"La Commission européenne s'impatiente. Après trois ans de négociation, le commissaire responsable de la concurrence a prévenu Google, accusé d'abus de position dominante dans la recherche en ligne, qu'il ne lui restait plus qu'une "dernière opportunité" pour avancer de vraies propositions de réforme."

" La Commission européenne soumet une nouvelle législation sur le commerce des semences. l'Eurodéputé PS Marc Tarabella, en charge de l'agriculture et de la Protection du consommateur, a proposé une série de modifications afin d'éviter que ce texte ne menace les semences anciennes et ne fasse le jeu de quelques grands au détriment des petits exploitants et de l'ensemble des citoyens européens. Le parlementaire européen explique que c'est la sauvegarde de la biodiversité qui est en jeu. "

"Pour créer plus d’emplois, réduire le déficit énergétique et améliorer la santé de ses habitants, l’Europe doit se fixer des objectifs ambitieux d’essor des renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre, selon un document interne de la Commission que Mediapart s’est procuré."

"Le danger? Qu'une directive européenne décide que la e-cigarette ne peut être qu'un produit du tabac ou un médicament et interdise les modèles rechargeables ou le libre choix des arômes. "

"Les institutions européennes ne veulent pas entendre le message politique lancé par le hacker qui a piraté la messagerie du parlement, comme l'a révélé Mediapart. Et il semble hors de question de remettre en cause le partenariat (100 millions d'euros) unissant, depuis vingt ans, la commission européenne et Microsoft, à chaque fois renouvelé sans appel d'offres."

"Le Parlement Européen a rendu publique une étude juridique et politique sur les programmes de surveillance de la NSA, en dénonçant moins les Etats-Unis que le laisser-faire de l'Europe. La CNIL, très influente au sein du G29 qui réunit les gendarmes européens de protection des données, est explicitement pointée du doigt."

"Faute d'avoir le courage d'entreprendre une vraie réforme du droit d'auteur, qu'elle juge pourtant nécessaire, la Commission Européenne conclut ce mercredi son initiative "Des licences pour l'Europe", qui confie aux acteurs privés et à leur liberté contractuelle le soin d'assouplir l'application du droit d'auteur."

"Le gouvernement français peut pousser un "ouf" de soulagement. La Commission européenne a annoncé, mardi 17 septembre, qu'"il ne lui semblait pas indiqué, à ce stade, d'ouvrir une procédure d'infraction formelle" contre l'Etat français, dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui devrait être construit au nord de Nantes (Loire-Atlantique)."

"Le Parlement européen se penchera bientôt sur le projet de règlement sur le Paquet Télécom. Défendu par Neelie Kroes, ce texte rassemble des dispositions touchant divers aspects du secteur des télécommunications. Pour la Quadrature du Net, c'est aussi un piège pour la neutralité du net. L'association appelle les eurodéputés à amender cette section."

"Vendredi, la Quadrature du Net a révélé la dernière version du projet de révision du Paquet Télécom, que la Commission Européenne doit soumettre au Parlement Européen. "C'est un texte technique absolument fondamental pour l'avenir d'Internet, qui mérite que l'on s'y intéresse", explique Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du Net, dans une interview accordée à Numerama. Il estime que la vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, "se fiche du monde" en prétendant défendre la neutralité du net tout en organisant la marchandisation d'une priorisation de certains flux. "

"En juin, la Commission européenne a publié une communication relative au bon usage des standards dans les achats publics. Elle souligne les multiples bénéfices de systèmes d’informations s’appuyant sur des standards, et évalue à plus de 1 milliard d’euros les économies que feraient les états de l’UE s’ils basaient leurs consultations sur des standards, assurant une compétition plus ouverte."

"Le groupement des 29 Cnil européennes envoie un courrier à la vice-présidente de la Commission européenne pour demander des clarifications sur le programme Prism et lance aussi une enquête indépendante."

"La CNIL et ses homologues européens réunis au sein du G29 ont décidé d'ouvrir une "évaluation indépendante" sur les programmes de surveillance visant les internautes européens, à la fois aux Etats-Unis et au sein de l'Union Européenne."

"Face aux pratiques commerciales d'Apple et d'Amazon dans le secteur du livre électronique, les libraires européens se tournent vers Bruxelles pour obtenir l'interopérabilité des formats. Un courrier a été adressé à la Commission pour lui signifier l'urgence de réglementer ce marché."

"La Commission Européenne demande aux administrations européennes de considérer les enjeux de long terme, et de privilégier les solutions basées sur les normes et les formats ouverts lorsqu'elles publient des appels d'offres. Elle estime que plus d'un milliard d'euros par an pourraient être économisés avec cette stratégie.

La crise des ressources publiques a du bon pour le logiciel libre et les formats ouverts. La Commission Européenne a présenté mardi une nouvelle politique qui vise à lutter contre "l'enfermement propriétaire", pour économiser selon ses estimations plus de 1,1 milliard d'euros d'argent public par an. En effet, selon Bruxelles, "des procédures d'appel d'offres ouvertes peuvent attirer un plus grand nombre de soumissionnaires proposant des offres plus intéressantes", et ses statistiques montrent que le coût des contrats baisse de 9 % lorsque le nombre de candidats double.

"S'appuyer sur des normes, et non sur une marque, un outil, un système ou un produit spécifique lors de l'achat de systèmes informatiques permet d'économiser l'argent du contribuable. Or, un grand nombre d'organisations n'ont pas les connaissances suffisantes pour savoir quelles normes choisir en fonction de leurs besoins informatiques ou craignent qu'un changement n'entraîne des coûts trop élevés et des pertes de données. Elles restent donc captives de leurs systèmes ou continuent de ne traiter qu'avec un seul fournisseur", constate la Commission."

Mieux vaut tard que jamais...

"Alors qu'elle avait provoqué de vives réactions en début d'année, en se disant favorable au fait que les FAI puissent bloquer certains services sur Internet avec des forfaits à options, la commissaire européenne Neelie Kroes s'est dite déterminée ce jeudi à imposer des mesures contraignantes pour faire respecter la neutralité du net par les opérateurs. Elle y voit le moyen de redorer le blason de l'Union Européenne. Un changement de ton aussi inattendu que bienvenu."

"L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.
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Or, lorsque l'accord a été annoncé en début d'année, il était clairement indiqué dans les orientations (.pdf) suivies qu'il s'agirait moins d'établir des règles USA-Europe que de créer un standard appelé à être étendu ensuite à l'ensemble des pays du monde, comme le prévoyait ACTA.

Il serait très étonnant qu'Internet, et les moyens de lutter contre le piratage sur le réseau mondial, ne soit pas au programme."

"Les vagues de la polémique PRISM ont finalement atteint les rivages européens. Au niveau européen, la Commission compte s'entretenir dès que possible avec les USA sur ce sujet, estimant l'affaire préoccupante. En France, la ministre de l'économie numérique a fait part de son inquiétude, estimant néanmoins qu'il faut attendre d'en savoir plus. Le parlement français a commencé également à évoquer ce sujet, via une question d'une parlementaire."

"Afin qu'Internet soit un espace agréable pour les mineurs, la Commission européenne et les dirigeants des principales entreprises du net coopèrent en vue d'améliorer la protection des enfants lorsqu'ils surfent sur la toile. Il est notamment question de classer les contenus, ce qui pourrait déboucher ensuite à leur régulation."

"La Commission Européenne a ouvert mercredi une consultation publique sur l'impact que devrait avoir la convergence d'Internet et de la télévision sur la régulation des contenus audiovisuels. Une porte ouverte à la régulation des contenus publiés sur Internet."