« Le Monde » raconte comment une bénéficiaire du RSA est devenue un dossier « à risque » pour l’organisme, et les conséquences de ce ciblage sur sa vie.

Après des mois de lutte, l’association La Quadrature du Net a réussi à obtenir le code source de l’algorithme utilisé par la Cnaf pour le contrôle des allocataires. Elle révèle que sont ciblés les plus fragiles. Pour le sociologue Vincent Dubois, ces révélations viennent confirmer le surcontrôle des populations précaires.

La CADA vient de nous accorder son feu vert à la communication d’un des rapports McKinsey. Pour la Commission d’accès aux documents administratifs, cette pièce est communicable, sous réserve, s'agissant des documents annexes, d’occulter certains éléments couverts par le secret des affaires.

L’agence nationale refusait de communiquer à Mediapart les contrats liés aux commandes de masques pendant la crise de sanitaire en se retranchant derrière le « secret des affaires ». La CADA vient de lui donner tort.

En dépit des « demandes CADA » de Next INpact, le gouvernement est incapable de dévoiler le détail de ses dépenses dites de représentation (qui peuvent atteindre 150 000 euros par an et par ministre). La CADA a suivi l’exécutif, estimant que ces informations étaient trop difficiles à extraire des logiciels comptables.

Le ministère de l’Intérieur s’est décidé à donner suite à notre requête devant le juge administratif. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe s’est engagé il y a peu à appliquer l’Open Data « par défaut », la Place Beauvau déploie de son côté les arguments pour ne pas s’y plier...

"Le code source d’un logiciel développé par les services de l’État est-il un « document administratif » comme un autre, dès lors communicable par principe au citoyen qui en fait la demande ? Oui, vient de répondre le tribunal administratif de Paris. Explications."

"Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril."

"En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA."

"En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier ? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif."

"La loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quel que soit leur forme ou leur support."

"Si la version « bêta » du projet de loi numérique n’a toujours pas été publiée (et ce alors qu’Axelle Lemaire avait indiqué que ce serait le cas « avant la fin du mois de juin »), Contexte vient de publier une version de travail du texte élaboré sous la houlette de Bercy. Ce document non définitif nous permet d’en savoir davantage sur la façon dont le gouvernement pourrait concrétiser ses ambitions."

"Lancer une procédure CADA pour obtenir communication de la décision de retrait d’un tweet. C’est stupide. Mais nous l’avons tout de même fait à l’encontre du ministère de la Culture, lequel n’a pas assumé son hommage au roman de 1984 sur le réseau social, en plein vote du projet de loi Renseignement."

"En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle ! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.

"La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration."

"La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale : le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques."

"Dans un avis rendu en début d'année, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l'Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande."

"Le Premier ministre avait promis en décembre dernier que plusieurs redevances réclamées par l’administration au titre de la réutilisation de données publiques allaient être supprimées, dont celle relative à la base de données de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). C’est désormais chose faite pour l’institution en charge de dire si tel ou tel document administratif doit être communiqué au public, puisqu’un nouveau portail spécialement prévu à cet effet vient d’ouvrir ses portes, apportant au passage plusieurs nouveautés."

"En novembre 2013, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) annonçait les résultats d’une de ses enquêtes, concernant d’une part des aliments contaminés par des plantes génétiquement modifiées (PGM) non autorisées ; et d’autre part, des aliments non correctement étiquetés [1]. Mais aucune précision sur les produits concernés. Inf’OGM a donc demandé à la DGCCRF la communication des résultats détaillés de cette enquête. Refus de celle-ci, car de tels documents ne seraient pas communicables du fait de « leur caractère judiciaire », c’est-à-dire susceptibles d’être à l’origine de poursuites au vu des infractions constatées."

"Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution."