Mediapart a recueilli plusieurs témoignages de personnes dont l’accréditation pour travailler lors de Paris 2024 a été refusée. Si l’enquête administrative ne le mentionne pas, ils supposent que le point de blocage est leur engagement militant. Et racontent les conséquences sur leur quotidien.

Au motif qu’il s’agirait d’une « orientation générale » et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que l’interdiction systématique des manifestations de soutien au peuple palestinien dans la ville n’est pas contestable.

Cinq antifascistes italiens ont été arrêtés mardi 6 juin. Ils avaient participé à la manifestation en hommage à Clément Méric et risquent l’expulsion. Avant eux, un Suisse, une Allemande et un Belge ont subi le même sort, avant d’être placés en rétention et renvoyés dans leur pays.

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le con…

Sur la seule foi d’un courrier de Didier Lallement, et sans mener d’enquête, le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par 26 manifestants contre la loi Sécurité globale arrêtés le 12 décembre 2020. Ils dénonçaient le caractère « arbitraire » de leurs gardes à vue.

Les deux hommes forts du dispositif imaginé par Emmanuel Macron sont mis en difficulté. Mais plutôt que de s’interroger sur ses choix politiques, le président de la République laisse faire. Et relativise.

Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».

La proposition de loi de «sécurité globale», actuellement discutée à l’Assemblée nationale, vient s’ajouter à d’autres textes, mesures et pratiques dénoncés depuis trois ans par les défenseurs des droits fondamentaux.

Alors que les députés sont appelés à se prononcer ce week-end sur la prolongation de l’état d’urgence, Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, estime que « la banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible ».

Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.

Entretien avec Dominique Rousseau, constitutionnaliste, professeur à l'école de droit de la Sorbonne Paris 1.

"La commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé."

"L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés « à l’âge du numérique ». L'initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à propos notamment la loi de programmation militaire. "

"L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ?"

"Le parlement européen a mis sur pied une commission d'enquête sur la surveillance électronique, après les révélations d'Edward Snowden – une première sur le continent. Compte-rendu d'une journée d'auditions, alors que des élus plaident pour la suspension de l'accord SWIFT sur les données bancaires."

"Tout n’est pas fiable dans le chiffrement. Edward Snowden identifie tout de même quelques systèmes de confiance, qu’il utilise."

"Depuis la révélation, début juin, de l'existence du programme d'espionnage mondial PRISM, de nouveaux documents de l'ex-employé de la NSA sont dévoilés quasiment chaque semaine. Ces derniers jours, on a ainsi appris comment les Etats-Unis espionnent méthodiquement la France, le Brésil, le Mexique ou encore la chaîne de télévision Al Jazeera."

"Le conjoint de Glenn Greenwald, un journaliste du Guardian travaillant avec Edward Snowden, a été interpellé à Londres alors qu'il revenait d'un rendez-vous avec une autre personne collaborant avec l'ex-employé de la NSA."

"Plus d’une décennie d’étude anthropologique dans leur milieu, a forgé ma conviction, que les hackers ont construit un très dynamique mouvement de défense des libertés individuelles et publiques. C’est une culture engagée à libérer l’information, sans contrôle excessif et sans surveillance par les gouvernements et les partenaires privés, à insister sur le droit au respect de la vie privée, et à combattre la censure, produisant un effet d’entraînement sans précédent pour la vie politique. Et 2012 a été à ce sujet une année faste."

... Pour paraphraser Lawrence Lessig : "the code is law"