"Les charges retenues contre la multinationale américaine Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre."

"Alors que la firme américaine est traduite devant un tribunal international citoyen, Valérie Cabanes, juriste et spécialiste des droits de l’homme et de la nature, défend l’inscription de l’écocide dans le droit international."

"C’est un procès sans précédent qui s’ouvre ce 14 octobre. Un collectif international d’ONG et de juristes organisent « le Tribunal Monsanto » à la Haye, aux Pays-Bas, où siège la Cour internationale de justice. L’objectif, précisent les organisateurs – dont Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin ou Olivier de Schutter (voir la liste ici) – est de déterminer « si Monsanto est responsable de violations des droits humains, de crimes contre l‘humanité et d’écocide »."

"Microsoft et l'Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le collectif Edunathon qui reproche à l'État d'avoir écarté abusivement des acteurs du logiciel libre d'un marché public dissimulé."

"La convention de « partenariat » liant le ministère de l’Éducation nationale et Microsoft sera bientôt débattue devant la justice. Le collectif EduNathon, pour qui il s’agit en réalité d’un marché public déguisé, a déposé aujourd’hui un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris. Une audience est prévue pour le 8 septembre."

"L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s'apprête à prendre un tournant judiciaire."

"Une gaffe du gouvernement révèle que c'est bien Edward Snowden qui était la cible de Washington dans l'affaire de la fermeture de la messagerie sécurisée Lavabit."

"C’est avec sévérité que la presse britannique revient samedi 6 février sur le cas du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, et de la remise, la veille, d’un arbitrage d’un groupe de travail des Nations unies appelant à mettre fin à sa « détention arbitraire »."

"Julian Assange va peut-être enfin bénéficier de l’aide de son pays natal, l’Australie. Après la publication du rapport du groupe de travail des Nations unies concluant que le cofondateur de WikiLeaks est « arbitrairement détenu par le Royaume-Uni et la Suède », la ministre des affaires étrangères australienne, Julia Bishop, a rencontré les avocats de M. Assange alors qu’elle se trouvait à Londres le 5 février. Elle a déclaré à la presse britannique qu’elle avait lu le rapport des Nations unies et que si Julian Assange demandait l’assistance consulaire de son pays, il l’obtiendrait sans délai."

"Le groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l'ONU a publié son avis dans l'affaire Julian Assange, et demande que la liberté de mouvement de Julian Assange soit respectée. Il estime que la Grande-Bretagne et la Suède détiennent arbitrairement le fondateur de Wikileaks, et violent son droit à un procès équitable."

"Le fondateur de Wikileaks a réagi ce vendredi matin sur France Inter à la décision d'un comité de l'ONU reconnaissant qu'il subit une détention arbitraire par le Royaume-Uni. Une victoire symbolique pour Julian Assange, qui a confié au passage qu'il s'était déjà entretenu de vive voix avec François Hollande. Pour un résultat quasi-nul. Londres, de son côté, rejette toujours "catégoriquement" la décision de l'ONU."

"Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a estimé, dans un avis rendu public jeudi 5 février, que le fondateur de WikiLeaks « a[vait] été arbitrairement détenu par les gouvernements de Suède et du Royaume-Uni » et qu’il conserve le droit à « sa liberté de mouvement »."

"Malgré le constat du groupe de travail spécialisé de l’ONU, la situation du fondateur de WikiLeaks ne devrait pas changer pour autant."

"Julian Assange est-il victime d’une détention arbitraire dans l’ambassade d’Equateur à Londres ? C’est la question à laquelle doit répondre, vendredi 5 février, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (WGAD). En attendant, le parquet suédois a annoncé jeudi, dans un communiqué, que cet avis n’aura « aucune incidence formelle sur l’enquête préliminaire en cours dans le cadre de la loi suédoise »."

"Un groupe de travail des Nation Unies vient de déclarer illégale la situation d’enfermement de Julian Assange, réfugié dans l’ambassade de l’Équateur depuis bientôt quatre ans. Le Royaume-Uni avait cependant prévenu qu’une telle décision ne changerait rien. Explications."

"Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l'ONU a reconnu que Julian Assange était bien « détenu » illégalement, laissé enfermé dans l'ambassade d'Équateur à Londres. Mais son avis ne sera pas respecté par la Grande-Bretagne."

"Depuis le début de l’année 2015, les décisions de justice condamnant certains États pour leur passivité dans la lutte contre le réchauffement climatique se sont multipliées. Le droit est devenu une nouvelle arme de pointe pour les défenseurs du climat."

"Alors que le blocage de The Pirate Bay s'étend en Europe, le site de liens BitTorrent a remporté une manche judiciaire en Suède."

"Pays d’origine des fondateurs de The Pirate Bay, la Suède n’entend pas contraindre les FAI à bloquer le site The Pirate Bay et rendre les juger responsables des actions de leurs abonnées."

"La justice belge a condamné Facebook à ne plus tracer l'activité des internautes en Belgique, lorsqu'ils visitent des sites internet sur lesquels sont installés de boutons de partage comme le célèbre « J'aime »."