"L'EDRi et le BEUC, qui fédèrent 80 associations de consommateurs et de défense des droits des internautes, ont prévenu cette semaine la Commission Européenne qu'il ne fallait ni attendre, ni se reposer exclusivement sur la transparence et la concurrence entre opérateurs pour obtenir le respect de la neutralité du net. Les deux fédérations demandent un cadre contraignant le plus tôt possible, en dénonçant les atteintes déjà opérées par certains FAI en Europe."

"Face aux géants du net pas toujours respectueux de la législation européenne, la commissaire en charge des droits fondamentaux, Viviane Reding, a lancé l'idée de la création d'une CNIL qui représenterait les intérêts des 27 États membres. Cette autorité de régulation européenne pourrait voir le jour l'an prochain."

"Dans une tribune publiée par Libération, la commissaire Neelie Kroes a confirmé qu'elle ne voyait aucun problème à ce que les FAI proposent des offres "différenciées" d'accès à internet. Ils pourront vendre un accès à un internet bridé, et proposer des options payantes pour débloquer l'accès à certaines applications. Si cette voie se confirme, la neutralité du net sera morte."

"Alors que Google a échappé aux foudres de la FTC aux États-Unis, l'entreprise américaine se retrouve acculée en Europe. La Commission européenne se fait plus insistante chaque jour, réclamant un changement d'attitude du moteur de recherche vis-à-vis de ses rivaux. Pour le commissaire européen en charge de la concurrence, Google détourne le trafic web vers ses services. À lui de changer ça au plus vite, sinon Bruxelles l'y obligera."

"Conclu en 2011, l'accord d'itinérance entre Orange et Free Mobile agace SFR. Le deuxième opérateur de France estime que ce partenariat est en fait un moyen pour Orange de contrôler Free Mobile et donc de perturber le jeu de la concurrence dans le secteur des télécommunications."

"La Commission Européenne propose que de rendre obligatoire d'ici la fin 2015 le respect de règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour de nombreux sites web mis en ligne par les états membres et leurs administrations.
[...]
La Commission rappelle qu'il existe 761 000 sites web d'organismes du secteur public en Europe, mais que "seul un tiers est pleinement accessible, malgré la disponibilité de solutions techniques qui, pour certaines, ont été mises au point ces 15 dernières années à l'aide d'un financement de l'UE dans le cadre des budgets de recherche". 21 états membres ont édité des lois ou règlements pour l'accessibilité du web, mais "les progrès enregistrés sont lents", regrette Bruxelles."

"Une réunion au sommet devrait avoir lieu la semaine prochaine entre le directeur de la FTC et le commissaire européen en charge de la concurrence. Si plusieurs thématiques seront abordées lors de cette rencontre, le cas Google occupera sans nul doute une place importante."

"L'Union européenne renforce son contrôle sur les technologies duales, une conséquence des révélations sur la vente de telles armes à des dictatures par des entreprises occidentales. Une politique encore timide. Le rapport Digital freedom strategy de la commission des affaires étrangères du Parlement incite à aller plus loin. "

"L'enquête sur l'abus de position dominante ciblant Google se poursuit, mais les choses n'avancent pas aussi vite que le souhaite la Commission européenne. Au détour d'un discours prononcé cette semaine à New York, le responsable de la concurrence a invité le géant de Mountain View à presser le pas pour garantir une concurrence saine et non-faussée dans la recherche en ligne."

"La Commission européenne ne s'intéresse pas seulement aux ordinateurs. Elle vérifie aussi si la concurrence peut exister de manière satisfaisante dans le secteur des tablettes. Or la version de Windows 8 pour les appareils dotés d'une architecture ARM ne contient pas les conditions nécessaires pour que la concurrence en matière de navigateurs web puisse se faire. Bruxelles envisage d'ouvrir une enquête."