"Où en est-on des négociations du traité transatlantique – dit aussi TAFTA ou TTIP – entre l’Europe et les Etats-Unis ? Difficile de le savoir, vu l’opacité et la complexité de ce sujet-qui-donne-mal-à-la-tête et qui passe largement en-dessous du radar médiatique. La difficulté n’a pas refroidi un journaliste du Monde qui ouvre aujourd’hui un blog afin de "décrypter les enjeux connus et cachés" du traité de libre-échange."

"Pourquoi les initiatives internationales visant à stopper l’organisation État islamique ne doivent pas s'opérer aux dépens des libertés numériques."

"Quinze jours après l'adoption de l'amendement qui instaure en France une censure des moteurs de recherche sur simple instruction policière, sans contrôle d'un juge, les géants du web ont enfin réagi. Mais on ne sent pas une très forte indignation..."

"Nous proposons aujourd’hui la première partie d’une longue conférence d’Eben Moglen qui envisage les révélations de Snowden dans une perspective historique pour montrer comment ont été dévoyés les principes démocratiques au profit de la surveillance généralisée, et comment au-delà de la vie privée individuelle de chacun c’est le fragile équilibre démocratique qui est menacé."

" L'Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce "une atteinte sans précédent aux libertés" et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. "

"L’Assemblée nationale examinera aujourd'hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée."

"Les États-Unis et le Royaume-Uni disposent d’un accord leur permettant d’échanger des informations obtenus via leurs services de renseignements respectifs. Problème : les anglais fustigent une récupération de données personnelles auprès de la NSA permettant de contourner les garde-fous mis en place par la législation du pays."

"Ils sont déçus, mais prêts à recommencer quand il faudra (et ça ne manquera pas d’arriver). Pendant les débats sur la dernière loi antiterroriste, adoptée en commission mixte paritaire mardi, l’Assemblée nationale s’est transformée en théâtre de leur défaite.

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« Nous étions dans un débat démagogique. La logique était : faisons quelque chose, sinon on va nous le reprocher. Mais on n’agit pas dans la précipitation lorsqu’on touche aux libertés d’expression, de circulation, d’opinion. On ne peut pas. »

« Nous étions dans un débat démagogique. La logique était : faisons quelque chose, sinon on va nous le reprocher. Mais on n’agit pas dans la précipitation lorsqu’on touche aux libertés d’expression, de circulation, d’opinion. On ne peut pas. »

« Face à une réalité technologique, sociale, culturelle extrêmement puissante, qui a une capacité de transformation extraordinaire sur à peu près tous les compartiments de la vie, on essaie d’écoper avec un filet à papillons. »

« Dans la vie, quand il faut aller vite, est-ce que ça veut dire qu’on met à mal nos principes fondateurs en matière de justice ? »

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Plus largement, les trois députés estiment que les questions numériques, désertées par nombre de parlementaires et de conseillers ministériels, attirent les lobbyistes comme un pot de miel. Isabelle Attard dit avoir « subi des pressions terribles », de la part « de chefs d’entreprise », dans le domaine de la défense et de la surveillance.

« Ils ne veulent surtout pas qu’on mette notre nez dans les questions d’exploitation des données personnelles, des informations que nous, individus, mettons sur le Net. Ce sont des questions sensibles et qui valent de l’or. »

"Le ministre de l'Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l'a présenté de façon biaisée. Grande classe.

Bernard Cazeneuve a réussi une manipulation politique exemplaire. Le projet de loi contre le terrorisme, très controversé, a été voté par l'Assemblée et par le Sénat, mais, lors du vote à la Chambre haute, le ministre de l'Intérieur a introduit un amendement à la dernière minute. Comme le relève Numerama, ce texte permet à l'autorité administrative d'exiger des moteurs de recherche qu'ils déréférencent des sites, sans intervention du juge. Concrètement, si l'exécutif estime qu'un site fait l'apologie du terrorisme (cette notion étant définie de façon très, très vague), il pourra ordonner à Google et à ses concurrents de ne plus l'afficher sur leurs pages de résultats de recherche. L'amendement a été validé par la Commission mixte paritaire, qui réunit des élus des deux chambres chargés d'harmoniser les versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat. Embourbés dans d'autres passages polémiques, ils n'ont même pas débattu de cette mesure et l'ont validée.

Problème : cet amendement a été adopté au Sénat après une présentation biaisée, voire malhonnête, du ministre : celui-ci a expliqué que "cette possibilité [de déréférencement, NDLR] était déjà prévue" par la loi sur les jeux en ligne. Pas de quoi s'émouvoir, donc ? Eh bien si, car pour déréférencer un site de paris en ligne illégal, l'autorité ad hoc (l'Arjel) doit impérativement passer par la case justice, qui agit alors en référé (en urgence). La mesure prévue dans la nouvelle loi antiterroriste n'a rien à voir, puisqu'elle donne le pouvoir de censure à l'administration, qui contacte directement le moteur de recherche. Le passage en force est réussi pour Bernard Cazeneuve.

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La dérive des démocraties, qui grignotent progressivement les libertés fondamentales sur lesquelles elles sont bâties, fait au moins des heureux : les terroristes. Oui, on a tendance à l'oublier, mais leur but n'est pas de faire un maximum de morts : leur but est de forcer les vivants à renoncer à leurs principes. Grâce à une faiblesse politique et une bonne dose de démagogie, à gauche comme à droite, les terroristes remportent chaque jour de petites victoires comme celle-ci."

"Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire."

"Le 7 octobre 2014, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (accord économique et commercial global - AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que le Parlement français puisse le ratifier. Détails sur cette proposition."

"La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais la semaine passée, l’Assemblée Nationale a rejeté la loi sur l’extension du vote électronique proposé par l’UMP mais combattu par la majorité."

"Bruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM et entraîner une contamination de nos champs et de nos assiettes. Le Commissaire européen a beau affirmer que les normes de sécurité alimentaires ne seront pas touchées, il ne convainc personne"

"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."

"Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale."

"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."

"Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et européennes. Le texte s’est confronté à l’opposition du gouvernement et des députés socialistes."

"L’espionnage mené par la NSA a choqué l’Allemagne. Les révélations, à l’été 2013, d’une surveillance massive de l’activité des Allemands sur Internet par les services américains ont considérablement refroidi les relations diplomatiques entre les deux pays.

Mais l’Allemagne n’était pas aussi innocente qu’elle a voulu le faire croire. Les premiers documents portés à la connaissance de la commission d’enquête parlementaire du Bundestag sur cette affaire offrent de nouvelles explications sur cette surveillance et sont accablants pour les services de renseignement et l’exécutif allemand."

"Les députés membres de la Commission des lois ont rejeté mercredi dernier une proposition de loi UMP qui visait à étendre davantage la possibilité pour les Français de l’étranger de voter grâce à Internet. Compte-rendu."

"Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments."