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Le décès suspect de John Barnett, retrouvé mort dans sa voiture le lendemain du premier jour de son témoignage dans un procès impliquant son ex-employeur, Boeing, relance les spéculations quant aux normes de sécurité et de fabrications de l’avionneur.
Condamnées à verser 143 000 euros et à garder le silence pour avoir publié une étude sur les pesticides dans les vins labellisés, une association et sa porte-parole ont réuni la somme et obtenu le droit de faire appel.
Depuis l’adoption en 2018 de la « loi secret des affaires » voulue par Emmanuel Macron, « les avocats d’affaires peuvent s’en donner à cœur joie pour faire condamner les lanceurs d’alerte », avertit Marie-Christine Blandin, à l’origine de la première loi visant à les protéger.
Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.
Des sénateurs français ont fait passer discrètement un amendement punissant de 3 ans de prison les lanceurs d'alerte qui dévoilent les coulisses des élevages.
Dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi « Sécurité globale » et à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) avec 129 de ses collègues, le Sénat vient d’adopter un amendement* visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles.
En plein confinement, alors que l'AP-HP avait été victime d'une cyberattaque, un employé de Dedalus France – « leader européen en matière de solutions logicielles de Santé » – alertait les autorités pour faire colmater une faille importante en urgence. Licencié « pour faute grave », il nous raconte son histoire.
Atteinte aux droits fondamentaux et illégalités : L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme, dépose aujourd’hui une requête en référé liberté et attaque au fond la convention signée en décembre dernier entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs.
Un brigadier-chef lanceur d’alerte et plusieurs centaines de documents internes permettent à StreetPress de révéler un système de maltraitance raciste dans les cellules du tribunal de Paris.
À l’heure où tous les pays membres de l’Union sont appelés à transposer la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, le Défenseur des droits, chargé depuis 2016 de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, appelle le Gouvernement et le Parlement à une transposition ambitieuse de la directive dans la loi française.
Mediapart a pu consulter des documents détaillant la surveillance de l’ambassade d’Équateur à Londres où était réfugié le fondateur de WikiLeaks. Un dispositif de surveillance digne d’un film d’espionnage. La justice espagnole vient d’accorder le statut de « témoins protégés » à trois ex-salariés d’UC Global.
Un avant-projet de loi belge prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour quiconque révèlerait des informations classifiées. Reporters sans frontières (RSF) demande aux autorités d’en exempter les journalistes et lanceurs d’alerte qui le feraient dans l’intérêt général du public. Jusqu’à cinq ans de prison : c’est ce que risquerait quiconque révèlerait des informations classifiées, aux termes d’un avant-projet de loi porté par le ministre belge de la Défense et des Affaires étrangères, Didier Reynders. Passé quasiment inaperçu lors de son approbation en conseil des ministres début mai, le texte ne prévoit aucune exception. Son article 22 instaure seulement une réponse graduée : ainsi les journalistes risqueraient-ils jusqu’à 5000 euros d’amende, tandis que les lanceurs d’alerte seraient menacés de cinq ans de prison. “En l’état, ce texte risque de criminaliser le journalisme d’investigation et de menacer le droit à l’information des citoyens belges, déclare Pauline Adès-Mével, responsable du bureau Union européenne et Balkans de RSF. Il est essentiel que le gouvernement rétablisse l’équilibre entre la protection des informations classifiées et la liberté de la presse, sans quoi la place de la Belgique au Classement mondial de RSF ne pourrait qu’être impactée.” Dans un avis rendu fin juin, le Conseil d’Etat a souligné qu’une formulation aussi large risquait de contrevenir à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de droit à l’information. Une opinion partagée par l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB-AVBB), qui s’est inquiétée de l’impact d’une telle mesure sur la liberté d’expression dans un courrier adressé le 14 août au ministre de la Défense et des Affaires étrangères. Le gouvernement a fait savoir que le texte serait retravaillé avant d’être présenté en seconde lecture au Conseil des ministres, puis au Parlement. La Belgique occupe la neuvième place sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2019.
The Council’s legal service wants a separate text for fiscal leaks, which would be doomed to fail.
Le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Dans cette lettre ouverte, de nombreux lanceurs d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs, rappellent au chef de l’État sa promesse de défendre le droit à l’information et l’intérêt général.
Le Sénat examine à partir de mercredi 18 avril le texte transposant la directive de 2016 sur le secret des affaires, qui « remet en cause le droit des citoyens à l’information » selon ses opposants.
Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Le 12 octobre 2017, huit activistes de Greenpeace avaient été interpellés pour avoir pénétré dans la centrale de Cattenom (Moselle) afin d’alerter sur la vulnérabilité des sites nucléaires.
L'ancien garde des Sceaux a intenté une procédure judiciaire au civil contre un juriste lanceur d'alerte qui a révélé les conditions d'achat de sa permanence parlementaire.
"Edward Snowden n'a pas la qualité d'un lanceur d'alerte. C'est la position que martèle la Maison-Blanche, alors qu'une pétition plaide pour la clémence en faveur de l'ex-agent des renseignements."
"A la suite du jugement ayant condamné les deux lanceurs d'alerte mais aussi relaxé l'investigateur de l'émission «Cash Investigation», le procureur du Grand-Duché a fait appel. "