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Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.
Les eurodéputés ont voté une nouvelle législation qui autorise les agriculteurs bios à vendre leurs propres semences. Jusqu'ici, seules les espèces figurant dans le cahier officiel pouvaient être commercialisées. Or la majorité appartenaient à des multinationales comme Monsanto.
"Anti-brevet, anti-Certificat d’obtention végétale (COV) et anti-OGM, dès l’article 1 : telle se présente cette nouvelle loi sur les semences au Venezuela. Et l’on va de surprise en surprise au fil de ses articles : libre échange de semences entre paysans, création de maisons des semences, système de garantie de qualité participatif, promotion de l’agro-biodiversité et de l’éco-socialisme... Seul hic, mais de taille : cette loi révolutionnaire a été adoptée par une Assemblée nationale à majorité chaviste qui vient de perdre les élections législatives. Sera-t-elle un jour appliquée ?"
"Les méthodes de Pascal Poot, loin de l’agriculture moderne, sont aussi hyperproductives que naturelles et peu coûteuses. Des scientifiques pensent y trouver des réponses au changement climatique."
"La Commission « semences » de la Confédération paysanne vient de publier une riche (et gratuite) infographie, intitulée « la guerre des semences » pour expliquer simplement les enjeux de la bataille qui se déroule autour des semences, en seulement six panneaux."
"Au Canada, l'adoption récente du projet de loi C-18 par la Chambre des communes, en troisième lecture, met en lumière un phénomène de plus en plus préoccupant, celui de la privatisation des semences et de leur contrôle par des compagnies multinationales. Cet enjeu, qui est présent dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, reste parfois méconnu. Pourtant, il représente une menace pour la souveraineté et la sécurité alimentaire des populations locales, pour la biodiversité de la planète et pour l'avenir de notre alimentation."
"Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent."
"10 000 ans que les paysans sèment, récoltent puis resèment une partie de leur récolte. 100 ans à peine que pour la majorité des paysans « occidentaux », cette pratique est remise en cause par des barrières techniques et juridiques qui visent toutes à les forcer à racheter chaque année des semences industrielles. Que s’est-il passé ? Est-ce dangereux pour l’avenir des paysans et de l’alimentation ? Y a-t-il des solutions ?"
"Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, compliquant le contre-la-montre du gouvernement pour arriver à ses fins avant les semis de mars.
Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet contre la proposition de loi d'Alain Fauconnier, notamment grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. La proposition de loi a donc été rejetée, et ne sera pas transmise à l'Assemblée."
"Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi 18 février qu'il allait déposer une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Est notamment visé : le MON810 du groupe Monsanto, que certains producteurs veulent planter."
"Hier le Sénat a déclaré irrecevable une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM (par 171 voix contre 169). L'Assemblée nationale devrait l'adopter en seconde lecture. Quand ? En avril, histoire de donner le temps aux agriculteurs de semer. Ce n'est pas la première fois que les hasards du calendrier font que la loi interdit une culture OGM après les semis, ce qui la rend inopérante. L'interdiction de culture du maïs OGM est imbroglio juridique mêlant le droit européen (prépondérant en ce domaine) et le droit des Etats membres, imbroglio auquel le citoyen ordinaire ne comprend rien, sauf qu'il est dupé."
"Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans OGM. Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour que ce texte puisse être adopté plus rapidement. Le 17 février, le Sénat a voté une motion d’irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.
En parallèle, le gouvernement propose un projet d’arrêté pour interdire le MON810 et s’assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre..."
"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."
"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"
" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"
"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
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Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
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Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""
Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...
"Si toutes les semences servent a priori pour reproduire une plante, elles sont bien loin d’avoir toutes le même procédé d’obtention, et le même statut juridique.
Tour d’horizon."