"Dans un chapitre consacré à la "cybermenace", la loi de programmation militaire qui arrive en discussion ce mardi à l'Assemblée prévoit de confier au Premier ministre le pouvoir de répliquer aux attaques et d'ordonner aux FAI ou hébergeurs toute mesure urgente pour la sécurité des systèmes d'information, sans contrôle de proportionnalité.

L'article 14 du projet de loi confie au Premier ministre le soin de conduire l'action du Gouvernement en matière de sécurité de l'information, en s'appuyant sur les services de l'ANSSI (autorité nationale de sécurité des systèmes d’information), et crée surtout un pouvoir de contre-attaque aussi étendu que flou, qui autorise l'Etat à pirater des serveurs ennemis lorsque "le potentiel de guerre ou économique, la sécurité, ou la capacité de survie de la Nation" sont attaqués

L'article 15 crée une obligation de mettre en place à leurs frais des outils de "détection des événements susceptibles d’affecter la sécurité de leurs systèmes d’information" pour les FAI, hébergeurs et autres opérateurs dont les infrastructures sont considérées d'importance vitale pour le pays ; ces outils étant exploités par des tiers certifiés ou par les services de l'Etat lui-même (ce qui veut dire que l'Etat obligerait à l'installation de sondes qu'il contrôlerait directement ou indirectement).

L'article 16 du projet de loi de programmation militaire renforce l'insécurité juridique de l'article 226-3 du code pénal, qui jusqu'à présent interdit les appareils ou dispositifs "conçus pour" intercepter des correspondances privées ou des données informatiques, et qui désormais interdira les dispositifs "de nature à" réaliser de telles infractions. L'intention ne sera plus à rechercher, seul le résultat comptera. De quoi faire peur à quelques auteurs de logiciels ou vendeurs de matériels, d'autant que la sanction est de cinq ans d'emprisonnement.

Plus polémique enfin, l'article 16 bis du projet de loi dispose que "les agents de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, habilités par le Premier ministre et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques, en application du III de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique d’utilisateurs ou de détenteurs de systèmes d’information vulnérables, menacés ou attaqués".

"Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet."

"Un projet de loi, qui sera débattu le 26 novembre prochain, élargit « le régime d’exception » qui permet à des agents ministériels français de consulter des données personnelles sans intervention d’un juge."

" Certains médias titrent "électricité : la taxe pour les renouvelables doit bondir de 67%". Vous en déduisez que si les prix de l’électricité augmentent c'est la faute aux renouvelables. La vérité n'est pas si simple. "

"Sans aucune explication, et sans aucun moyen de "faire appel", Google a rendu introuvable un article de Numerama critiquant la censure pudibonde exercée par Google. L'article reste affiché aux seuls utilisateurs qui désactivent le filtre "SafeSearch", lequel n'est déjà plus désactivable dans plusieurs pays."

"Une très large majorité de sénateurs s'est prononcée en faveur d'une proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires, pesticides utilisés pour soigner les maladies des végétaux.
[...]
Le second article a pour objet l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la mise sur le marché et de la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel."

"Explicitant pour la première fois qu'il s'agit bien de légaliser les pratiques d'échanges aujourd'hui illégales, et de ne taxer que celles qui enrichissent des intermédiaires, la Hadopi a annoncé mardi deux partenariats avec des instituts de recherche universitaire, pour concrétiser sa proposition."

"La blague est bien grasse, bien grivoise, pas drôle, à la hauteur du scandal qui se trame, un scandale ? Non, juste une confirmation. Mais il y a d’autres « confirmations » dont on se passerait bien.

On se passerait par exemple volontiers de mensonges propices à l’instauration d’un climat de défiance durable vis à vis de notre représentation nationale.

On avait senti le président de la république un tantinet fébrile dans la réponse qu’il faisait à Andréa Fradin sur la question d’un éventuel programme d’espionnage massif des communications. On nous avait servi de la CNIL pour une histoire d’interceptions administratives. Ça ne sentait évidemment pas bon, ça sonnait à côté de la plaque et ça l’était.

Alors ? Confusion ? Nouveaux super-pouvoirs donnés à la CNIL dans le plus grand secret ? Ou petite manipulation destinée à endormir l’opinion publique ? La question reste ouverte… mais avec de nouveaux éléments."

"Les révélations d’Edward Snowden doivent amener une réflexion d’ensemble sur le monde interconnecté et hypertechnologique dans lequel nous sommes entrés. Pas seulement sur les abus des agences gouvernementales ou des géants du net, mais sur la relation qu’entretient une part de plus en plus importante de la population au numérique."

"Plus de deux ans que Reflets expose sa théorie abracadabrantesque selon laquelle la France s’est dotée d’une infrastructure lui permettant d’écouter une partie de l’Afrique, mais aussi, n’importe qui dans le monde, en délocalisant ses écoutes, ce qui évite le contrôle tatillon d’un juge, d’une commission ad hoc, bref, les restrictions ennuyeuses posées par un Etat démocratique. Deux ans… Et personne jusqu’ici pour nous suivre dans notre indignation. Personne ou presque. Jean-Jacques Urvoas pensait qu’en bons complotistes, nous n’avions rien compris. Aziz Ridouan, conseiller de Fleur Pellerin nous traitait de Trolls sur Twitter, sa patronne nous snobait consciencieusement, comme si nos questions étaient déplacées ou celles de complotistes. Le reste du gouvernement aussi, comme un seul homme, comme une seule femme. La presse ? Pas grand chose non plus. Quelques papiers sur Amesys ou Qosmos, mais sans jamais entrer dans le détail de ce qui s’est véritablement mis en place. Bien sûr, les révélations liées aux documents d’Edward Snowden ont un peu changé la donne. « Il y a une actu coco… » Alors la presse nous invite, vient puiser des documents que nous avons publiés il y a des mois pour étayer ses articles. Depuis des semaines nous attendions que des documents Snowden révèlent la part de la France dans l’énorme machinerie qui s’est mise en place pour mettre la planète sur écoutes. Ceci expliquait, selon nous, le peu de réactions du gouvernement français aux révélations en cascades. C’est à peu près chose faite aujourd’hui avec un article étrangement publié dans le Guardian (et non pas dans la presse française). On y découvre que la DGSE a très fortement collaboré avec le GCHQ britannique et par rebond, avec la NSA.
[...]
Monsieur Hollande, Monsieur Sarkozy, Mme Pellerin, M. Fabius, M. Longuet, M. Urvoas, il faudrait nous expliquer tout ça.

