La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.

Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.

Si la médecine a retenu (entre autres) d'Hippocrate son fameux « primum non nocere », on peut regretter que le politique n'ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ».

" Alors que le Parlement va étudier à nouveau le projet de loi Avia contre la haine sur internet, débat avec Philippe Coen , avocat et fondateur de l’ONG Respect Zone et Benoit Piedallu, membre de l’association la Quadrature du Net. "

Les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyber haine. L'Assemblée nationale a voté pour un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Ce texte pourrait toucher à la liberté de communication, d'information et d'expression.

Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.

Les députés ont adopté cette nuit l’article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés à une infraction. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.

La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.

Pour des personnalités et associations, la proposition de loi contre la haine sur Internet ne répond pas aux besoins des victimes et mènera à une censure de la part des plateformes numériques.

À la veille de l’examen par les député·e·s du texte qui vise à faire disparaître de l’Internet les propos dits « haineux », Mediapart a voulu mesurer l’ampleur des atteintes à la liberté d’expression que cette loi met en place.

Hier soir, la commission des lois a ausculté la proposition de loi Avia sur la haine en ligne. Une nouvelle lecture imposée par l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés ont rétabli la logique du texte déjà examiné en première lecture, non sans adaptation.

Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a adopté est pire que celui initialement proposé par Mme Avia.

Face à la multiplication des attaques contre la liberté d’expression et la liberté d’être informé, menées en France par Facebook, Mediapart a cherché à savoir comment s’en prémunir. Résultat : c’est compliqué. Un réseau social, pourtant, « n’est pas autorisé à supprimer un contenu non manifestement illégal », rappellent des juristes.

Les nouvelles technologies ont permis un essor sans précédent de l’accès à l’information, aux multiplicités des sources, à la diffusion des savoirs, à la pluralité des points de vue. Donc de l’appropriation par les citoyens de nombreux enjeux auparavant réservés à une oligarchie d’experts. Mais il existe un côté obscur à cet essor : celui, en parallèle, de la surveillance, voire de l’espionnage, au service du contrôle et du fichage, par le biais d’Internet, des réseaux de télécommunication, de logiciels espions, de puces électroniques, de la massification de la vidéosurveillance... La plupart du temps, ce fichage des consommateurs et des citoyens se mène à des fins commerciales. Demain, permettra-t-il l’avènement d’une société totalitaire ?

Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, invite les journalistes à s’organiser pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation, faute de quoi c’est l’Etat qui s’en chargera.

Alors que la contestation nourrie par le mouvement des gilets jaunes grandit, alors qu’enflent les rumeurs d’une possible censure du mouvement par Facebook1, livrons-nous à un peu de politique-fiction : comment la future loi de censure antiterroriste que la France cherche à imposer à l’Union européenne s’appliquerait-elle à des mouvement sociaux tels que celui des gilets jaunes ?

Il y 6 semaine, la députée En Marche Laetitia Avia déposait une proposition de loi « contre la haine sur Internet ». Sa mesure phare est d’exiger des grandes plateformes qu’elles suppriment en 24 heures les propos de nature « haineuse » et « manifestement » illicites que leur signaleront le public ou la police, sous peine d’une amende de 4% de leur chiffre d’affaire.

Comme nous le redoutions lundi dernier, le Parlement européen vient d’adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google.

Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.

Un texte déposé par la Commission européenne en septembre, sur demande de la France et de l’Allemagne au nom de la « lutte antiterroriste », pourrait être adopté rapidement. Peu médiatisé, ce projet fait pourtant peser une lourde menace sur la liberté d’expression et les outils internet indépendants de Google, Facebook, Twitter et consorts. Sous prétexte de bloquer les contenus considérés comme terroristes, un pouvoir de censure sera confié au secteur privé et aux États, même les plus arbitraires. Certains défenseurs des libertés jugent que la survie des messageries chiffrées est également en jeu.