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Dans un texte collectif, près de 170 députés et sénateurs Les Républicains apportent leur soutien au ministre de l’Intérieur, à la suite de ses propos au JDD sur l'État de droit qui ne serait «pas intangible, ni sacré».
L'Etat de droit, "c'est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l'Etat de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain", a avancé la figure des Républicains dans une interview dimanche.
Après l’adoption de la loi immigration, le président a renvoyé ses errements politiques à la décision du Conseil constitutionnel, assumant d’avoir fait voter un texte dont certaines dispositions sont contraires aux principes fondamentaux.
L’avocat, écrivain et académicien – par ailleurs ami du président de la République – François Sureau a regretté, lundi 8 janvier, devant l’Académie des sciences morales et politiques, la multiplication des entorses aux libertés individuelles. Cela s’ajoute aux reproches de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé ce mercredi 13 décembre qu'il allait « tout organiser pour » qu'un ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation expulsé vers son pays d'origine « ne puisse pas revenir » en France, alors que le Conseil d'État l'a enjoint de le faire.
Le ministre de l’Intérieur affirme haut et fort qu’il n’en a rien à faire d’une décision de justice, validant ainsi le discours de l’extrême droite selon lequel l’Etat de droit est une notion nuisible. Et ce dans une indifférence généralisée de l’Élysée, du ministre de la Justice et de la majorité.
Au classement de l’Etat de droit, la France est 23e rang dans le monde, derrière la République tchèque. Les déclarations d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés n’arrangent rien. Elles traduisent une rupture avec les principes démocratiques
Toute personne vaccinée devra bientôt présenter son passe sanitaire à l’entrée d’un nombre considérable d’établissements recevant du public, auxquels les non-vaccinés n’auront pas accès sauf à payer un test. La généralisation du passe sanitaire annoncée par le président de la République le 12 juillet est manifestement irrégulière, en ses deux étapes.
Le président de la République a annoncé une série de mesures plus coercitives sur la vaccination. Mais les questions juridiques, sociales et éthiques que ce virage vaccinal pose sont vertigineuses.
Mesures imposées, certitudes assénées, absence de débats, revirements, mises en cause, reniement des promesses... L’allocution du chef de l’État, lundi soir, dessine une image assez nette de la façon dont il exerce le pouvoir et entend aborder l’élection présidentielle de 2022.
Alors que le chef de l'État a annoncé, lundi, l'obligation vaccinale pour les personnels de santé et l'extension du pass sanitaire à de nombreuses activités, l'analyste politique Mathieu Slama estime que ces nouvelles mesures sont une aberration éthique, juridique et démocratique.
Le maire de Nice a encouragé une manifestation de policiers municipaux, pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Sécurité globale ». Une démarche qui s’inscrit dans une remise en question plus générale des institutions. Le président du syndicat de défense des policiers municipaux dénonce une « manipulation à des fins politiques ».
La phrase d’Olivier Faure sur un « droit de regard » policier sur les décisions de justice a suscité l’émoi. Émise au cœur d’un rassemblement fréquenté par l’extrême droite et Gérald Darmanin, elle contribue au brouillage des repères, dans un moment historique de risque autoritaire.
Mercredi, le Conseil d’État rendra son arrêt sur la conservation des données de connexion. Réunie spécialement en Assemblée du contentieux, la haute juridiction a déjà entendu vendredi les (très) longues conclusions du rapporteur public, Alexandre Lallet. Pour Next INpact, nous étions sur place. Tour d’horizon des pistes suggérées.
Le @Conseil_Etat aurait-il inventé la pierre philosophale? 🤔Quelques 1eres impressions à chaud sur points importants de l’arrêt sur la conservation des données de connexion
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.
Les institutions européennes s'apprêtent à adopter la «conditionnalité État de Droit», une avancée destinée à conditionner le versement des fonds européens au respect des valeurs fondamentales de l'Union... Mais la France passerait-elle le test?
Malgré une série d’affaires, le président Emmanuel Macron refuse de s’exprimer sur la question des violences policières. Plus grave, son gouvernement nie leur caractère systémique. Une posture qui pourrait briser la cohésion nationale
Patrice Spinosi, avocat : "Le grand danger de notre siècle est que l'on oublie ce qu’est l’État de droit"
Le ministre de la Justice se livre à un plaidoyer pour la République et répond à la surenchère sécuritaire dans une interview exclusive au "HuffPost".