"Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

• projet de loi relatif à la consommation ;
• projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
• projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée."

"Le Sénat a adopté à l'unanimité, jeudi 16 mai, une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil."

" C’est un texte de loi très copieux, très vaste. Une partie de celui-ci concerne l’économie numérique. Or, entre le texte actuel et celui de 2011, quelques mots ont été amputés. Ça concerne certaines fonctionnalités des produits concernés qui doivent être visibles lors de l’achat ; or les mots qui ont disparu sont « y compris les mesures de protection technique applicables ». Vous l’aurez compris, on parle bien des DRM.

En faisant sauter ces quelques mots, on a un peu l’impression que le spectre du lobbying est passé par là. En gros, il devient impossible de savoir si l’œuvre dont vous voudrez profiter sera associée à des protections particulièrement invasives ou pénibles lors de son utilisation."

En conséquence de quoi, le consommateur avisé ne devrait tout simplement plus rien acheter. Cela ferait peut-être réfléchir ces messieurs. Quoique... Ils serait bien capables de tout mettre sur le dos du piratage...

"Nul n’est dupe quant à l’influence des lobbies privés sur certaines décisions politiques, a fortiori lorsqu’elles se prennent à Bruxelles. Le site d’open data LobbyPlag a décidé de laisser les spéculations de côté pour apporter des preuves tangibles.

Leur idée : comparer les amendements au projet de loi relatif à la protection des données et les recommandations qu’ont transmises les lobbyistes aux députés.

Les résultats sont édifiants : certains amendements ne se contentent pas de s’inspirer des rapport des entreprises privées, mais vont jusqu’à faire littéralement un « copier-coller ». Des dizaines d’amendements ont ainsi été passés au crible par le site et les internautes zélés."

"La proposition de loi soumise par les Verts pour encadrer les ondes électromagnétiques a d'abord été amputé de ses dispositions les plus ambitieuses lors des travaux préparatoires en commission, et finalement totalement écarté lors de son examen en séance plénière."

"Aaaah les États-Unis ! Quelle terre de contraste ! D'un côté, tu peux porter un flingue dans la rue... Et de l'autre côté, les fromages au lait cru, les Kinder surprises et maintenant le déblocage de téléphones portable sont interdits.

Oui, les lobbys américains, grâce au fameux DMCA qui empêche l'utilisation de technologie capable de "violer" les droits d'auteur, ont réussi à interdire le déverrouillage opérateur des portables."

"Depuis le 26 janvier dernier, il est interdit de désimlocker son téléphone portable aux Etats-Unis. Oui, faire cette action au pays de l’oncle Sam est maintenant un délit et les contrevenants sont passibles d’une amende de 500 000 dollars et de 5 ans de prison."

"TF1 ne devrait pas lancer dans l'immédiat une plateforme de vidéo à la demande avec abonnement (SVOD). Lors d'un déplacement, le président de la chaîne a expliqué que le cadre réglementaire français était beaucoup trop contraignant pour les acteurs hexagonaux par rapport aux offres étrangères. En ligne de mire, le décret SMAD, qui impose une obligation de financement du cinéma français.
[...]

"C'est cela le système français. Il n'y a pas de chiffre d'affaires et on invente déjà des obligations qui doivent faire que, si un jour il y a des revenus, cela finance quelque chose. On ne se pose même pas la question de savoir si cela va être rentable" poursuit le groupe, qui demande en filigrane un assouplissement du cadre réglementaire afin que les acteurs français de la SVOD ne se trouvent pas en situation défavorable face à leurs rivaux américains."

"C’est toujours intéressant de voir comment une industrie entière peut se fourvoyer et continuer de se tirer une balle dans le pied, malgré tous les signaux d’alarme démontrant qu’ils sont en plein dans l’erreur et qu’ils continuent de foncer droit dans le mur !

Voilà encore une bonne démonstration que le fait de taper sur sa clientèle ne va pas lui donner envie de consommer plus : une nouvelle loi anti-piratage a été mise en place au Japon. Les premiers résultats ne se sont pas fait attendre : dès le premier mois de son application, les intentions d’achats des consommateurs n’ont jamais été aussi basses !"