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La CNIL a décidé d’organiser une série de réunions avec d'un côté les professionnels de la publicité et de l'autre des représentants de la société civile. L’objectif ? Définir la façon dont sera recueilli le consentement des internautes en amont du dépôt des cookies et autres traceurs. Des positions parfois aux antipodes.
Une plainte est déposée contre CDiscount, Allociné et Vanityfair devant la CNIL. En cause ? « Les bandeaux de cookies de trois grands sites français transforment un rejet clair des utilisateurs en "faux" consentement » explique l’initiative Noyb.eu, fondée par l’activiste autrichien Maximilien Schrems.
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur votre vie privée. La CNIL propose des conseils, de l’achat à la configuration de votre appareil.
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir respecté les droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales.
Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site en application du droit à l'effacement prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation de recueil du consentement).
Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée en urgence par la Quadrature du Net et Caliopen. Les deux associations ont attaqué la décision de la CNIL de considérer que, pour un an durant, la poursuite de la navigation vaudra consentement en matière de cookies et autres traceurs. Le dossier se poursuit toutefois au fond.
La CNIL a donc estimé que le dispositif de reconnaissance faciale installé à l’entrée de deux lycées de la région PACA était illicite au regard du RGPD. La situation provoque la fureur des élus locaux.
La Commission de l’informatique et des libertés a estimé illégaux deux projets, l’un de reconnaissance faciale destinée à des lycées et l’autre de micros dans la rue, et appelle de nouveau à un débat public.
Et de deux. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de réprimander sévèrement la région Sud, estimant que la reconnaissance faciale à l’entrée des lycées est illégale, c’est au tour de Saint-Etienne de subir les remontrances du gendarme de la vie privée. Dans un courrier recommandé adressé le 25 octobre et dont Télérama a obtenu copie, la présidente de l’autorité indépendante, Marie-Laure Denis, adresse un avertissement à la métropole stéphanoise : ses aventures sécuritaires sont “susceptibles de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel”.
La Région Sud avait demandé à la Cnil d’analyser son projet d’installation de dispositifs biométriques à l’entrée de deux lycées situés à Nice et à Marseille. « Ce dispositif ne saurait être légalement mis en œuvre », affirme la Commission dans sa réponse, obtenue par Mediapart.
La CNIL vient de rendre un avis déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud « ne saurait être légalement mis en œuvre ». La CNIL ne propose pas de correctif et rejette par principe le dispositif. Cette première victoire contre la reconnaissance faciale en France ne peut que nous rendre optimistes dans la lutte qui nous oppose aux systèmes déjà existants (comme la reconnaissance faciale dans les aéroports via PARAFE) ou futurs (l’application d’identité numérique Alicem).
Hier, le Conseil d’État a rejeté notre demande contre la CNIL en matière de consentement au dépôt de cookie. En sous-titre, le Conseil d’État pourrait désavouer la CNIL dans son rôle de protectrice des libertés, réservant ce rôle aux seuls juges judiciaires.
Saisie par un particulier, la CNIL a rappelé à nos confrères du Figaro les règles à respecter en matière de cookies. L’internaute se plaignait des modalités de dépôt de ces traceurs. Le site a été invité à « prendre les mesures et modifications qui s’imposent », dixit l’autorité de contrôle.
Pour le gendarme de la vie privée, le projet trop intrusif et peu efficace du gouvernement réclame des « garanties ».
Pour la mairie de Nice, le test de la reconnaissance faciale mené en février est très satisfaisant. Mais le gendarme de la vie privée dit manquer de détails pour un véritable diagnostic.
Hier, Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a expliqué en commission de l'Assemblée nationale que la CNIL prendrait le 4 juillet une décision injustifiable. Aujourd'hui, la CNIL vient de préciser cette décision : au mépris total du droit européen, elle
La CNIL a donné son feu vert à la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour lancer l’expérimentation de la "comparaison faciale" dans les lycées.
L’extension du fichier des empreintes génétiques en commission des lois n’a pas laissé insensible la CNIL. Des députés, tel Philippe Gosselin (LR), ont déposé des amendements pour empêcher la naissance d’un fichier des « gens honnêtes ». Philippe Paris, l'élu LREM à l’initiative de cette réforme, a proposé un correctif qui ne change pas vraiment la donne.
« Un amendement technique, mais qui a une portée un peu supérieure ». Voilà comment Didier Paris, député LREM, rapporteur du projet de loi Justice, a introduit son texte passé comme une lettre à la poste en commission des lois ce 9 novembre. Il concerne le fichier national des empreintes génétiques. La CNIL vient d'émettre ses réserves.
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Contactée hier, la CNIL a publié aujourd'hui un communiqué. Elle rappelle que ce fichier, « compte tenu des données très sensibles qui y sont conservées et du nombre de personnes directement concernées (2.9 millions de profils et 480 000 traces non identifiées), a toujours fait l’objet d’une attention particulière ».
« Si des évolutions techniques et scientifiques pourraient conduire à se réinterroger sur le rôle fonctionnel joué le cas échéant par les segments non codants de l’ADN, ajoute-t-elle, la CNIL estime en tout état de cause que toute modification substantielle de ce fichier doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et concertée ».
Spécialisée dans le ciblage publicitaire, Vectaury intègre des modules de géolocalisation dans des applications mobiles de la grande distribution pour établir le profil consommateur des clients. Mais l’information et le recueil du consentement de cette collecte de données étaient défaillants.