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Le Conseil d’État estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites, selon un avis publié ce vendredi 24 janvier. L’institution déplore aussi les « projections financières lacunaires » du gouvernement et un recours aux ordonnances qui « fait perdre la visibilité d’ensemble ».
Dans un avis publié vendredi, la plus haute juridiction administrative française déplore aussi les « projections financières lacunaires » du gouvernement.
Pour des personnalités et associations, la proposition de loi contre la haine sur Internet ne répond pas aux besoins des victimes et mènera à une censure de la part des plateformes numériques.
À la veille de l’examen par les député·e·s du texte qui vise à faire disparaître de l’Internet les propos dits « haineux », Mediapart a voulu mesurer l’ampleur des atteintes à la liberté d’expression que cette loi met en place.
De l'école à la retraite, les réformes du Président décivilisent : en place des solidarités d’hier, elles produisent partout du «chacun seul». Des intellectuels appellent à l'engagement pour s’opposer à cette politique du chacun pour soi.
Que sont-ils devenus ? Oubliée, la promesse de transparence. Les courriers et les cahiers citoyens n’ont jamais été mis en ligne, révèlent « Les Jours ».
Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Mais l'exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle.
La loi sur l’économie circulaire, en cours d’examen, est censée incarner « l’accélération écologique du quinquennat ». Peu ambitieuse, elle déçoit nombre d’associations écologistes, qui taclent : « le gouvernement n’a pas conscience de l’ampleur des changements qu’il faut apporter à notre modèle économique » pour enrayer la crise climatique.
Une note de la direction des douanes réintroduit en catimini une exonération fiscale pour un sous-produit de l'huile de palme. Les ONG dénoncent un nouveau passage en force, avec de lourdes conséquences en termes de déforestation.
Malgré la suppression de cet avantage par les parlementaires, la direction générale des douanes a rédigé une note pour maintenir cette exonération fiscale.
Selon un document obtenu par Mediapart, la direction générale des douanes et droits indirects a rédigé une note qui maintient l’exonération fiscale pour un sous-produit de l’huile de palme, malgré la suppression du principe de cet avantage par les parlementaires l’année dernière. Total est le premier intéressé.
L'ONG a constaté « un niveau inégalé » d'agressions des forces de l'ordre contre les journalistes durant les manifestations contre la réforme des retraites.
Le Secours catholique sort, à partir de son expérience de terrain, son état des lieux annuel de la pauvreté en France.
Alors que leur mouvement célèbre son premier anniversaire, le constat risque d'avoir un goût amer pour les Gilets jaunes. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) présentait ce mardi son « portrait social » de la France. Dans ce vaste tableau de l'état du pays (population, marché du travail, qualité de vie, etc.), le chapitre consacré à l'évaluation des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018 - soit la première année pleine après l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 - est sans appel : « Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales, lit-on dans la synthèse. Ce résultat est principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital ».
Avec ce dispositif – s'il est définitivement adopté par le Parlement – des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique seraient fixés tous les cinq ans.
La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 million de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle emploi qui décryptent le nouveau système et ses conséquences.
Selon l’Insee, la pauvreté a beaucoup augmenté en France en 2018 pour atteindre 14,7% de la population française. Pourquoi cette hausse alors que le chômage baisse et que la croissance est là ? le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").