"Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet."

"La guerre des brevets prend une autre dimension avec cette nouvelle affaire révélée par Ars Technica. Elle oppose la plupart des grands noms de la high-tech, notamment Apple et Microsoft contre les non moins géants Google et Samsung ou encore LG."

"Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd'hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony."

"Les géants du marché IT ne voient pas d'un bon œil le futur brevet unitaire européen. Destiné à protéger de manière uniforme les inventions dans toute l'Europe, celui-ci pourrait contribuer à l'émergence de patent trolls, s'alarment une quinzaine d'organisations."

"Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung... 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits."

"Le futur brevet unique européen, censé mettre fin au dépôt systématique d'un brevet dans chaque pays de l'Union européenne, serait une aubaine pour les "trolls de brevets" ("patent trolls"), qui vivent en attaquant d'autres entreprises pour violation de brevet. C'est l'avis d'une coalition d'entreprises, surtout américaines et européennes, qui a envoyé, jeudi 26 septembre, une lettre ouverte aux Etats membres et à plusieurs institutions européennes, pour prévenir du risque qu'ils disent pressentir."

"La Nouvelle-Zélande a voté une nouvelle loi sur les brevets, qui abolit les licences des softwares. Le gouvernement veut favoriser l’innovation au sein des entreprises, qui se heurtent souvent aux tarifs et conditions des logiciels commerciaux."

"Selon nos informations, le 24 septembre prochain, au Tribunal correctionnel de Caen, un important procès sera jugé à la demande de Skype contre ceux qui sont accusés d’avoir publié une partie des sources du fameux logiciel acheté 8,5 milliards de dollars par Microsoft.
[...]
L'affaire porte d’importants enjeux. Au-delà des éventuelles responsabilités, il s’agira en effet de savoir quel est le statut de l’algorithme. Peut-il y avoir un droit d’auteur et donc une contrefaçon lorsqu’on copie et/ou diffuse un algorithme sans autorisation ? Le droit européen, encadré par la directive du 14 mai 1991, semble bien répondre que non. Si les données diffusées sont qualifiées de logiciel, restera pour le tribunal à déterminer si les différentes exceptions au monopole des auteurs ne peuvent pas ici être retenues (exception de décompilation, reproduction de code à des fins d’interopérabilité, etc.)."

"« Un programme d’ordinateur n’est pas une invention brevetable.  »

La déclaration ci-dessus provient d’un projet de loi qui vient d’être adopté en Nouvelle-Zélande .
En un mot , les défenseurs des logiciels libres ont gagné une grande bataille dans un petit pays , mais les conséquences de cette décision sont encourageantes et potentiellement utile à la cause"

" La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l'Europe, s'est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel « pur » ne peut pas, par principe, être breveté."

Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels."

"L’initiative Open Patent Non-Assertion Pledge, par laquelle Google ouvre une partie de sa propriété intellectuelle à la communauté open source, s’enrichit de 79 brevets cloud et big data."

"En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l'Office a même été jusqu'à distinguer l'un d'entre eux dans sa sélection d'innovations méritant le "prix de l'inventeur européen 2013"."

"Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission « d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique ». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF)."

"En novembre dernier, Richard Stallman faisait paraître dans le magazine Wired un article important sur l’épineuse et dangereuse question des brevets logiciels (ou plutôt « brevets sur des idées informatiques » comme nous le verrons ci-après).

Un article que nous nous sommes empressés de traduire via notre circuit, désormais classique, compte Twitter + Framapad, et qui a été relu et corrigé par la liste « trad-gnu » de l’April."

"Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l’April). Voici la position de Richard Stallman[1], donnée lors d’une conférence en Nouvelle-Zélande."

"Les "patents trolls", ces sociétés qui ne créent pas de produits mais vivent des procès pour violation de leurs brevets, encombreraient les tribunaux américains. C'est le constat effectué par Colleen Chien, professeur de droit à l'université de Santa Clara University, dans sa dernière étude. Au 1er décembre, 61 % des procès pour violation de brevet ouverts aux Etats-Unis l'auraient été par des "trolls"."

"Le New York Times vient de publier un article passionnant sur les brevets : La guerre des brevets entre géants de la technologie bride la concurrence

L'article est long, mais on y trouve quantité de preuves de la nocivité des brevets dans le domaine du logiciel."

"A l’opposée de la tendance actuelle, Twitter vient de rendre publique un document visant ni plus ni moins à faire cesser les plaintes pour violations de brevets."

Et si on en terminait simplement avec ces brevets logiciels ?