"Le « Projet de loi relatif au renseignement », actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, doit être solennellement voté le 5 mai par nos Députés.

Révélée par le Figaro il y a de cela 1 mois à peine, la Loi Renseignement qui suit une procédure d’adoption accélérée permettrait, selon ses défenseurs, de renforcer le renseignement par présence de « boîtes noires » chez les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet (FAI), afin de détecter de potentiels terroristes via la magie des algorithmes propriétaires. Écoutes, logiciels espions ou encore IMSI-catchers seront également de la partie…

Malgré l’affaire PRISM et les nombreuses révélations de l’affaire Snowden, il aura suffi de l’attentat contre Charlie Hebdo pour que la France, pays des Droits de l’Homme parait-il, sorte son propre Patriot Act, son projet de Loi relatif » à la surveillance généralisée »."

"En annonçant qu'il saisira le conseil constitutionnel une fois le processus parlementaire achevé, le président de la République tente de désamorcer les critiques de plus en plus fortes faites au projet de loi sur le renseignement. Ce texte se heurte à l'opposition de la quasi-totalité des ONG, organisations professionnelles et autorités administratives indépendantes."

"«Que retenir de cette commotion nationale?», demande Régis Debray, en introduction du dossier que consacre sa revue Médium aux attentats de janvier. Réponse du philosophe : «Que dans un monde où tout se sait, se voit et s’interprète de travers, la condition de survie d’une laïcité d’intelligence s’appelle civilité». Nous remercions Médium d’autoriser Mediapart à reprendre cette réflexion stimulante."

"Interrogé sur Canal Plus ce dimanche 19 avril, François Hollande a semblé reconnaître l'existence d'un programme massif de collecte des métadonnées géré par la DGSE (le PNCD), pourtant démentie par la Défense et l'Intérieur lors des débats sur le projet de loi renseignement."

"Hier 15 avril 2015, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone remettait au président de la République François Hollande un rapport préconisant de rendre le vote obligatoire pour toutes les élections impliquant les citoyens français.

Hier toujours, contre l'avis de plein de gens concernés — des organisations de défense des droits de l'homme, des associations diverses, des professionnels de l'Internet, des citoyens, un juge antiterroriste… — les députés français ont adopté à une majorité de 83% un article de loi instaurant la possibilité pour le pouvoir exécutif d'installer des dispositifs automatiques d'interception de trafic chez les opérateurs réseau sans contrôle judiciaire. Soit à peu près ce que la NSA faisait aux États-Unis, sauf qu'en France, ce sera légal.

Le rapport entre ces deux événements ? L'article de loi instaurant une possibilité de surveillance généralisée a été adopté par 30 députés présents, sur les 577 constituant l'Assemblée nationale. Vous voyez le rapport ? Nos députés brillent par un taux d’abstention de 94% pour le vote d'un article de loi connu pour rencontrer une opposition significative dans la société, et bien assez médiatisé pour qu'ils en soient conscients."

"Une opposition de droite qui apporte son soutien à la majorité de gauche, l’extrême droite qui se pose en défenseur des libertés publiques, un gouvernement sur la défensive alors que les principales critiques contre le projet de loi qu’il présente ne peuvent s’exprimer à l’intérieur de l’hémicycle. La première journée de débat à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement, lundi 13 avril, a marqué sa singularité."

"L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée. Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires.

Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis. Vérification de la vérification."

" On comprend mieux. C'était qu'il n'avait rien compris au droit international, voire au droit national, ce qui est embêtant pour un avocat. En plein examen du projet de loi Renseignement à l'Assemblée Nationale, le ministre de l'intérieur s'est énervé tout rouge devant les députés qui exigeaient d'être les décideurs des services de l'Etat autorisés à procéder à la mise en oeuvre de techniques de renseignement, et a eu une phrase qui ferait bondir n'importe quel juriste."

"La Commission européenne vient d’officialiser la création d’un groupe d’experts chargés de collecter des informations sur l’exploitation des gaz de schiste et sur d’éventuelles méthodes d’extraction moins polluantes. Le tout dans un esprit d’« échange d’idées équitable et équilibré », assure Bruxelles. Problème : la grande majorité de ces « experts » sont liés à l’industrie pétrolière et gazière, favorable aux gaz de schiste. Et de l’aveu même d’un de ses membres, ce groupe d’experts financé sur fonds publics aura pour but de rendre l’attitude des citoyens européens plus « pragmatique » et « favorable » aux gaz de schiste."

"Quatre commissions du Parlement européen ont rendu jeudi leurs avis sur les négociations du traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP). Les débats, avant que la session plénière n'établisse le point de vue officiel du Parlement de juin, se concentreront beaucoup sur le système d'arbitrage très controversé des différends entre investisseurs et autorités publiques (ISDS)."

"François Hollande annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour faire vérifier le projet de loi sur le renseignement, dès que les débats parlementaires seront achevés. Une démarche qui vise à apaiser les inquiétudes des opposants, mais qu'il faudra analyser de près : le champ du recours dépendra en effet des questions qui seront posées."

