Au sein du ministère de la Transition écologique, l'examen au Sénat d'un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs.

Ce 15 juin, le Sénat débattait du volet publicité de la « loi climat et résilience ». Si le Sénat a permis d’étendre les interdictions de publicités aux véhicules les plus polluants, il a aussi supprimé certaines avancées votées à l’Assemblée. Entre les maigres avancées et les reculs évidents, la loi ne sort pas grandie des débats au Sénat, et n’est toujours pas à la hauteur au regard des enjeux.

Alors que le Nord-Ouest américain subit une canicule amplifiée par le dérèglement du climat, deux hautes instances ont critiqué sévèrement l’inaction climatique de l’État français. Mais cette semaine, les parlementaires ont préféré se focaliser sur leurs délires identitaires.

Le 10 mars 2021, le ministre des transports M. Djebbari a autorisé par décret les gestionnaires de gares, de métro et de bus à déployer sur leurs caméras de surveillance des logiciels de détection de masque, prétextant un besoin statistique dans la lutte contre le Covid.

Dans un rapport présenté, ce jeudi, par la délégation sénatoriale à la prospective, les membres de la Haute assemblée défendent la mise en place d’une plateforme numérique de collecte de données pour prévenir de nouvelles épidémies.
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Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.

Des sénateurs français ont fait passer discrètement un amendement punissant de 3 ans de prison les lanceurs d'alerte qui dévoilent les coulisses des élevages.

Dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi « Sécurité globale » et à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) avec 129 de ses collègues, le Sénat vient d’adopter un amendement* visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles.

Pour 238, contre 98. Après les députés, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. Notre panorama des mesures adoptées, corrigées, adaptées par la chambre haute du Parlement et désormais soumis à l’arbitrage de la Commission mixte paritaire.

« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit ». Tel était l’objet de l’amendement n°134 qui avait été déposé par des sénateurs dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mais, discutée le 18 mars en séance, la proposition a toutefois été largement rejetée, par 248 contre et seulement 98 pour.

Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat, le 12 octobre 2020, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Au Sénat, le secrétaire d’État a utilisé un VPN sur son portable pour prouver en direct à quel point l’identification en ligne est facilement contournable.

Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.

Le Sénat a publié ce mercredi un rapport qui chiffre pour la première fois l'impact environnemental du digital en France. Si rien n'est fait, le numérique pourrait représenter 7 % des émissions de gaz à effets de serre en 2040, contre 2 % aujourd'hui.

A l'instar de Bruno Retailleau ce mardi 17 décembre, les ténors de la droite sénatoriale plaident pour une réforme plus dure des régimes spéciaux, tout en défendant la caisse de retraite autonome du Sénat.

Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a adopté est pire que celui initialement proposé par Mme Avia.

Le rapport Longuet sur "le devoir de souveraineté numérique" regrette l'absence de doctrine de l'Etat en matière de logiciels libres, et l'incite à "engager rapidement une réflexion au niveau interministériel sur ce sujet".

La délégation de la prospective du Sénat formule 18 propositions pour adapter la France face à l’urgence climatique.

C'était l'une des mesures emblématiques du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation : atteindre 20 % de produits bio dans la restauration (...)

La chambre de l'instruction de Paris a estimé, lundi 18 décembre, qu'un parlementaire pouvait bien être poursuivi pour « détournement de fonds publics ». L'enquête sur les fonds secrets des sénateurs UMP peut reprendre. Et François Fillon se faire du souci.

Une semaine après les députés, les sénateurs ont adopté un nouveau régime pour leurs frais de mandat qui étend, sans contrôle effectif, la surface financière des frais pris en charge par le Sénat. La loi de « moralisation » de la vie politique aura donc permis aux parlementaires… d’accroître leur enveloppe de frais. En toute opacité.