L’ancien président de l’Assemblée nationale a été mandaté par la multinationale Accenture pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey, selon des informations de Mediapart.

La liste des principaux bénéficiaires du plan français, que le gouvernement vient de mettre en ligne, est lacunaire.

Abstention record, crise de la représentation politique : tout est réuni pour le grand retour du vote électronique, ce serpent de mer techno-politique. Tant pis si les expérimentations ont occasionné trois à cinq fois plus d'erreurs de dépouillement que le système traditionnel, tant pis si les expériences montrent que l'abstention n'est en rien réduite par le vote électronique... il se trouve toujours une start-up prête à disrupter la démocratie.

Une page permettant de facilement compter le nombre de soutiens à la proposition de loi a été rendue inaccessible mardi.

Alors que le ministère de l’Intérieur avait laissé entendre l’année dernière qu'il souhaitait interdire les machines à voter en France, un rapport présenté aujourd’hui au Sénat propose au contraire de lever les restrictions en vigueur. Sur la même longueur d'ondes, il est également préconisé de poursuivre les travaux concernant le vote par Internet.

Nicolas Hulot s’est confronté à de nombreuses reprises avec les représentants du secteur agricole, au nom du climat notamment, ainsi qu’avec ceux du nucléaire.
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Le problème n’est pas l’existence de lobbys, mais la manière peu transparente dont certains agissent, avec des moyens colossaux, pour faire valoir des intérêts privés au détriment de l’intérêt général

Afin de lutter contre les conflits d’intérêts, le Sénat s’apprête à mettre en place son registre numérique de déports (comme le prévoyaient les « lois Confiance » de 2017). Plus surprenant : Haute assemblée devrait d’autre part publier des listes correspondant aux cadeaux, dons et avantages perçus par ses élus.

Faute d'une publication officielle, un vaste travail de recoupement permet de voir que les accidents ont augmenté durant l'expérimentation.

Certains vieux grognards de l'Assemblée nationale s'étaient offusqués des nouvelles règles encadrant l'utilisation de leurs frais de mandat. D'autres, pourtant, vont bien plus loin que ce que la loi exige. Comme quoi...

Introduite au Sénat le 8 décembre, l’obligation de publier le « code source » de tout projet de loi de finances aura tenu une semaine. Suivant le gouvernement, les députés ont fait disparaître ces dispositions censées permettre une meilleure visualisation des réformes fiscales proposées par l’exécutif.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié vendredi les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement.

Le gouvernement vient de déposer un amendement visant à faire disparaître l’obligation, introduite la semaine dernière par le Sénat, de publier pour chaque projet de loi de finances le « code source » traduisant les réformes fiscales proposées par l'exécutif. Certains députés défendront une version de compromis.

L'ancien garde des Sceaux a intenté une procédure judiciaire au civil contre un juriste lanceur d'alerte qui a révélé les conditions d'achat de sa permanence parlementaire.

"Le 14 juin 2016, les États-Unis ont adopté une loi qui impose un étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine. Une victoire pour la transparence ? On en est loin. Les industriels pourront se contenter de QR Code pour que les consommateurs obtiennent l’information recherchée, au grand dam de la société civile."

"Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration."

"Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril."

"Mediapart dévoile le plan du gouvernement pour encadrer le lobbying visant l'Élysée, les ministères ou la haute fonction publique. Le projet de loi de Michel Sapin crée un registre des représentants d'intérêts et leur impose des règles déontologiques. Mais leurs interventions resteront intraçables."

"Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible."

"Tous les six mois, Facebook balance un peu de transparence sur les données que les Etats lui réclament. Comprendre par là, les informations que les services officiels (de police, de justice...) souhaitent picorer dans les serveurs du réseau social."

"Seule, face à 576 députés. Isabelle Attard, députée (Nouvelle Donne) du Calvados est la seule à avoir transmis ses relevés de comptes à l’Association pour une démocratie directe. Cette dernière, présidée par le militant Hervé Lebreton, avait demandé à chaque député français de préciser l’utilisation faite de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour l’année 2014."