"Lundi 9 décembre 2013, le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale par l'examen en seconde lecture du texte en séance publique. Plus de 470 amendements ont été déposés, dont certains nous concernent. Il est important d'agir dès maintenant."

"L'amendement précisant le droit de la consommation sur le sujet de la vente forcée de logiciels avec du matériel informatique grand public (ce que nous appelons des racketiciels) va être, pour la quatrième fois dans le cadre du projet de loi de Consommation, soumis au vote des parlementaires.

Après le premier dépôt le 27 juin 2013 par le groupe communiste de l'Assemblée nationale (amendement 711), la seconde présentation le 23 juillet (amendement COM-67) par le groupe écologiste en commission des affaires économiques du Sénat contre lequel le ministre de la consommation a développé un argumentaire assez étonnant, un troisième dépôt conjoint le 11 septembre par les groupes écologiste et communiste (amendement 228 et amendement 458) en séance publique au Sénat où là encore le ministre n'a pas hésité à déployer un argumentaire de mauvaise foi, revoilà l'amendement, sans sa partie sanction, déposé cette fois par le groupe UMP avec l'amendement 66."

"Le distributeur a lancé une campagne de promotion opportuniste de sa librairie numérique, axée sur le format "ouvert", face aux écosystèmes propriétaires."

"La chaîne de libraires et de distribution d'autres produits culturels a opté pour une plate-forme Open Source pour distribuer ses livres électroniques sur tous les environnements."

"Lorsque nos voitures ressembleront définitivement à des iPhones, nous ne pourrons les conduire que sur des autoroutes Apple…
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Longtemps, les voitures ont été un symbole de liberté et d’indépendance. Plus maintenant. Dans sa voiture électrique Zoe, le fabricant automobile Renault a apparemment la possibilité d’empêcher à distance la batterie de se recharger. Et c’est plus inquiétant qu’il n’y paraît."

"Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd'hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel."

"La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV."

"Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV.

Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique.

Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d’utilisation. L’usage fait l’objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu’accompagne cette qualification. C’est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%.
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L’amendement n’a pas tenu 24 heures.
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Or, aucune mesure alternative n’est évoquée. En repoussant cet amendement, le gouvernement aura finalement défendu les DRM « au nom de l’accès pour tous à la culture et du livre ». Est-ce cela la conception française de l’exception culturelle ?"

"Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS."

"Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique."

Soyez donc sûr Monsieur Renault que jamais je n'achèterai votre voiture DRMisée !!

"L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier."

"C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. "

"Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit ; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement."

"En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture…

« C’est inattendu et complètement fou », s’enthousiaste à juste titre le site ActuaLitté, qui poursuit : « Durant l’examen du Projet de loi de Finance 2014, le député Éric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d’utilisation et non la vente de fichiers en propre. »

Or, contre tout attente, c’est-à-dire ici aussi bien l’avis défavorable du rapporteur que du gouvernement, l’amendement a été adopté hier à l’Assemblée !"

"L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.

L’enjeu n’est pas que symbolique. Les livres disposent d’un régime fiscal spécifique. La TVA est actuellement fixée à 5,5% du prix de vente (après avoir été un temps portée à 7% par le gouvernement Fillon), contre 19,5% pour la très grande majorité des biens marchands."

"Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés ? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM."

" Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit ; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement."

"La prise en charge des DRM dans le HTML5 continue à diviser les acteurs du Web. La fondation Mozilla s’oppose fermement aux travaux du W3C sur le support des DRM dans HTML5.

L’un des objectifs du HTML5 étant de mettre fin à l’utilisation des outils tiers comme Flash ou Silverlight sur le Web, un lobbying constitué de Microsoft, Google et Netflix avait proposé au W3C l’API EME (Encrypted Media Extensions) pour le support du contenu vidéo protégé dans le navigateur."

" Le groupe du World Wide Web Consortium qui travaille sur le HTML a intégré dans sa dernière charte des directives visant à ajouter des systèmes de protection de contenu au langage de description de pages web HTML5. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) et la Free Software Foundation (FSF) ont réagi avec colère à cette décision."

"Les services communication d'Adobe ont dû s'échiner de longues heures devant l'annonce à faire : Adobe, fournisseur d'une mesure technique de protection parmi les plus utilisées par les fournisseurs de contenus (le fameux « DRM Adobe »), s'est fait pirater ses serveurs. Près de 2,9 millions de comptes utilisateurs seraient concernés, et des données personnelles se baladeraient dans la nature."