Un collectif demande à ce qu’il soit ordonné au pétrolier de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Les suites du contentieux devraient être scrutées avec attention alors que les actions en justice climatique essaiment en Europe.

Vingt et un jeunes poursuivaient le gouvernement fédéral pour faire reconnaître leur droit fondamental à un « climat vivable ».

Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant les algorithmes locaux employés par les universités dans le cadre de Parcoursup. Une réponse est attendue d'ici trois mois.

Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Mais l'exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle.

Une Cour de justice a statué sur plusieurs cas de fouille d'appareils électroniques à la douane américaine. Elle estime que les fouilles non justifiées sont illégales.

Pourquoi le procès des Balkany arrive-t-il si tard ? Nos invités remontent le fil de pratiques de corruption et de blanchiment d’argent, qui auront échappé pendant des décennies à la justice française. 

Le tribunal de Paris a jugé, jeudi, plusieurs manifestants, ou présumés tels, du 1er Mai à Paris. L’utilisation quasi systématique de l’article « participation à un groupement en vue de » violences permet à l’accusation de s’émanciper des faits. Ce sont désormais les intentions et les présupposés qui sont jugés, avec à la clé une effarante distribution de peines de prison.

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

Un amendement réduit la possibilité de contester la décision, même en cas de renouvellement.

Pour Damien Carême, maire de Grande-Synthe, l'exécutif "ne fait pas suffisamment son job" pour lutter contre le changement climatique.

Le grand groupe agrochimique avait été condamné, en octobre, à payer 78,5 millions de dollars de dommages et intérêts à un jardinier états-unien souffrant d’un cancer.

L’Internet Society France a mis en demeure Facebook pour manque de protection des données personnelles et appelle les utilisateurs à se joindre à sa plainte.

L’Élysée a recalé le candidat choisi par le ministère de la justice pour devenir procureur de Paris. Un retour inquiétant aux années Sarkozy, sur fond d’affaires menaçantes pour l’exécutif.

Un texte de loi en discussion en Suède entend durcir les sanctions maximales contre les personnes qui partagent illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Les plafonds seraient aussi élevés que ceux prévus pour un homicide involontaire. Quid du droit français ?

Emmanuel Macron a tranché lundi pour le maintien d'un lien entre le ministère de la justice et le parquet, dans le débat sans cesse recommencé en France sur l'indépendance de ces magistrats chargés de conduire l'action pénale au nom de la société.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article L811-5 du code de la sécurité intérieure qui excluait toutes les ondes hertziennes (Wi-Fi, téléphonie mobile…) des mécanismes de protection de la vie privée et du droit au secret des correspondances. Les services ne pourront plus collecter, enregistrer et écouter les communications sans aucune restriction ni contrôle.

"Le fait, pour un manifestant, d'avoir en sa possession un tract syndical donnant des conseils en cas d'interpellation fait-il automatiquement de lui un suspect ? C'est ce qu'a estimé le procureur général de Paris. Cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement, pour l'avocate Laure Heinich."

"Si vous ne connaissiez pas ce mot, il existe bien pourtant, et depuis longtemps. L’écocide désigne un acte de destruction ou d’endommagement d’un écosystème. En l’occurrence, pour ceux qui font le procès (factice) de Monsanto, notre écosystème planétaire, ou tout du moins, les nombreux écosystèmes où les produits phytosanitaires de Monsanto sont utilisés, et en particulier, ses OGM."

"La juge Françoise Tulkens est la présidente du tribunal citoyen consultatif dédié à la multinationale américaine qui s’est ouvert à La Haye ce week-end."

"Durant deux jours, à La Haye, des témoins venus du monde entier ont raconté les méfaits de la firme américaine : pesticides, OGM, semences imposées…"