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Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée par le Sénat, il n’y a malheureusement rien à attendre de cette commission. Nos espoirs reposent maintenant sur le Conseil constitutionnel, qui devra censurer largement les dispositions de ce texte ultra-sécuritaire.
En ce jour de confinement 3, au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire ; privatisation de la sécurité. Et article 24 adopté.
Ce 18 mars, comment en vouloir à la population, suspendue aux annonces de Jean Castex ? Hasard du calendrier, ou pas, et qu’importe, pendant ce temps, au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Et quasiment pas de médias-qui-comptent pour s'en faire l'écho.
L’arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) relaxant Balladur et condamnant Léotard montre une nouvelle fois l’urgence de réfléchir à l'avenir d'une cour, majoritairement composée de politiques et formatée pour offrir l’indulgence aux responsables plus que pour les juger.
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent.
En ce jour de confinement 3, et de 150è anniversaire du soulèvement communard ; au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire (donc, qu’on autorise) ; forces de l’ordre qui, armées, pourront désormais se rendre hors service aux concerts, théâtres, cinémas. Et article 24 adopté.
Le gouvernement a présenté ce mardi 16 février au Sénat un amendement pour organiser le vote par anticipation des électeurs. Il interviendrait dans la semaine précédant le scrutin, dès les élections présidentielles de 2022, si les parlementaires le décident.
We can have democracy, or we can have a surveillance society, but we cannot have both.
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, suscite depuis des semaines de vives critiques.
Vendredi, Nextinpact décrivait dans un article trois importants décrets favorisant le fichage des opinions politiques. Nous étions surpris du silence du Ministère de l’Intérieur. Il a depuis donné quelques précisions. Parallèlement, la contestation s’organise.
En visite d’État en France, Abdel Fattah al-Sissi s’est vu dérouler le tapis rouge loin des journalistes, tenus à l’écart sur sa demande expresse. Le président français l’a même décoré du plus haut grade de la Légion d’honneur. Rien ne l’y obligeait.
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Elle rappelle, à cette occasion, les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission d’accompagnement des pouvoirs publics.
Les nouvelles technologies pourraient constituer un formidable outil de politique publique mais, au nom de la sécurité, nous sommes surtout en train d’industrialiser les dispositifs numériques de surveillance.
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Sous prétexte de l’urgence, nous sommes en train d’organiser une inversion générale de la charge de la preuve qui présage d’un système juridique basé sur la présomption de culpabilité. Jusqu’ici, c’est à l’accusation de faire la preuve de la culpabilité du suspect. Sous l’œil de la caméra et face aux algorithmes de reconnaissance faciale, c’est à chacun que reviendra désormais, à tout instant et en tout lieu, la charge de prouver son innocence en offrant son visage à l’identification algorithmisée. Sans qu’aucun garde-fou, recours en cas d’erreur, contre-pouvoir véritablement opérationnel ne soit explicité ou même prévu.
L’article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.
Aux côtés des défenseurs des droits fondamentaux, Mediapart manifeste samedi pour le retrait de la loi « sécurité globale ». La gravité de l’enjeu justifie cet appel inhabituel : si cette loi entre en vigueur, les lumières de la vigilance démocratique sur les actes de l’État s’éteindront.
Les représentants des personnels hospitaliers n'étaient pas les bienvenus vendredi matin pour la visite du Premier ministre au CHRU de Brest. Ils ont été soigneusement tenus à l'écart des officiels, confinés dans un local. Le syndicat SUD a déposé plainte pour entrave à la liberté de circulation.
Plusieurs journaux européens et américains se sont fait l’écho des risques pour la liberté de la presse du projet de loi sécurité globale, et s’inquiètent plus largement du virage droitier et autoritaire pris par le président français.
Le gouvernement veut continuer à vider de sa substance la grande loi sur la liberté de la presse et la liberté d’expression du 29 juillet 1881. Elle est pourtant au fondement de notre démocratie et constitue la traduction législative de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Le ministre de l'Intérieur se dit prêt à revenir sur l'article 24 pour garantir le travail des journalistes. Pour le sociologue Fabien Jobard, la protection des policiers, indiscutable, semble cacher une autre finalité : empêcher de documenter les manifestations.
Le ministre de l'Intérieur est ensuite revenu sur ses déclarations, indiquant que les journalistes n'avaient "pas d'obligation" de se signaler auprès des autorités préfectorales.
Les journalistes « doivent se rapprocher des autorités » en amont des manifestations qu’ils veulent couvrir afin de pouvoir en « rendre compte » et « faire (leur) travail », a affirmé ce mercredi Gérald Darmanin.