"Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire."

"Au Royaume-Uni, le gouvernement réfléchit à durcir la loi contre les pirates. Londres souhaite que la question de l'emprisonnement à perpétuité soit posée pour ceux causant des dégâts très graves contre certains pans de la société. Mais l'initiative est vivement critiquée outre-Manche, notamment parce qu'elle menace potentiellement les lanceurs d'alerte."

"L'adoption de ce texte constituerait une infraction au droit aux libertés de mouvement et d'expression. Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat."

"Le projet Cazeneuve est examiné par le Sénat. L’arme du blocage de sites est très critiquée : dangereuse pour les libertés et peu efficace."

"Comme une lettre à la poste ! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites."

"Le gouvernement français est déterminé à compliquer la tâche à ceux qui veulent « faire le djihad » en ligne. Les sénateurs ont donné, mercredi 15 octobre, un instrument de plus aux autorités pour y parvenir.

L'article 9 du projet de loi contre le terrorisme, déjà adopté à l'Assemblée en septembre, prévoit un mécanisme de blocage à la demande de l'autorité administrative, c'est-à-dire sans passer par un juge, des sites Internet prônant ou incitant au djihad."

"Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.

[...]

Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l'Etat comme faisant "l'apologie" de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l'Etat.

Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d'apologie du terrorisme — ce qui n'a pas encore été jugé —, avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l'accusation.

De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupat est mis en examen depuis 2008 pour "dégradations en relation avec une entreprise terroriste", alors que les doutes s'accumulent sur le sérieux de l'enquête et des accusations appuyées par le gouvernement de l'époque. Remis en liberté après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : "Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime". "

"Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

[...]

Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte."

"Malgré un choix fermé qui oblige au manichéisme sur un sujet rempli de nuances, plus de quatre Français sur dix estiment que l'Etat doit privilégier la liberté au contrôle des contenus sur Internet."

"Un amendement propose de n'offrir le bénéfice de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qu'aux « supports traditionnels » dans le cadre de l'infraction d'apologie du terrorisme."

"Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites."

"À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit »."

"Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, la CNCDH s'est auto-saisie, le ministre de l'Intérieur ayant oublié son existence."

"La justice américaine a donné raison au magicien Raymond Teller qui demande le retrait de toute vidéo de son concurrent belge Gegard Bakardy, imitant et améliorant un tour qu'il avait inventé dans les années 1970."

"À la lecture de plusieurs versions du décret sur le blocage des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, on sait désormais ce que l’Intérieur attend des acteurs de l’Internet dans ces restrictions d’accès."

"Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve"

"« Pas de polémique sur la loi antiterrorisme au Parlement », titrait La Croix le mercredi 17 septembre 2014. Critiques inaudibles écrivait la veille l'éditorialiste du Monde. Dangereux consensus, ajoutons-nous, quand des atteintes sont portées aux droits fondamentaux, serait-ce pour conforter la juste lutte contre le terrorisme."

"La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis critique sur le projet de loi anti-terroriste défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. L'instance fustige en particulier le blocage administratif des sites terroristes et réclame le retour du juge judiciaire dans la boucle."

"La députée UMP de l'Eure-et-Loir s'oppose à la proposition de blocage des sites jihadistes présente dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Pour elle, ces dispositifs sont au mieux inefficaces, au pire liberticides."

"Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.”» Bernard Cazeneuve ou Brice Hortefeux? "