Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.
Éric Dupond-Moretti n'est pas près de redorer l'image de la France à l'étranger. L’OCDE, l’une des principales institutions interétatiques mondiales, a fait part, fin mai, au ministère de la justice, de ses « préoccupations » concernant les conséquences sur la lutte anti-corruption du projet de loi actuellement porté par le ministre, selon un document officiel dont Mediapart a pris connaissance.
Derrière des motifs ambitieux visant à « restaurer la confiance dans l’institution judiciaire », la grande loi portée par le ministre de la justice suscite en coulisses une vive inquiétude au sein des institutions spécialisées dans la lutte contre la délinquance en col blanc.
La gauche et trois ONG accusent la France de se faire “le porte-parole du Medef” dans les négociations européennes sur les obligations de transparence des entreprises.
Le syndicat Solidaires finances publiques regrette que tous les moyens ne soient pas orientés vers cette lutte contre la fraude fiscale, au vu des montants qu'elle représente.
Au Journal officiel ce week-end, Bercy a publié l’un des derniers coups de truelle de son chantier destiné à chaluter les réseaux sociaux et autres plateformes pour trouver des indices de fraudes. Un chantier validé par le Conseil constitutionnel, modulo un strict encadrement, rappelé par la CNIL dans sa délibération.
Le journal "Le Monde", allié à seize autres médias internationaux, révèlent la "radiographie d'un paradis fiscal", le Luxembourg.
Une quarantaine de familles parmi les plus riches de France mettent leur patrimoine à l’abri dans le Grand-Duché. Certaines ont accepté d’expliquer au « Monde » les raisons de ce réflexe luxembourgeois.
Pour Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, l’adoption d’un taux plancher limiterait la concurrence fiscale entre pays.
Les trois quarts des groupes tricolores cotés en France sont présents au Grand-Duché, à travers près de 170 filiales, souvent consacrées à une ingénierie financière complexe.
Voté le 16 décembre, le projet de loi de finances officialise que les agents de Pôle emploi puissent récupérer des données auprès d’organismes de crédit ou d’opérateurs téléphoniques en cas de suspicion de fraude. Rien, en revanche, contre la fraude fiscale.
Le choix du datamining et des algorithmes implique d'amasser de plus en plus de données personnelles. Bercy promet des résultats importants dans la lutte contre la fraude fiscale. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, toutefois, le bilan est pour l’instant très mitigé.
Alors qu’Amazon a annoncé avoir payé plus de 250 millions d’euros d’impôts en France en 2018, la firme américaine tente-elle de se racheter une conduite ? Benoît Berthelot, à l’origine d’une enquête au coeur de l’empire de Jeff Bezos, nous livre ses réflexions sur les stratégies de développement pensées par le géant du web pour éviter l'impôt.
Les magistrats financiers considèrent que l’action de la France est insuffisante contre les fraudeurs fiscaux. Plusieurs pistes d’amélioration existent, à commencer par un chiffrage rigoureux.
Un rapport d'Attac France, des Amis de la Terre et du syndicat Solidaires révèle que l'entreprise Amazon a dissimulé 57% de son chiffre d'affaires réalisé en France et a largement "sous-évalué" son bilan carbone. Des accusations réfutées par le géant de la distribution.
À l’aide du projet de loi de finances, Bercy et les Douanes souhaitent pouvoir chaluter les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne tel le Bon Coin pour dénicher des indices de fraudes ou commerce illicite. Le Conseil d’État a dénoncé toutefois un cavalier législatif, dans son avis révélé par Next INpact.
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining. Le data mining est un processus qui permet d’extraire des informations pertinentes à partir d’une certaine masse de données.
La société familiale britannique, Formations House, se retrouve au centre d'une enquête mondiale. Des milliers de documents, en rapport avec la société, révélés depuis cet été ont étalé sur le Net, les secrets de plusieurs personnes ultra-riches cachant leurs fortunes dans des paradis fiscaux. Les documents divulgués comprennent des appels téléphoniques, des courriels, des télécopies et d’autres fichiers provenant de Formations House et d'autres parties. Les documents en question sont en cours de divulgation sous le nom de 29 Leaks.
Évasion fiscale massive, développement d’entrepôts entièrement robotisés, livraisons par drones, repas fournis en moins de 30 minutes, salarié·e·s sous surveillance, reconnaissance faciale, destruction d’invendus... Le monde selon Amazon, première capitalisation boursière au monde, semble s’inspirer d’une science-fiction. C’est pourtant une réalité chaque jour plus concrète. Découvrez le nouveau rapport d’Attac, des Amis de la Terre et de l’Union syndicale Solidaires.
Emplois précaires, impôts non payés… un rapport réalisé par des associations et syndicats dresse la liste des méfaits de la multinationale du commerce en ligne. À lire avant les achats de Noël.