Expliquez-nous comment la « démocratie » française a muté. Comment elle a choisi de mettre en place une infrastructure d’écoute massive, en dehors de tout contrôle démocratique. Ce que le Parlement européen définit comme étant ce qui différencie une démocratie d’un Etat policier ?"

"Ce n'est pas encore les félicitations, mais au moins les encouragements. L'Open Knowledge Foundation a passé au crible la politique de 70 pays en matière d'Open Data, dont la France. Concernant la France, la fondation constate indéniablement des progrès mais la copie rendue par l'Hexagone est encore imparfaite."

"shitstorm-hollandeNicole Bricq, ministre du Commerce extérieur du gouvernement Ayrault et membre du parti Socialiste, a-t-elle commencé à déminer ce qui s’annonce comme la plus grosse affaire du mandat de François Hollande ?

C’est la question que l’on peut se poser, car si la gaffe de Fleur Pellerin, qui qualifiait Alcatel de ‘pièce maitresse de la cyber-surveillance’ n’était clairement pas volontaire, et laissait déjà apparaitre un équivalent Français au programme américain XKeyscore – qui permet à la France de faire à l’Afrique et au Moyen Orient ce que la NSA fait à l’Europe -, la sortie de Nicole Bricq sur TV5 est, elle, clairement calculée."

"Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung affirme que la France a bénéficié d'un accord secret, sous le nom de code "Lustre", passé avec les Etats-Unis et quatre autres pays alliés, pour coopérer en matière de renseignement."

"C’est une information donnée ce matin par un quotidien allemand qui évoque « le rôle ambigu de la France dans le cadre des activités de surveillance, affirmant que sous le nom de code « Lustre », les services de renseignement français ont signé un accord de collaboration avec ceux des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. »

Le roi François est décidément de plus en nu. Va-t-on perdre le lustre et les ors de la République une fois cette nouvelle duplicité de l’Etat français dévoilée ?"

"Après plus d’un an de négociations sur la construction outre-manche de deux EPR par EDF, les gouvernements français et britanniques viennent enfin de s’accorder sur un prix d’exercice de l’électricité qui en sera produite. Derrière les risques économiques et financiers encourus par les différentes parties prenantes, cet accord rappelle surtout la position pro nucléaire des deux pays désireux de soutenir leur industrie. En faisant fi des leçons de Fukushima, ils entendent peut-être relancer quelques projets en Europe mais ne réussiront pas à faire croire que le nucléaire est une énergie décarbonnée qui a toute sa place dans le mix énergétique de demain."

"L'avenir dira peut-être, un jour, pourquoi Paris est resté si discret, par rapport à Berlin ou Rio après les révélations sur les programmes d'espionnage électronique américain dans le monde. Car la France a été tout autant ciblée et dispose aujourd'hui de preuves tangibles que ses intérêts sont quotidiennement visés."

"C'est une nouvelle encourageante. Dix jours après la présentation du dernier diagnostic du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'efficacité énergétique intéresse de plus en plus. Présenté mardi 8 octobre, le rapport sur "Les politiques d'efficacité énergétique dans le monde" réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour le Conseil mondial de l'énergie qui tiendra son XXIIe congrès du 13 au 17 octobre 2013 à Daegu (Corée du Sud), fait état de progrès notables en la matière, dans toutes les grandes régions du monde."

"Dans l'ambiance feutrée du Conseil économique social et environnemental (CESE), le rapport sur l'état de la France 2013 a déclenché une véritable crise ouverte. Mardi 8 octobre, le texte a été rejeté par un vote en session plénière. Ce document consacre une large place à une vision prospective du développement durable du pays, qui n'y figurait pas les années précédentes. Pour la première fois, les représentants de l'agriculture, des entreprises, de l'artisanat et des professions libérales ont uni leurs oppositions respectives pour regretter, dans une déclaration commune, que ce rapport ne contienne pas "les évolutions souhaitables pour retrouver le chemin de la croissance".
[...]
La Fondation Hulot en tire la conclusion qu'il est urgent de faire évoluer nos institutions. Le CESE étant parmi celles-ci la plus apte à devenir une nécessaire "chambre du futur", "il est temps, estime-t-elle, que celui-ci prenne la mesure du rôle qu'il doit avoir dans la transition vers un développement durable dans toutes se dimensions et qu'il s'empare, sans hésitation ni blocage, des questions de long terme"."

"Un collectif d’associations milite pour préserver le Triangle de Gonesse d’une urbanisation galopante et pour promouvoir l’agriculture urbaine et périurbaine comme outil d’aménagement du territoire pour les villes de demain."

"Cette étude révèle également que 77 % des Français estiment "normal" que les gouvernement puissent surveiller les communications en ligne. La crainte d’eventuelles attaques terroriste renforce cette idée pour 81% des plus de 65 ans et 71% des 15-24 ans. "Des chiffres exceptionnels" pour Bruno Vanryb, Président du collège Editeurs de Syntec Numérique."