La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.

Les eurodéputés vont voter ce jeudi sur deux nouveaux accords de libre-échange avec le Chili et le Kenya. Des textes à l’opposé des revendications des agriculteurs mobilisés, dénoncent les auteurs de cette tribune.

Les traités de libéralisation du commerce ratifiés par l’Europe avec l’aval de la France sont une plaie pour les agriculteurs français. Leurs normes, plus faibles, avantagent les pays exportateurs.

Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture souhaite modifier les règles de répartition des aides publiques aux syndicats agricoles, en vue du scrutin de 2025. Cette mesure aurait pour conséquence d’assécher les finances de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale et d’avantager leur puissant concurrent, la FNSEA.

Liens étroits avec les exploitations céréalières, export à l’international via le port de La Rochelle... Des documents exclusifs sur les mégabassines des Deux-Sèvres montrent que celles-ci ne défendent en rien une agriculture locale.

Le secteur agricole est d’abord un secteur capitaliste confronté à une pression à la baisse de sa rentabilité qui doit faire face à la double crise écologique et économique.

La colère des agriculteurs a plusieurs sources, dont le partage inéquitable de la valeur qu'ils et elles produisent, qui va pour une trop grande part aux industriels et à la (grande) distribution. Ce problème peut être résolu de manières très différentes, soit par plus de concurrence, soit par plus de normes, soit par une organisation en coopératives.

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

Les eurodéputés français, à l’exception de ceux de Renaissance, se sont distingués, mercredi 22 novembre à Strasbourg, en choisissant de s’abstenir ou de voter contre l’accord, dit « de nouvelle génération ». Ils dénoncent un texte incompatible avec le « pacte vert européen ».

À quelques jours de la COP28 sur le climat, le Parlement européen se prononce mercredi (22 novembre) sur l’accord de libéralisation du commerce UE – Nouvelle-Zélande qui va conduire à importer sur 20 000 km des dizaines de milliers de tonnes de denrées alimentaires et à augmenter sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce acceptable en 2023 ? Non.

Des pommes qui font 20 000 kilomètres ? L’accord de libéralisation du commerce avec la Nouvelle-Zélande va conduire à importer des dizaines de milliers de tonnes d’aliments. Une action appelle les eurodéputés à voter contre sa ratification.

Un rapport de Corporate Europe Observatory dévoile les pressions des lobbies pour obtenir de la Commission une « cour des investissements » : une justice parallèle qui trancherait les litiges avec les États à la place des tribunaux nationaux.

Alors que l’importation de denrées agricoles et alimentaires a augmenté de 28% entre 2005 et 2019, le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot, INTERBEV et l’Institut Veblen, défendent la nécessité d’adopter un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Ce règlement vise à stopper un système qui entrave la transition écologique et sociale, et met en péril l’avenir des éleveurs et agriculteurs européens.

Dans un document que Mediapart publie en exclusivité, l’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.

Jamais un accord de libéralisation du commerce n’a été aussi contesté. Le 9 novembre, sous la pression de l’opinion publique, les ministres des 27 États-membres n’ont pas pu avaliser le projet entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Une première victoire qui peut en amener d’autres, selon Maxime Combes, chroniqueur de Basta !.

Le Parlement européen a adopté mercredi un amendement à un rapport sur la politique commerciale européenne avertissant que les eurodéputés ne ratifieront pas l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur sous sa forme actuelle.

Le gouvernement justifie son rejet par la déforestation qui met en péril la biodiversité et dérègle le climat.

Un audit européen pointe des « défaillances » dans la traçabilité du bœuf canadien. Avec un risque que des traces d’hormones de croissance se retrouvent dans les assiettes.

La commission formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe a rendu des conclusions sévères quant à l’accord signé en 2019 entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

Tafta, TTIP, Tisa, Ceta… tels sont les acronymes barbares qui désignent des traités commerciaux en cours de négociation entre l’Union européenne, les États-Unis, le Canada ainsi que d’autres pays industrialisés. Opaques, absentes du débat public, ces négociations auront pourtant un impact sur nos vies quotidiennes.