44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Ce matin, alors que toute l’attention était tournée vers l’adoption de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Ce texte sécuritaire prévoit d’imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d’une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques – justement au coeur du débat sur la directive droit d’auteur – la clé des politiques de censure à l’ère numérique.

Pas de grande nouveauté ici, mais il faut dire que plus ça va, moins ça va. Après les attentats de Paris, il y a eu un basculement façon Patriot Act de la gestion d’Internet et de l’ingérance de celui-ci par nos entités étatiques. Nos tours jumelles à nous, c’est le Bataclan. Et ce qui tombe bien, c’est que notre directeur de la NSA à nous de l’époque, c’était Manuel Valls. Un charmant homme de la gauche radicale qui allait bien entendu défendre les libertés du peuple de France, libertés qui étaient justement les cibles figuratives des endoctrinés de Daesh venus massacrer des innocents.

Google a exclu l'équipe de protection de la vie privée du projet Dragonfly, son moteur de recherche censuré destiné à la Chine, selon The Intercept. Le géant semble décidé à avancer coûte que coûte.

YouTube a lancé une grande campagne auprès de youtubeurs afin de dénoncer les conséquences de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur. La Sacem dénonce une « campagne de désinformation ».

Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l'ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré les ministères français en charge du dossier : nos craintes se sont amplifiées.

La France, avec le soutien de l'Allemagne et du Parlement européen, va tout faire pour empêcher un débat démocratique sur ce texte : le gouvernement n'en parle pas dans la presse, veut forcer son adoption urgente et invoque le secret-défense pour empêcher tout débat factuel.

Pourquoi tant de secret ? Probablement parce que ce texte, écrit en collaboration avec Google et Facebook, aura pour effet de soumettre l'ensemble du Web à ces derniers, à qui l'État abandonne tout son rôle de lutte contre les contenus terroristes. La collaboration annoncée lundi par Macron entre l'État et Facebook n'en est que le prémice, aussi sournois que révélateur.

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Quand nous avons dit aux ministères que leur texte détruirait l'ensemble du Web décentralisé, ne laissant qu'une poignée de géants en maîtres, on nous a laissé comprendre que, oui, justement, c'était bien le but.

Tranquillement, nos interlocuteurs nous ont expliqué que Google-Youtube et d'autres multinationales numériques avaient convaincu le gouvernement que la radicalisation terroriste était facilitée par les petites et moyennes plateformes, et qu'il fallait donc laisser la régulation du Web aux seuls géants prétendument capables de la gérer.

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Que ce soit clair : les arguments de Google et de Facebook visent simplement à détruire leurs concurrents. De fait, ce texte vise à faire disparaître les petites et moyennes plateformes, et à sous-traiter aux géants une censure massive et automatisée.

Emmanuel Macron a annoncé lundi, lors d’un discours au Forum sur la gouvernance de l’Internet, la création d’un groupe de travail composé d’employés de Facebook et de membres issus d’autorités françaises. Une première.

La directive droit d’auteur et les récents débats sur les « fausses informations » ont servi d’introduction au débat général sur la régulation du Web, tel qu'il s'annonce pour l'année à venir. Aujourd'hui, La Quadrature du Net présente ses propositions concrètes.

Les entreprises qui dépasseraient systématiquement ce délai s’exposeraient à une très forte amende. Une pierre de plus dans le jardin des géants du Net.

Ce matin, alors que toute l'attention était tournée vers l'adoption de la directive droit d'auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne.
Ce texte sécuritaire prévoit d'imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d'une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques - justement au coeur du débat sur la directive droit d'auteur - la clé des politiques de censure à l'ère numérique1.

A few days ago, about a dozen articles and campaign sites criticising EU plans for copyright censorship machines silently vanished from the world’s most popular search engine. Proving their point in the most blatant possible way, the sites were removed by exactly what they were warning of: Copyright censorship machines.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Un journal texan a publié plusieurs extraits de la Déclaration d'indépendance des États-Unis sur Facebook. Le réseau social a identifié l'un de ses posts comme contraire à ses règles de fonctionnement, avant de s'en excuser.

Les textes visant à lutter « contre la manipulation de l'information » reviennent devant les députés, avec des échanges houleux en perspective. Explications.

Au Parlement européen, une commission a approuvé la réforme du droit d'auteur, qui ouvre la voie à une taxation sur les liens et au filtrage automatique des contenus avant leur mise en ligne. Mais tout n'est pas perdu.

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté ce matin la proposition de directive sur le droit d'auteur et notamment son article 13 qui impose aux plateformes d'hébergement la mise en place d'un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Les plateformes de développement de logiciels libres sont exemptées de ces exigences de filtrage1 mais l'idée même de ce principe est désastreuse. L'April appelle les parlementaire européens à rejeter la proposition de directive dans sa globalité lors de la plénière de juillet.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen examine la proposition de directive en chantier depuis 2016. L’obligation de filtrage automatisé pour les gros hébergeurs de contenus et la création d’un «droit voisin» pour les éditeurs de presse font débat.

Et de trois. Dans le procès en diffamation intenté par le groupe Bolloré au site Bastamag, la cour de cassation vient de confirmer la relaxe pour le site indépendant, confirmant la décision prononcée en première instance en 2016, puis confirmée en cour d'appel en 2017. Une bataille judiciaire qui aura duré cinq ans... et obligé le site à débourser 13 000 euros (dont seuls 2000 seront remboursés). Le prix d'une "procédure bâillon".

Après cinq ans de procédure contre notre site d'information, la Cour de cassation vient de désavouer totalement et définitivement le groupe Bolloré (...)

Que serait le débat sur les OGM sans les lanceurs et les lanceuses d'alerte ? Les syndicalistes et militants qui ont affronté les gaz lacrymo et les tribunaux, les scientifiques qui ont dénoncé la…