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"Ce week-end, Le Monde a diffusé une tribune portant sur la loi Renseignement, signée d’un imposant collectif de chercheurs et d’universitaires français, américains, britanniques et belges (*). Cependant, nos confrères n’ayant publié qu’une version tronquée de cette lettre ouverte au Conseil constitutionnel, nous la diffusons dans son intégralité (M.R.)."
"En attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF)."
"A l'occasion de sa défense contre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Gouvernement a expliqué mardi au Conseil constitutionnel qu'il niait tout droit de l'avocat au secret des correspondances avec ses clients, en dehors du contenu-même des correspondances. L'avocat ne peut pas cacher l'identité de ses clients, ni la fréquence, l'heure ou le lieu de leurs communications."
"Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.
Making of
Une trentaine de chercheurs, anthropologues, philosophes, sociologues, se dressent contre la loi sur le renseignement. Et appellent le Conseil constitutionnel, aujourd’hui saisi du texte, à faire de même.
Une version remaniée de cette tribune a été publiée dimanche dans les pages du Monde. Regrettant certaines coupes et modifications, les auteurs ont décidé de publier l’intégralité de leur article sur Rue89. Andréa Fradin
Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée.
La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »."
"La Haute cour britannique a jugé que la loi qui permet aux autorités d'ordonner aux opérateurs télécoms la conservation des données de connexion de leurs clients est illicite au regard des droits de l'homme garantis par les textes internationaux. Près d'une dizaine de pays européens ont ainsi annulé ou suspendu leur législation. Mais pas encore la France."
"Nous diffusons ci-dessous le mémoire adressé au Conseil constitutionnel par la FABA, la French-American Bar Association. Ce groupement d’avocats franco-américain montre de nouvelles zones troubles dans le projet de loi Renseignement. La décision du Conseil constitutionnel est attendue pour le 23 juillet prochain."
" Le projet de loi sur le renseignement ouvre décidément la porte à des pratiques jamais ou très rarement vues. Après avoir été l'un des très rares textes de la 5ème République à avoir été présenté par le Premier ministre lui-même à l'Assemblée nationale, après avoir été sans doute le premier texte censé renforcer la lutte contre le terrorisme à avoir uni contre lui des magistrats anti-terroristes et une association de victimes du terrorisme (renforçant le sentiment d'une rare unanimité de la société civile contre un projet de loi), après avoir été le premier texte de l'Histoire à faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, voici que le projet de loi Renseignement fait même sortir de sa réserve une administration publique, qui tente jusqu'au bout de peser sur le sort du texte."
"Un sondage commandé par l'Ordre des avocats de Paris et réalisé par l'institut CSA montre que les Français sont très majoritairement hostiles à l'utilisation de nombreuses mesures prévues par la loi Renseignement, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "
"Le Premier ministre réclame la création d'un "code du renseignement", alors qu'il vient de faire voter une loi pour mettre n'importe qui sur écoutes."
"La loi sur le renseignement « pourrait soulever d'importantes questions de droit », juge l'exécutif de Jean-Claude Juncker. À Bruxelles, ce texte fait aussi grimacer certains eurodéputés."
"Contrairement à une croyance un peu trop répandue, le projet de loi sur le renseignement prévoit bien plusieurs hypothèses où un parlementaire, un journaliste, un avocat ou un magistrat pourront être surveillés. Tour d’horizon."
"À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond."
"Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d'un "coup d'État à froid" opéré par les services et plus globalement par "l'État profond", avec la complicité du gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une crise démocratique."
"Le ministre de l'intérieur affirme que le Conseil constitutionnel a validé le principe du blocage des sites sur simple ordre administratif, sans remettre dans son contexte la jurisprudence qu'il cite. Or le contexte est essentiel."
"En affirmant vendredi que le projet de loi renseignement offrait à la police "des moyens nouveaux qui font cruellement défaut" pour empêcher des attentats comme ceux commis dans l'Isère, le ministre de l'intérieur met la pression sur le Conseil constitutionnel à qui il est demandé de les interdire."
"Laure de La Raudière, députée LR (Les Républicains) d’Eure-et-Loir, est une élue atypique. Membre du parti de Nicolas Sarkozy, elle souhaite « un homme neuf pour la droite », en l’occurrence Bruno Le Maire. Et, contrairement à son groupe, elle a voté contre la loi sur le renseignement qui « pourrait satisfaire un pouvoir totalitaire »."
"Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée."
"La Quadrature du Net, l'association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d'argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement."
"Le président de l'Assemblée nationale s'est dit "un peu gêné" par la manoeuvre du gouvernement, qui a présenté en dernière minute comme un simple "amendement de précision" un texte qui amoindrit la protection offerte aux lanceurs d'alerte des services de renseignement."
"Comme il s'y était engagé, François Hollande a transmis sa demande d'examen du projet de loi Renseignement au Conseil constitutionnel, qui dispose désormais d'un mois pour donner son avis."