEFIX à la communauté du libre, la Gendarmerie ne semble pas prête à franchir le pas."

"Lors de la dernière rencontre du club parlementaire de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, en juillet dernier, la SACEM et les majors de l’édition phonographique ont milité pour une hausse de cette redevance et donc un retour rapide de la commission copie privée. Contacté, le Simavelec, l’un des syndicats de l’industrie électronique, ne partage pas vraiment cette analyse. "

"Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs."

"La justice enquête sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d'« abus de confiance » et de « blanchiment » au groupe UMP du Sénat. Des élus ont touché de l'argent par le biais d’une association écran. Mediapart a reconstitué en partie la liste des bénéficiaires, dont Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet, Hubert Falco ou René Garrec."

"Le fait de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement partiel de ses impôts est une infraction pénale. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 37500€ d’amende.

Mais, -sans préjudice de la culpabilité de M. Thévenoud- la question de savoir si ses agissements constituaient une fraude ne sera jamais posée. En effet, les ministres du budget, qui ont le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale, n’ont pas poursuivi ce dossier.

Sans l’intervention opportune de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, la situation de M. Thévenoud serait demeurée ignorée de tous."

"Le Sénat a apparemment décidé de ne pas publier l’usage fait de la réserve parlementaire avant les élections. La réserve parlementaire est constituée de fonds gérés par les ministères, dont l’attribution est laissée à la discrétion des députés et sénateurs. Elle s’élève à 150 millions d’euros.

Depuis 2013, la loi impose que la liste des bénéficiaires et des montants alloués soit rendue publique. Mais les risques demeurent : clientélisme, achat de voix et soutiens, conflits d’intérêts liés au financement de collectivités ou d’activités proches de l’élu, financement de structures proches des partis…

Surtout, le parlementaire a pour mission de légiférer, et non de distribuer des subsides. Députés et sénateurs pourraient utilement donner l’exemple d’économies budgétaires en supprimant la réserve parlementaire.

C’est pourquoi Anticor les appelle à y mettre fin au plus tôt."

"Laurent Fabius a affirmé que notre pays refuserait le traité transatlantique si nos exigences, notamment en matière de respect des normes, n’étaient pas respectées. Mais un tel refus est-il seulement possible ? L'affaire semble plus compliqué que ne le laisse entendre le ministre des Affaires étrangères."

"Le Conseil d'État vient donc de remettre son étude sur le numérique et les droits fondamentaux (le télécharger). Au sujet de la neutralité du Net, l'institution publique française va dans le même sens que le gouvernement : s'il est en faveur de la neutralité, les services spécialisés sont tout aussi importants à ses yeux. Le Conseil souhaite même qu'une facture asymétrique spécifique aux géants du Net soit appliquée."

"Pour éviter qu'un agent des services de renseignement ne s'adresse à la presse pour dénoncer des activités illégales de l'Etat, le Conseil d'Etat propose de créer un droit d'alerte à n'exercer qu'auprès... de l'Etat."

"C'est ce qu'a déclaré le Premier ministre lors de son premier déplacement agricole en Gironde."