La proposition de loi LREM sur la Sécurité Globale est débattue à partir d’aujourd’hui jusqu’au 20 en séance. 1 321 amendements ont été enregistrés à cet instant. Comme pour l’examen en commission des lois, Next INpact propose un panorama des amendements déposés sur les articles relatifs aux nouvelles technologies.

Une disposition du projet de loi de « sécurité globale » visant à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre sur le terrain provoque de vifs débats. Contrevenant à un droit démocratique, elle risque d’envenimer un peu plus les rapports entre policiers et citoyens.

Le texte, examiné le 17 novembre à l'Assemblée, prévoit notamment d'interdire la diffusion d'images dans lesquelles des forces de l'ordre peuvent être identifiées. Des cinéastes ont publié une tribune dans "Libération" pour s'opposer à cette loi.

Comment ne pas parler de censure ? Une loi écrite par la police pour la police vise à éviter que celle-ci ne perde la bataille de l'image et le monopole du récit. Empêcher le contrôle, la transparence, est le seul moyen qu'elle a trouvé pour tenter de conserver un peu de sa légitimité largement écornée.

Depuis mars, le président a fait de cette vieille instance un lieu clé dans la prise des décisions sensibles. Pour certains, elle illustre le manque de transparence du gouvernement.

L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale » sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. Face à cette mesure considérée comme « une atteinte inédite au droit d’informer », plusieurs dizaines de milliers de personnes ont d’ores et déjà signé une pétition.

Ce sont les vidéos exposant les violences commises par les forces de l’ordre, qu’elles aient été tournées par des journalistes titulaires ou non d’une carte de presse, par des citoyens ou des militants, qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », en visant à limiter la diffusion d’images de la police, attente à la liberté d’informer. Une trentaine sociétés de journalistes et de rédacteurs demande son retrait du projet de loi.

Au nom de la liberté d'informer, un collectif de journalistes, de citoyens et d'organisations s'alarme de la proposition de loi «Sécurité globale» qui permettra de sanctionner la diffusion d'images de policiers sur les réseaux sociaux.

Autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits a apporté ses observations dans un avis publié ce jour sur la proposition de loi relative à la « Sécurité globale ».

Les députés débattront mercredi en commission de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », dont plusieurs articles font polémique

Atteintes à la liberté d’informer, au droit de manifester… Le texte, qui présente de graves reculs, est examiné mercredi en commission. La gauche et des associations de défense des droits humains sont déjà en alerte.

Dans le cadre de la proposition de loi sur la Sécurité globale, le gouvernement veut se faire habiliter par ordonnance à dépoussiérer le régime juridique de la « videoprotection », et donc celui de la vidéosurveillance dans les espaces publics.

Les députés avaient jusqu’à hier soir pour déposer leurs amendements sur la proposition de loi LREM relative à la sécurité globale. Tour d’horizon des principales dispositions réclamées par les parlementaires, concentrées dans le domaine des nouvelles technologies.

Alors que les députés sont appelés à se prononcer ce week-end sur la prolongation de l’état d’urgence, Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, estime que « la banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible ».

Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.

Arrêté.e.s pour avoir manifesté
la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France

Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.

Le lanceur d’alerte à l’origine du scandale Cambridge Analytica passe en revue les menaces qui pèsent sur le débat public et nos démocraties, à l’heure de l’hégémonie des GAFAM.
Hyper-segmentation, profilage psychologique, exploitation des biais cognitifs des individus pour activer les recoins les plus sombres de la psyché. Les techniques imaginées et mises en œuvre par Cambridge Analytica continuent d’être appliquées, autant par des entreprises que des gouvernements.

Facebook a transformé l’ère du réseautage social en s’imposant sur Internet comme étant un moyen incontournable de relier des personnes physiques ou personnes morales entre elles. La plateforme a été incroyablement lucrative pour son PDG et fondateur, Mark Zuckerberg, qui compte parmi les hommes les plus riches du monde. Mais le réseau social « a été un désastre pour le monde lui-même, un puissant vecteur de paranoïa, de propagande et de conspiration, ainsi que de répression autoritaire et d'attaques vicieuses contre la presse libre », a écrit un chroniqueur dans un article d’opinion publié vendredi dans le New York Times.

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a tiré lundi la sonnette d’alarme sur l’augmentation des agressions contre les journalistes couvrant des manifestations.