"D'ici deux mois, les membres de la Commission européenne devront céder leur place. Avant d'être remplacés, les sujets les plus bouillants doivent donc être clos. C'est notamment le cas de l'accord avec Google vis-à-vis de son abus de position dominante dans le secteur de la recherche en ligne. Mais il n'est pas du goût de tout le monde."

"Le 14 août 2014, le site de l'émission allemande Tagesschau a publié l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu'il doit être signé par les 28 États Membres de l'Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l'accord."

"Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant."

"La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses."

"La stratégie déployée par Google pour contrer le droit à l'oubli en le mettant en place avec zèle porte ses fruits, avec l'intervention de la Commission européenne et des médias."

"Heiko Maas, le ministre de la justice allemand, a évoqué dans la presse la possibilité de demander que Google soit scindé en plusieurs entités indépendantes, dans le cas où la firme de Mountain View continuait à abuser de sa position dominante."

"Si Google Play est la plateforme d'applications la plus utilisée sur Android, il en existe d'autres. Mais celles-ci ont du mal à exister face à la boutique officielle de Google. Mais pour Aptoide, la firme de Mountain View use de pratiques anticoncurrentielles pour empêcher l'émergence de solutions alternatives."

"La Commission européenne a mis en demeure vendredi les Etats-Unis d'accepter avant la fin du mois les règles européennes en matière de protection des données et sauver l'accord "Safe Harbour" créé spécialement pour les entreprises américaines.

"Safe Harbour" n'est pas sûr du tout. Nous avons adressé une liste de 13 recommandations aux Américains et elles ne sont pas négociables. Sur douze points nous sommes proches d'un accord mais pas encore sur le treizième, qui concerne l'exemption pour la sécurité nationale", a expliqué la vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding à l'issue d'une réunion avec les ministres de la Justice de l'UE à Luxembourg."

"La Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (en jargon DG SANCO) prépare une issue de secours pour les pesticides perturbateurs endocriniens qui, si on respectait les lois de l’Union européenne, devraient être interdits."

"La Commission européenne vante les mérites d'un système d'accompagnement à distance des personnes âgées, qui sera commercialisé en 2015, à base de robots et de capteurs qui surveillent les moindres actions du retraité."

" Après nous avoir gratifié d'une chanson sur l'intrusion dans la vie privée dans l'univers numérique, et d'une autre oeuvre musicale sur la neutralité d'internet, l'ancien porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann revient en duo avec La Parisienne Libérée pour chanter "Bruxelles Bubble". Quelques semaines avant les élections européennes, les deux artistes y expliquent avec bonhomie mais sérieux l'importance des lobbys à Bruxelles, et donc l'importance de contrôler le travail de la Commission européenne et du Parlement :"

"Suite à la mise en cause scientifique de trois insecticides toxiques pour les abeilles, la Commission Européenne a proposé de suspendre pour deux ans maximum leur usage. Si la majorité qualifiée n'a pas été atteinte lors du vote des Etats membres de l'Union Européenne, cette proposition devrait toutefois être entérinée au grand dam des professionnels des pesticides qui dénoncent une manoeuvre politique, tandis que les associations de protection de l'environnement réclament davantage."

"La Commission européenne sollicite les citoyens européens sur ce qu'il faut mettre en place sur le Vieux Continent pour faire de la région une zone de confiance pour l'informatique en nuage (cloud computing)."

"L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par exemple la réponse de l'April à la consultation IPRED).

L'April regrette qu'une fois de plus, des problèmes cruciaux n'aient pas été abordés dans la consultation. Ainsi, les DRM1 ne sont même pas mentionnés. L'approche de la Commission européenne est une fois de plus répressive, et ne tient pas en compte les nouveaux usages, le partage, ou l'importance des droits fondamentaux.

La réponse (en anglais) est disponible aux formats PDF et OpenDocument."

"Une soixantaine d'acteurs de la culture et de la télévision mettent en garde José Manuel Barroso. "

"Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales."

"La Commission européenne a adopté, mercredi 22 janvier, une recommandation qui laisse la voie libre à l'exploitation du gaz de schiste en Europe à condition de respecter des « principes communs », notamment sanitaires et environnementaux."

"La Commission européenne a finalement proposé que les vingt-huit Etats membres se fixent pour objectif de réduire de 40% leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990."

"Paris, le 22 janvier 2014 – Abandonnant toute volonté de proposer des normes contraignantes sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, la Commission européenne publie finalement aujourd’hui de simples recommandations aux États-membres, totalement insuffisantes pour protéger les populations et l’environnement des risques posés par l’extraction de ces hydrocarbures. Les Amis de la Terre France dénoncent le manque absolu de courage de l’Union européenne qui, face aux pressions des lobbies, a renoncé à prendre des mesures concrètes dans ce domaine."

"La Commission européenne reconnaît que les armes juridiques actuelles ne sont pas suffisantes pour obliger Google à respecter les spécificités du droit communautaire. Bruxelles défend donc la perspective d'une réforme qui permettrait de prononcer des amendes dont le montant maximal pourrait atteindre 2 % du chiffre d'affaires global de la société."