Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Pour autant, d’autres jugés problématiques ont bien été validés.

Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction).

Le journal allemand Handelsblatt est un quotidien « économique » de centre-droit. Pas vraiment un repaire antifasciste, mais un titre de presse libéral, l’équivalent du média Les Échos chez nous. Pourtant, ce journal sonne l’alerte rouge sur la situation politique française : vu d’Allemagne, le gouvernement Macron a choisi de régner à l’extrême droite, la police et l’armée menacent de coup d’Etat, et le fascisme est aux portes du pouvoir. Des constats que nous connaissons, mais qui résonnent différemment quand ils viennent de centristes d’outre-Rhin. Morceaux choisis :

Le maire de Nice a encouragé une manifestation de policiers municipaux, pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Sécurité globale ». Une démarche qui s’inscrit dans une remise en question plus générale des institutions. Le président du syndicat de défense des policiers municipaux dénonce une « manipulation à des fins politiques ».

La phrase d’Olivier Faure sur un « droit de regard » policier sur les décisions de justice a suscité l’émoi. Émise au cœur d’un rassemblement fréquenté par l’extrême droite et Gérald Darmanin, elle contribue au brouillage des repères, dans un moment historique de risque autoritaire.

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La concurrence est rude, pour obtenir le label de premier flic de France mais le nouvel horizon que dessinent nos ministres et élus en participant à cette manifestation et en s’associant ainsi aux revendications policières, est celui d’une société dans laquelle la police devient une puissance autonome au lieu d’être une force publique au service des citoyens, dictant à l’exécutif la définition de la politique pénale, au parlement le contenu des lois, et revendiquant une indispensable impunité pour elle-même - puisqu’elle est la seule à pouvoir sauver la collectivité de l’anarchie.
Quel est le nom d’un tel régime?

En septembre 2020, l’ONU nous alertait : la pandémie de Covid 19 a mis à mal la démocratie partout dans le monde, en restreignant les libertés publiques notamment. Nous nous sommes progressivement habitués à ce que notre comportement soit dicté par un gouvernement, à vivre, entravé, confiné, et souvent désoeuvré. Tous suspects. Et la France ne fait malheureusement pas exception. Pourtant, dans notre pays, ce recul des libertés et de la démocratie est en réalité le fruit d’une dérive progressive.

Alors que les idées d’extrême droite sont omniprésentes, que des régions pourraient basculer, quel espace politique pour la gauche ? Pour quelles idées ? Autour de qui ? L’entretien d’« À l’air libre » avec Benoît Hamon, ancien candidat socialiste à la présidentielle.

Crise sanitaire, économique, écologique, démocratique… En réalité, nous ne savons plus où donner de la tête et il est très difficile de voir passer toutes ces informations et ces petits signes qui racontent le basculement qui est en train de s’opérer. Pourtant, il est essentiel de comprendre ce qui se joue aujourd’hui autour du recul des libertés et de l’Etat de droit…

Définitivement adoptée le 15 avril dernier par l’Assemblée nationale, la loi relative à la sécurité globale avait fait couler beaucoup d’encre, notamment pour son article controversé sur l’utilisation des drones. Pourtant, ce texte n’est que la dernière brique d’une machinerie législative qui vise à renforcer de plus en plus la surveillance des citoyens. Et un prochain ajout est déjà dans les tuyaux, avec un nouveau projet de loi antiterroriste.

« Jusqu’où sommes-nous prêts à sacrifier nos libertés pour assurer notre sécurité ? », nous demandons-nous à chaque irruption d’un nouveau danger collectif. Face au terrorisme ou à la pandémie, nos sociétés contemporaines partent du principe que restreindre nos possibles garantit la protection de tous. Mais si nous sommes obligés de réduire nos libertés individuelles, assure la philosophe allemande Julia Christ, c’est justement parce que notre sécurité n’est pas assurée au départ. Et la sécurité, rappelle la chargée de recherche au CNRS et à l’EHESS, est sociale avant d’être policière : pour être pleinement libre, il faut avoir accès à la santé, au logement ou à l’éducation. Renforcer les droits sociaux pour garantir à la fois liberté et sécurité, un programme tout trouvé pour la gauche ?

Mercredi, le Conseil d’État rendra son arrêt sur la conservation des données de connexion. Réunie spécialement en Assemblée du contentieux, la haute juridiction a déjà entendu vendredi les (très) longues conclusions du rapporteur public, Alexandre Lallet. Pour Next INpact, nous étions sur place. Tour d’horizon des pistes suggérées.

Le @Conseil_Etat aurait-il inventé la pierre philosophale? 🤔Quelques 1eres impressions à chaud sur points importants de l’arrêt sur la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.

Un rapport universitaire pointe une nouvelle année de recul de la démocratie libérale. Si les régimes deviennent globalement plus autoritaires dans le monde, le terreau de mobilisations démocratiques de masse n’a pas disparu.

La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).

Nathalie Sarles ne votera pas en faveur du projet de loi de sécurité globale ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale. La députée du Roannais critique un texte qui va "beaucoup trop loin".

Les députés et les sénateurs n’ont malheureusement pas saisi les occasions d’arrêter “une machine infernale lancée par la PPL sécurité globale”. RSF demande au premier ministre de tenir sa promesse et de saisir le Conseil constitutionnel.

Grâce à cette nouvelle loi, les policiers municipaux vont notamment avoir de nouveaux pouvoirs. Une phase de test va avoir lieu dans des villes volontaires.

"La loi est arrivée au bout de son processus parlementaire, mais ce n'est pas pour autant une défaite", estime le SNJ-CGT après l'adoption du texte sur la "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Avec d'autres organisations, le syndicat de journalistes va saisir le Conseil constitutionnel.