"Apple vient de voir son recours auprès de la cour suprême des États-Unis rejeté das le cadre d'une procédure judiciaire sur une entente illicite sur le prix des livres numériques entre la firme de Cupertino et les principales maisons d'édition."

"La Cour suprême américaine a rejeté le dernier appel d'Apple, suite à sa condamnation en 2013 pour entente sur le prix des eBooks avec des éditeurs en 2010. Le groupe doit donc s'acquitter de 450 millions de dollars, dont 400 millions de dédommagement aux clients lésés."

"Lire un bouquin, l’aimer, le filer à des proches pour qu’ils en profitent aussi : la pratique est si banale qu’on la remarque à peine. Pourtant, elle irriterait de plus en plus certains professionnels du livre, qui aimeraient bien tirer profit de ce genre d’échange informel, qui a, en plus, le vilain défaut de s’amplifier avec Internet."

"La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux."

"Ceci n'est pas un livre. Je ne peux pas le lire sur tous les appareils que je veux, à vrai dire je ne peux pas le lire du tout, puisqu'il faut un logiciel qui n'est pas disponible pour mon système d'exploitation. Je ne peux pas le prêter. Je ne peux pas le copier pour mon usage privé. Adobe peut me le retirer à distance. Ceci n'est pas un livre, c'est un droit temporaire de lecture sous conditions, une location à durée indéfinie, bref, un service, qui doit être soumis à une TVA pleine."

"Comme Numerama le répète depuis de nombreuses années, la loi sur le prix unique du livre numérique votée en 2011 rend illicites les offres d'abonnements illimités de livres électroniques. C'est ce que confirme un rapport remis cette semaine à la ministre de la culture Fleur Pellerin, à l'occasion du lancement d'Amazon Kindle Unlimited."

"Sus à Amazon ! La médiatrice du livre, Laurence Engel, a estimé, dans un avis rendu public, jeudi 19 février, que les offres d’abonnement donnant un accès illimité aux livres numériques, comme celle nommée Kindle Unlimited, proposée par Amazon depuis décembre 2014, contrevenait à la loi française sur le prix unique du livre numérique, votée en 2011."

"Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés."

"Les abonnements permettant d’accéder à des livres numériques de manière illimitée, à l’image de l’offre « Kindle Unlimited » d’Amazon, sont-elles conformes à la législation française ? C’est la question à laquelle devra répondre le Médiateur du livre, qui vient d’être saisi par Fleur Pellerin. En effet, la ministre de la Culture estime que ces formules pourraient ne pas respecter la loi sur le prix unique du livre."

"Aujourd’hui, vous avez le droit de revendre vos vieux « Boule et Bill » et les CD de Metallica qui ont bercé votre adolescence – mais pas les ebooks ou les morceaux MP3 dont vous ne voulez plus.

Aujourd’hui, il n’y a pas de droit de revente de ses contenus numériques. Est-ce que c’est grave ? Après tout, le numérique se copie en un clic, se pirate et se streame. On n’a pas besoin de créer des Puces pour lui, non ? "

"Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014, la députée Isabelle Attard avait de nouveau déposé son amendement qui imposerait une TVA au taux normal sur tous les livres numériques verrouillés par des DRM. L'April avait déjà soutenu par le passé cet amendement. Malheureusement, les députés l'ont de nouveau rejeté lors des débats du vendredi 4 décembre 2014.

Le gouvernement a usé une nouvelle fois de l'argument des négociations en cours avec la Commission européenne pour masquer l'absence de volonté politique de lutter contre les systèmes qui enferment les utilisateurs et les rendent captifs, alors même que des scandales récents, comme celui de la surveillance des usagers par Adobe, montrent l'urgence de mettre un terme à ces pratiques. L'April regrette, comme la députée Isabelle Attard, qu'au bout d'un an il n'y ait encore eu aucun échange entre le ministère des Finances et le ministère de la Culture au sujet de l’interopérabilité. Combien de temps faudra t-il encore attendre pour que la discussion s'engage entre ces deux ministères ?"

"Le conflit durait depuis des mois, Hachette s’opposant aux géant Amazon sur les prix des livres/ebooks mis en vente sur sa plateforme. Les deux sociétés ont annoncé jeudi 13 novembre avoir trouvé un accord, après des « négociations tendues »."

"Selon une étude publiée par l'Hadopi, les lecteurs de livres numériques sont pour une grande majorité d'entre eux disposés à acheter des livres, mais le prix de vente proposé reste souvent trop élevé."

"L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. "

"Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques" verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet."

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1. Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement (le n° 139) qui propose d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les livres numériques verrouillés. L'April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Vecam appellent chacun à agir dès maintenant en contactant les députés."

"Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013."

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter."

"Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications. "

"Ayant officiellement reconnu que l'éditeur et lui étaient en conflit, Jeff Bezos a mandaté ses équipes pour qu'elles diffusent un message de paix et d'amour. On peut notamment y découvrir une invitation à aller acheter chez d'autres vendeurs de livres les titres du groupe Hachette US, puisqu'ils ne peuvent plus être proposés dans les meilleures conditions chez Amazon. Une clémence, une abnégation rarement constatées. "