Fait très rare dans le droit de la presse, Médiapart s'est vu enjoindre de ne pas publier une enquête concernant le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau. Cette censure rappelle celle de l'enquête de Reflets sur Altice et Patrick Drahi dont, justement, une audience se tiendra en appel demain mercredi 23 novembre.

Le 6 octobre 2022, la rédaction de Reflets a été condamnée à se taire au motif que nous pourrions à l'avenir menacer le secret des affaires. La liberté de l'information est sérieusement remise en cause par la justice. Face à ce jugement incroyable, notre journal est entré en résistance en continuant de publier notre enquête d'intérêt général.

Le juge déboute Altice sur une partie de ses demandes, mais nous interdit de publier de nouvelles informations et nous condamne à verser 4.500 euros au groupe de Patrick Drahi

Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents internes mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.

Poursuivi par Altice, le site Reflets sera au tribunal de commerce aujourd’hui mardi 27 septembre à 15h. Nous relayons ci-dessous leur communiqué de presse du 24 septembre. Pour aller plus loin, se reporter à leur article et à leur appel à soutien financier. (Acrimed)

Dans l’affaire opposant Altice à Reflets, la décision du tribunal de commerce vient de tomber : les trois articles déjà en ligne peuvent rester, mais nos confrères ne peuvent pas en publier de nouveaux en exploitant les données publiées par le groupe Hive. Ils doivent également verser 4 500 euros de frais.

Au nom du secret des affaires, le tribunal de commerce de Nanterre vient d’interdire au site Reflets.info de publier de nouvelles informations sur le groupe de télécoms et médias du milliardaire Patrick Drahi. Une inquiétante première.

Le site d’investigation était poursuivi par le groupe de Patrick Drahi, qui souhaitait le retrait de plusieurs articles fondés sur des documents volés par des hackeurs. « Reflets » compte interjeter appel.

En 2011, le site Reflets révèle qu'une entreprise française vend des systèmes d'écoute et d'interception à la Lybie de Kadhafi. Dix ans et quatre mises en examen plus tard, Reflets n'est toujours pas mentionné comme étant à l'origine de l'information, attribuée au Wall Street Journal. Histoire d'un oubli.

"Nous vous racontions ici comment, avec l’aide de la fachosphère, Jean-Paul Ney avait réussi à faire suspendre par Twitter le compte @kitetoa. Nous évoquions en fin d’article le fait qu’il est imprudent de faire reposer ses capacités d’expression sur Internet, sur une plate-forme que l’on ne contrôle pas. Aujourd’hui, c’est le compte @Reflets qui est bloqué par Twitter. A première vue, nous n’avons plus de moyens de vous tenir au courant des articles publiés sur Reflets.info."

"Comme prévu, la Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi en cassation d’Olivier Laurelli (plus connu sous son pseudo Bluetouff). Next INpact diffuse l’arrêt mais également de larges extraits de l’avis de l’avocat général, bien plus éclairants sur cette décision."

"En 25 ans d’exercice, j’ai toujours considéré le juge judiciaire comme le meilleur garant de la défense des citoyens contre les égoïsmes, les appétits des grands groupes, le désir de contrôle des Etats. Mais je dois dire ma déception à la lecture de cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 Mai 2015 dans l’affaire dite Bluetouff. Pour des raisons que j’ignore, la plus haute juridiction française n’a pas voulu voir ou, pire encore d’une certaine manière, n’a pas vu les enjeux d’importance qui pointent derrière cette affaire."

"Dans un arrêt du mercredi 15 mai 2015, la cour de cassation a confirmé la condamnation du blogueur Bluetouff, accusé non seulement de "maintien frauduleux" sur un serveur non protégé dont il avait découvert l'existence au hasard d'une recherche sur Google, mais aussi de "vol" des documents qu'il hébergeait."

"Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié un article sur les nano-argent basé sur un document « Powerpoint « de l’agence de la santé et du médicament. L’ANSES a porté plainte pour piratage de son extranet suite à la publication.

Bluetouff a bénéficié d’un non-lieu en première instance, l’ANSES a abandonné ses poursuites.

Le ministère public a cependant décidé de continuer et a fait appel. C’est lors de cet appel que Bluetouff s’est vu condamné à 3000 € d’amende pour maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données.

Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l’encontre de toute logique : tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en pirate si cette décision restait en l’état.

Le droit à l’information est aussi en cause, puisque ces documents touchaient à la santé publique et donnaient une information que chaque citoyen a le droit de connaître. "

""L'investigation n'est pas un crime" Condamné en appel pour avoir trouvé et diffusé des documents en accès libre sur Google, Olivier Laurelli, blogueur/journaliste/"hacktiviste" veut se pourvoir en cassation. Pour financer les 10 000€ qu'il estime nécessaires à la procédure, celui qui se fait appeler "Bluetouff" a mis en place ce lundi un appel aux dons, type crowdfunding, sur le site qu'il anime Reflets.info.

"Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l’encontre de toute logique: tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en piratesi cette décision restait en l’état" argumente le site d'info spécialisé en sécurité informatique."