"Gare si vous osez publier une étude contre les biotechnologies : Monsanto va vous diffamer, vous discréditer. Pour la première fois, un employé de Monsanto reconnaît publiquement qu’au sein de l’entreprise, un service entier a pour seul but de « discréditer » et « dégommer » les scientifiques qui critiquent les OGM ."

"J’ai déjà dit dans cette chronique toute ma détermination à lutter contre l’islamofascisme et demandé que des mesures soient prises pour prévenir et réprimer les menaces terroristes. Aussi, je suis aujourd’hui d’autant plus à l’aise pour dénoncer une loi sur le renseignement qui met en danger les libertés publiques et individuelles. En cours d’élaboration depuis des mois, elle avait pour but principal de renforcer le contrôle sur les services de renseignement. Elle nous est maintenant présentée en procédure d’urgence.

La ficelle est grosse. Le pouvoir utilise les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher comme des prétextes pour mieux imposer une législation qui met en cause la vie privée des citoyens et ne respecte pas le droit à la sûreté des individus. Les écologistes ne tomberont pas dans le panneau. Parce que ce projet de loi remet en question l’équilibre entre sécurité et libertés, par plusieurs biais."

"Des autocollants de toutes les couleurs, de toutes les tailles. Le jaune d’Amnesty International, le rouge du Parti communiste et de la CGT, le signe Pi de la Quadrature du Net, le bonnet phrygien de la Ligue des droits de l’homme... Le rassemblement organisé ce lundi contre le projet de loi renseignement a mobilisé d’abord des militants associatifs et politiques.

Face à l’Assemblée nationale, qui accueille les débats sur le texte controversé à partir de ce lundi après-midi, une centaine de manifestants font entendre leur voix. Peu de slogans scandés, mais de longues diatribes criées contre le texte."

"Ce dimanche, le président de la République est revenu sur le projet de loi renseignement, à l’occasion d’un long entretien accordé à Canal+.

Quelques heures auparavant, c’est le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui prenait la parole sur Rue89 pour éclaircir sa position sur ce même texte, que de nombreux observateurs accusent d’être liberticide.

C’est peu dire donc, si le sujet est sensible. Cette tension est telle que François Hollande a annoncé une mesure jamais vue sous la Ve République : son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte, afin de convaincre « que cette loi ne mettra, en aucune façon, en cause les libertés ».

Mais au-delà de cette volonté d’apaisement, le président a surtout tenu un discours confus sur le sujet. Jusqu’à reconnaître l’existence de dispositifs de surveillance jusque-là illégaux. Alors même que son gouvernement, et lui-même, disaient jusqu’alors le contraire. Bourde ou terrible aveu ? "

"L’idée de faire du droit à la protection des données personnelles un droit fondamental, au même titre que le droit à la vie privée auquel il est intimement lié, est de plus en plus prégnante dans les esprits et dans les discours. Elle a encore été évoquée dans les débats en cours à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi sur le renseignement du 19 mars 2015."

"Attention, les pigeons débarquent ! Les hébergeurs OVH et Gandi n’aiment pas (non plus) le projet de loi sur le renseignement actuellement en examen à l’Assemblée nationale. En cause, la "boite noire" que le texte les obligera à installer pour détecter de potentiels comportements suspects. Pour s’y opposer, l’industrie du numérique lance même un mouvement : "Ni Pigeons, Ni Espion". Et leurs arguments portent principalement sur un terrain bien différent des libertés individuelles : ils mettent en avant la menace économique que représenterait la loi… et menacent de délocaliser. Ils devraient être reçus demain par le gouvernement."

"Maintenant, les choses sérieuses commencent. Avec la mobilisation montante contre le projet de loi renseignement des poids lourds économiques du Net (on vous le raconte ici), le gouvernement pourrait bien commencer vraiment à vaciller.

Tant qu’il ne s’agissait que de la Quadrature du Net et d’une poignée de journalistes spécialisés, on pouvait les laisser s’égosiller sur Twitter. Mais les patrons des pépites françaises, c’est autre chose, c’est du sérieux, de la croissance, des emplois. Qu’ils menacent de se délocaliser, aucun gouvernement digne de ce nom ne peut y rester indifférent. D’ailleurs, les ministres Axelle Lemaire et Emmanuel Macron se sont précipités pour recevoir les hébergeurs en révolte (la réunion devrait se dérouler ce mercredi)."

"Le chef de l’État tenterait-il d’amadouer les opposants au projet de loi sur le renseignement, qui ne baissent pas les bras à un peu moins de trois semaines du vote solennel devant l’Assemblée nationale ? Hier, François Hollande a en effet annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte. Un geste politique risqué, mais qui permet à l'exécutif de montrer qu'il est capable de mettre un peu d'eau dans son vin."

"Après le vote de l’ensemble des articles du projet de loi sur le renseignement, deux hébergeurs annoncent leur déménagement hors de nos frontières. Du côté de Gandi, le choix a été fait d’expliquer le mécanisme des « boites noires », graphisme à l’appui. Seulement, quelques subtilités apparaissent sur les écrans..."