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"L’essentiel de la proposition de loi sur le renseignement, programmée pour mi-avril à l’Assemblée nationale, a fuité dans Le Figaro ce mardi.
Porté depuis longtemps par le président de la commission des lois, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, et revenu en pleine actualité depuis les attentats de janvier, le texte « innove » sur trois axes majeurs."
"L'une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles."
"Le projet de loi Renseignement devrait être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Et ça fait 3 jours qu’il m’empêche de dormir. Voyons pourquoi."
"Le projet de loi renseignement prévoit des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France."
"Il sera bientôt sur les ondes de Radio Reflets, et pour l’heure a accepté l’invitation de Matignon en tant que membre du CNNum pour… discuter du Projet de loi sur le renseignement. Tristan Nitot analyse avec brio, sur son blog, ce fameux Projet de loi suite à sa rencontre avec 8 représentants du gouvernement . Edifiant, et très juste. Un autre de ses billets, de janvier 2015, rappelle avec justesse, que la vie privée ne peut être brisée par de la surveillance administrative, si l’on s’accorde… à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ca fait quand même beaucoup."
"Le projet de loi sur le renseignement, présenté, jeudi 19 mars, en conseil des ministres, compte renforcer la surveillance des internautes au nom de la lutte contre le terrorisme. En préparation depuis près d'un an, le texte prévoit notamment des mesures clés renforçant la surveillance des métadonnées des internautes, à savoir les éléments « entourant » une communication : expéditeur, adresse de destination..."
"Axelle Lemaire, la Sécrétaire d'État chargée du Numérique nous l'avait pourtant promis, à l'Assemblée Nationale, le 14 janvier dernier :
Il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française
Mais il semblerait qu'elle ne "pèse pas assez dans le milieu", comme on dit chez les rappeurs, pour se faire entendre et pour pouvoir tenir ses promesses.
Les autres gogols du gouvernement en ont décidé autrement et ont profité des attentats contre Charlie Hebdo pour réaliser ce qui les faisait mouiller depuis un moment : La censure administrative."
"Comment préparer l’opinion à un nouveau tour de vis sécuritaire législatif ? Simple : secouer un épouvantail, ajouter une pincée de chiffres. Répéter l’opération si nécessaire et laisser agir pour insuffler un besoin sécuritaire aux portes de l’Assemblée nationale ou d’un futur scrutin. Seulement, tout n’est pas si simple."
"Dans son dernier numéro, Sciences & Vie tente de démontrer "comment Internet favorise le terrorisme", en identifiant trois maux : les réseaux sociaux, le "dark web" sur Tor et les monnaies électroniques comme le Bitcoin."
"Le décret mettant en place le dispositif contesté de censure des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme a été publié ce vendredi au Journal officiel. Celui-ci sera fondé sur une liste établie par la police et selon une procédure excluant le juge judiciaire. Le gouvernement entend étendre ce système de censure administrative aux sites jugés racistes ou antisémites."
"Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible."
"En quelques jours à peine, "Vive la liberté" est devenu "Vive la censure et la surveillance". Exactement ce que voulaient les terroristes. "
"Hier, à l’occasion du Forum International sur la Cybersécurité (FIC) de Lille, Bernard Cazeneuve a déroulé les premières mesures d’un « plan » censé répondre à l’attentat contre Charlie Hebdo mais également à la cybercriminalité en général. D’autres actions plus musclées s’annoncent cependant dans les tuyaux."
"Le Premier ministre a rappelé mercredi la responsabilité morale et juridique des hébergeurs de contenus en ligne. Aucun changement législatif n'est à l’ordre du jour."
"Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a expliqué mercredi qu'il était devenu inconcevable de faire la guerre au terrorisme sans passer par une régulation renforcée sur Internet."
"La Quadrature du Net publie une lettre ouverte cosignée par de nombreuses associations. Dans celle-ci, les gouvernements sont priés de protéger la liberté d'expression et la vie privée, alors qu'une dérive sécuritaire est à craindre depuis les attentats contre Charlie Hebdo."
" La commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe organisait mercredi une table ronde sur "Internet et terrorisme djihadiste", qui a permis aux parlementaires d'entendre des points de vue beaucoup plus nuancés que l'hystérie ambiante, sur les liens de cause à effet entre l'utilisation libre d'Internet et le développement du terrorisme."
"Le rapport du coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme propose que les Etats tirent profit des conditions générales des réseaux sociaux pour obtenir sans procès la censure de contenus qui ne sont pas illégaux aux yeux de la loi, mais qui peuvent contrevenir aux contrats signés par les internautes. Où quand l'Etat et les géants du web se livrent à une valse pour contourner le respect des des droits fondamentaux."
"Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l'Europe se dote d'une législation qui rende illégale l'utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes."
"De nouveaux signes montrent que le gouvernement français entend durcir la lutte contre les contenus racistes et antisémites sur Internet, notamment via une extension du blocage administratif. Dernières traces en date, les propos d’Harlem Désir à l’ONU qui rejoignent ceux de la Garde des Sceaux."