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"Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu son ordonnance dans l’action lancée par plusieurs associations issues du milieu du libre contre l’accord Microsoft/Éducation nationale. Les plaignants sont tous déboutés. "
"La Ville de Berne investit plus de 800'000 francs pour analyser la possibilité de remplacer ses logiciels commerciaux par des solutions open source."
"L'agence spatiale américaine a dévoilé PubSpace, un portail qui offre un libre accès ç toutes les recherches qu'elle finance."
"La police lituanienne a abandonné les produits Microsoft dans ses commissariats. À la place de Windows, ses ordinateurs tournent désormais sous Ubuntu et à la place de la suite bureautique Office, c’est LibreOffice qui a succédé. Un choix motivé essentiellement par des raisons financières si l’on en croit ce commentaire publié sur Reddit : les salaires des forces de l’ordre sont apparemment assez faibles en Lituanie, et les économies réalisées dans le département informatique contribueront à les augmenter."
"La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore. L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi."
"Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses..."
Justice : le code source d’un logiciel, document administratif communicable au citoyen - Next INpact
"Le code source d’un logiciel développé par les services de l’État est-il un « document administratif » comme un autre, dès lors communicable par principe au citoyen qui en fait la demande ? Oui, vient de répondre le tribunal administratif de Paris. Explications."
"Une autre administration de premier plan fait un pas vers le logiciel libre : le ministère de la Défense italien. Ainsi, ce sont 150.000 postes équipés de Microsoft Office qui basculeront sur LibreOffice. En France, c'est "Open Bar" Microsoft."
"Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril."
"À l’occasion de notre entretien avec Mathieu Jeandron, le Directeur du numérique pour l’éducation, nous avons pu revenir sur le contesté accord de « partenariat » conclu entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale. Cela nous a permis d'évoquer également la question de l’interopérabilité et des logiciels libres."
"Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés de la commission des lois ont voté en faveur d'un amendement qui « encourage à l'utilisation de logiciels libres » dans le secteur public tout en reconnaissant que sa rédaction n'est pas satisfaisante. Cependant, le débat sur la priorité au logiciel libre n'est pas terminé et devrait se poursuivre en séance publique. L'April appelle de nouveau les parlementaires à ne pas se laisser berner par les contre-vérités du gouvernement et à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général."
"En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA."
"Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée nationale a diffusé hier le détail d’attribution de la réserve parlementaire des députés (d’un montant total de 81,2 millions d’euros) en Open Data. Ces informations sont ainsi accessibles à tous, dans un format facilitant leur réexploitation."
"Mediapart publie le détail des moyens alloués aux anciens présidents pour 6,2 millions d’euros par an. D’après nos informations, un rapport confidentiel recommande à François Hollande de revoir ce régime de faveur pour les prochains sortants. Nous révélons aussi que les anciens premiers ministres ont coûté, de leur côté, plus de 3 millions d’euros à l’État entre 2011 et 2014."
"On savait que les anciens membres de l'exécutif profitaient de certains avantages après leur départ de l'Élysée ou de Matignon. Mais le détail des dépenses engagées par l'État n'était pas connu. Mardi,Mediapart le révèle. Valéry Giscard d'Estaing est l'ancien chef de l'État qui coûte le plus cher aux Français (environ 2,5 millions d'euros par an), devant Nicolas Sarkozy (2,2 millions) et Jacques Chirac (1,5 million)."
Mise à jour : La commission des lois a adopté hier l’amendement socialiste en vertu duquel l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration devra être « encourag[ée] » par les acteurs publics. Suite à l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, les députés écologistes ont retiré leur amendement visant à donner carrément la « priorité » aux logiciels libres, mais pourraient travailler à une nouvelle rédaction d’ici les débats en séance publique de la semaine prochaine.
"Deux amendements au projet de loi Création, déjà adoptés en commission de la Culture, vont grandement faciliter la défense des titulaires de droit dans la lutte contre le piratage en ligne. Le tout financé par des deniers publics. Explications."
"Le contesté accord de « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Un collectif d’associations de promotion du logiciel libre vient de tenter un recours gracieux auprès de la Rue de Grenelle, dans l’espoir que celui-ci soit annulé."
" Sans le moindre appel d'offres, Microsoft vient de s'offrir 850 000 enseignants et plus de 12 millions d'élèves. "Une affaire !" juge Brighelli."
"En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier ? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif."