Alors que les idées d’extrême droite sont omniprésentes, que des régions pourraient basculer, quel espace politique pour la gauche ? Pour quelles idées ? Autour de qui ? L’entretien d’« À l’air libre » avec Benoît Hamon, ancien candidat socialiste à la présidentielle.

" Repoussée en septembre dernier, la vente liée est revenue dans les débats parlementaires suite au dépôt d'un amendement. L'Assemblée nationale a refusé à nouveau toute tentative d'encadrer la pratique."

"Lors des discussions autour du projet de loi sur la Consommation, défendu par Benoit Hamon, les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer la vente liée, gommant dans le même temps les promesses de François Hollande."

"Lundi 9 décembre 2013, le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale par l'examen en seconde lecture du texte en séance publique. Plus de 470 amendements ont été déposés, dont certains nous concernent. Il est important d'agir dès maintenant."

"L'amendement précisant le droit de la consommation sur le sujet de la vente forcée de logiciels avec du matériel informatique grand public (ce que nous appelons des racketiciels) va être, pour la quatrième fois dans le cadre du projet de loi de Consommation, soumis au vote des parlementaires.

Après le premier dépôt le 27 juin 2013 par le groupe communiste de l'Assemblée nationale (amendement 711), la seconde présentation le 23 juillet (amendement COM-67) par le groupe écologiste en commission des affaires économiques du Sénat contre lequel le ministre de la consommation a développé un argumentaire assez étonnant, un troisième dépôt conjoint le 11 septembre par les groupes écologiste et communiste (amendement 228 et amendement 458) en séance publique au Sénat où là encore le ministre n'a pas hésité à déployer un argumentaire de mauvaise foi, revoilà l'amendement, sans sa partie sanction, déposé cette fois par le groupe UMP avec l'amendement 66."

"Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd'hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel."

"Les associations de défense du logiciel libre sont furieuses. Le candidat Hollande avait promis de mettre fin aux ventes forcées de logiciels lors de l’achat d’un ordinateur. Mais son ministre de la Consommation, Benoît Hamon, n’est visiblement pas de cet avis et fait tout ce qu’il peut pour… ne rien faire.
[...]
Pour l’Aful, il ne fait aucun doute que « Monsieur Benoît Hamon et ses collaborateurs ont décidé de soutenir les intérêts des grands éditeurs de logiciels grand public, principaux bénéficiaires de la vente forcée actuelle et dont les profits réalisés en France esquivent l’impôt français ». Un choix qui est tout sauf un signe d’encouragement pour inciter les PME du logiciel à innover et à embaucher. Autant dire que #PinocchioHamon est attendu au tournant de la seconde lecture à l’Assemblée."

"C’est la douche froide pour les différentes associations qui soutenaient ces textes : poussé par un avis défavorable de Benoit Hamon, le Sénat a finalement rejeté les amendements qui tentaient de vidanger la problématique de la vente liée ou du moins de la transparence des prix du matériel et des logiciels. Par la même occasion, le ministre a poussé sans ménagement aux oubliettes, les promesses du candidat Hollande."

"Quand Benoît Hamon rejette, encore, des amendements anti-vente liée de logiciels, il nous cite, ce qui est gentil, mais en mentant piteusement sur la promesse de François Hollande en 2012..."

" Bis repetita pour la vente liée, qui vient d'être une nouvelle fois écartée du projet de loi sur la consommation portée par Benoît Hamon. Les associations crient au mensonge, alors que le candidat François Hollande avait promis d'agir sur le sujet."

"Le projet de loi consommation a été adopté aujourd’hui au Sénat. Malgré les bonnes intentions du gouvernement qui souhaitait avec ce projet de loi redonner confiance aux consommateurs, ce sont une nouvelle fois les lobbies industriels qui en sortent vainqueurs : toutes les mesures visant à lutter contre l’obsolescence programmée ou à allonger la durée de vie de nos biens ont été écartées.

"Permettre au client d'« acheter le matériel sans avoir à payer pour le logiciel pré-chargé s'il n'en veut pas » est un engagement du candidat Hollande. À ce jour, l'AFUL n'a rien vu de positif de la part du gouvernement sur cette question. Pire, le Ministre Benoît Hamon a récemment fait retirer un amendement en commission sur ce sujet. Est-ce par manque de compréhension des articles concernés ou sous influence ? Jusqu'ici, l'histoire des racketiciels est pleine de promesses et de revirements ministériels."

" Le projet de loi relatif à la consommation va passer en première lecture au Sénat. Écartés à l'Assemblée, l'obsolescence programmée, la vente liée et de nombreux sujets liés au numérique seront de nouveau discutés. Et votés ?"

"Nouvel épisode après un passage à l'Assemblée et un autre en commission au Sénat où le ministre Benoît Hamon a fait écarter un amendement anti-vente liée: promise en avril 2012 par le candidat Hollande, la lutte contre la vente par lot de logiciels intégrés va-t-elle avancer?"

"L'Aful publie un communiqué documenté et cinglant sur les propos de Benoît Hamon contre un amendement anti-vente liée. En avril 2012, le candidat François Hollande s'engageait contre la vente liée. Le changement, c'est de changer d'avis?"

"Lors de l'examen en commission au Sénat, le ministre de la Consommation a fait retirer un amendement obligeant à indiquer les prix distincts des logiciels, "pour le retravailler".
[...]
Dans la discussion en commission, le sénateur Daniel Raoul, président de la commission, a affirmé "Appelons un chat un chat: on nous vend du Windows alors que nous pourrions utiliser des logiciels libres.""

"Suite des péripéties de l'amendement proposant l'affichage des prix des logiciels vendus (de force) avec du matériel informatique : La commission des affaires économiques du Sénat. L'amendement réduisant les effets des racketiciels, non soutenu en première lecture lors de la séance publique de l'assemblée nationale, a fait son retour au Sénat. Déposé par Joël Labbé, Sénateur du groupe écologiste du Morbihan, en commission des affaires économiques nous étions confiants quant à son adoption.

C'est avec stupeur que nous avons découvert que cet amendement avait été « retiré » par monsieur Labbé.

Ce retrait est impensable, impossible, inimaginable ! En effet, ce texte est un texte de compromis n'apportant que de l'information au consommateur (comprendre il ne vise pas à interdire les racketiciels et ne fait que régler une toute petite partie du problème sur lequel nous travaillons depuis 15 ans) et est issu d'une longue analyse juridique des différents textes français et européen de la consommation. Il s'appuie également sur les argumentations utilisées par les juges des différents tribunaux ainsi que sur les arrêts de la Cour de cassation. Sauf pour Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation qui n'hésite pas une seconde à dire aux Sénateurs :

Nous ne pouvons pas qualifier de « pratique commerciale déloyale » le fait de ne pas afficher le prix des logiciels. Je suggère de retirer cet amendement pour le retravailler et lui donner ainsi plus de chances de succès en séance."

" C’est un texte de loi très copieux, très vaste. Une partie de celui-ci concerne l’économie numérique. Or, entre le texte actuel et celui de 2011, quelques mots ont été amputés. Ça concerne certaines fonctionnalités des produits concernés qui doivent être visibles lors de l’achat ; or les mots qui ont disparu sont « y compris les mesures de protection technique applicables ». Vous l’aurez compris, on parle bien des DRM.

En faisant sauter ces quelques mots, on a un peu l’impression que le spectre du lobbying est passé par là. En gros, il devient impossible de savoir si l’œuvre dont vous voudrez profiter sera associée à des protections particulièrement invasives ou pénibles lors de son utilisation."

En conséquence de quoi, le consommateur avisé ne devrait tout simplement plus rien acheter. Cela ferait peut-être réfléchir ces messieurs. Quoique... Ils serait bien capables de tout mettre sur le dos du piratage...

"Le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. Une directive qui veut notamment renforcer l’information du consommateur en augmentant le nombre des mentions obligatoires préalables à la conclusion d’un contrat de vente. Mais si dans la directive, les verrous numériques font partie du lot, le projet français oublie curieusement leur sort."

"Hier, Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et Solidaire présentait son projet de loi au Conseil des Ministres. S’il a plaidé pour des sanctions à "caractère vraiment dissuasif afin de protéger le consommateur", il se heurte aujourd’hui à une levée de bouclier de la Quadrature du Net. En effet, dans ce projet de loi qui prévoit un renforcement des moyens d’actions de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Parmi ces moyens, la possible réintroduction de mesures de blocages des sites internets. "