"C'est en expliquant que "lorsqu'un terroriste décapite un homme", des connexions à la signature particulière s'activent et peuvent être détectées, que le gouvernement a convaincu les sages d'autoriser le dispositif des boîtes noires prévu par la loi Renseignement, pourtant très critiqué par les défenseurs des droits de l'homme."

"Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés fondamentales. "

"Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité sur le décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion. Il approuve sans réserve les articles qui avaient été attaqués par les associations."

"Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi 24 juillet, que la loi de programmation militaire de décembre 2013 comprenait des « garanties suffisantes » contre « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Il se prononçait sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par trois associations et transmise par le Conseil d’Etat. Elle concernait un article relatif à la surveillance des données Internet, repris par la loi sur le renseignement."

"En apportant sa bénédiction à l’essentiel de la loi sur le renseignement, le Conseil constitutionnel nous a aussi éclairé sur un autre point. Qui a de quoi faire flipper : l’extension massive de ce qu’il est possible de surveiller sur Internet.

Concrètement, si vous vous rendez sur un lien considéré comme suspect par les services – par exemple, une vidéo de décapitation de l’organisation Etat islamique (EI) –, sachez qu’avec la loi sur le renseignement, les espions vous verront."

"Les "Sages" ont validé la quasi-totalité de la loi renseignement. Seuls trois articles, dont un sur une procédure "d'urgence absolue" et sur l'interception des communications internationales, ont été censurés. Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations contre la collecte de données de masse a également été rejetée."

"Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte de loi sur le renseignement. Suite à cette décision, plusieurs réactions ont eu lieu dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Voici les principaux commentaires à retenir."

"Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision sur le projet de loi Renseignement, et censuré une toute petite partie du texte. Mais il valide l'essentiel, dont les boîtes noires."

"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, dont les très controversées « boîtes noires », ouvrant ainsi la voie à la promulgation de la loi.

Trois dispositions ont cependant été censurées, dont une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas « d’urgence opérationnelle », de déroger à l’autorité du premier ministre. Mais aussi de se passer de l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), mise en place par cette loi. « Une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances », selon le communiqué du Conseil constitutionnel."

"Comme une lettre à la poste, ou presque. Ce jeudi, tard dans la soirée, les Sages ont validé la grande majorité de la pourtant décriée loi sur le renseignement, adoptée en juin."

"Voilà, le Conseil Constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi Renseignement. Oui, il y aura bien des boites noires en France destinées à surveiller des pans entiers de l’Internet français. Oui, la surveillance de masse (pas généralisée, mais de masse) est maintenant autorisée par la loi.

[...]

J’ai la terrible impression qu’il se dessine un modèle où l’État n’est plus au service des citoyens mais vise à protéger une minorité de puissants contre les citoyens. Pour cela, l’État se doit de contrôler le citoyen et la surveillance de masse est un outil vital à cet effet."

"Ce week-end, Le Monde a diffusé une tribune portant sur la loi Renseignement, signée d’un imposant collectif de chercheurs et d’universitaires français, américains, britanniques et belges (*). Cependant, nos confrères n’ayant publié qu’une version tronquée de cette lettre ouverte au Conseil constitutionnel, nous la diffusons dans son intégralité (M.R.)."

"En attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF)."

"Nous diffusons ci-dessous le mémoire adressé au Conseil constitutionnel par la FABA, la French-American Bar Association. Ce groupement d’avocats franco-américain montre de nouvelles zones troubles dans le projet de loi Renseignement. La décision du Conseil constitutionnel est attendue pour le 23 juillet prochain."

" Le projet de loi sur le renseignement ouvre décidément la porte à des pratiques jamais ou très rarement vues. Après avoir été l'un des très rares textes de la 5ème République à avoir été présenté par le Premier ministre lui-même à l'Assemblée nationale, après avoir été sans doute le premier texte censé renforcer la lutte contre le terrorisme à avoir uni contre lui des magistrats anti-terroristes et une association de victimes du terrorisme (renforçant le sentiment d'une rare unanimité de la société civile contre un projet de loi), après avoir été le premier texte de l'Histoire à faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, voici que le projet de loi Renseignement fait même sortir de sa réserve une administration publique, qui tente jusqu'au bout de peser sur le sort du texte."

"Le ministre de l'intérieur affirme que le Conseil constitutionnel a validé le principe du blocage des sites sur simple ordre administratif, sans remettre dans son contexte la jurisprudence qu'il cite. Or le contexte est essentiel."

"En affirmant vendredi que le projet de loi renseignement offrait à la police "des moyens nouveaux qui font cruellement défaut" pour empêcher des attentats comme ceux commis dans l'Isère, le ministre de l'intérieur met la pression sur le Conseil constitutionnel à qui il est demandé de les interdire."

"Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée."

"La Quadrature du Net, l'association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d'argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement."

"Comme il s'y était engagé, François Hollande a transmis sa demande d'examen du projet de loi Renseignement au Conseil constitutionnel, qui dispose désormais d'un mois pour donner son avis."